Analyser et déclarer la Contribution Economique Territoriale
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Analyser et mesurer l'impact de la Contribution Économique Territoriale (CET)
- Établir la déclaration en évitant les erreurs possibles
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Analyser et définir la CET
- Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales
- Champ d'application de la CET
- Personnes et activités imposables
- Mesures associées à la CET
Jour 1 - Après-midi
2. Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Imposition sur les valeurs locatives foncières
- Réductions, abattements applicables et cotisation minimum
- Obligations déclaratives, taux d'imposition et paiement
Jour 2 - Matin
3. Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Personnes et activités imposables
- Calculer la valeur ajoutée
- Calcul de la CVAE et dégrèvements
- Déclaration à souscrire et paiement
Jour 2 - Après-midi
4. Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET
- Dégrèvement temporaire pour 2010 à 2013
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
5. Préparer des cas pratique
- Remplir les imprimés CERFA
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Analyser et déclarer la Contribution Economique Territoriale
87 villes proposant cette formation
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