Formation Marchés de prestations intellectuelles
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités des prestations intellectuelles
- Définir le régime juridique des marchés de prestations intellectuelles
- Analyser les clauses fondamentales du CCAG-PI
| Tarif |
A partir de 1 875,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 875,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Présentation des enjeux de la formation et des modalités d'animation
Les marchés publics de PI et la propriété intellectuelleUn marché public classique soumis à la réglementation relative à la commande publique tant pour la passation que l'exécution- Suggestion : partir d'un marché de PI ou d'un problème sur un MP de PI rencontré par les stagiaires (à apporter pour le stage voire à envoyer avant le stage)
- Tour de table pour connaître les attentes des participants
Notions
Prestation intellectuelle à distinguer d'autres prestationsMarchés de PIPrestations intellectuellesPrestations de service courant (formation)Marchés de maîtrise d'œuvreMarchés des technologies de l'information et de la communicationChoix du CCAG (CCAG-PI, CCAG-MOE, CCAG-TIC) ?Propriété intellectuelle et droits de propriété intellectuelleLes droits de propriété intellectuelleLe droit moral de l'auteurÀ ne pas confondre avec la notion du droit à l'imagePropriété littéraire et artistique et propriété industrielleLes enjeux de la propriété intellectuelle et les risques y afférant
Exploitation commerciale ou autreLes données pour la gestion d'un service publicGarantiesRisque pénalLes clauses fondamentales de propriété intellectuelle à prévoir dans les marchés de prestations intellectuelles : le nouveau régime relatif à l'utilisation des résultats
Le régime relatif à la propriété intellectuelle tel que prévu par le CCAG-PI
Les notions de droits de propriété intellectuelleCerner au cas par cas les enjeux de la propriété intellectuelle- Exemples
- Cas pratique : analyser une cession de droits dans le cadre du nouveau régime juridique des droits de propriété intellectuelle
L'exécution des marchés publics de prestations intellectuelles
La gestion financièreLes avances : création d'un système d'options alternatives (option A ou option B)Le prix et les modalités de paiementAcomptesLa cession ou le nantissement de créancesLa retenue de garantie et garantie à première demandeCaution personnelle et solidaireLa durée du marché et la gestion des délaisProlongation du délai d'exécutionLes modifications en cours d'exécutionPénalités pour retard et primes : les changements apportés par le nouveau CCAG-PI- Focus : le cas particulier du marché de maîtrise : droits du MOA et du MOE
Les moyens du titulaire
La représentation du titulaire
L'intégration de clauses de protection de données personnelles (RGPD)
Nouvelles possibilités de suspension ou prolongation du délai d'exécution, ou de sursis à livraison
Application d'une clause de réexamen
Possibilités de conclure un avenant dans plusieurs cas visés par le nouveau CCAG PI
La souplesse prévue dans le CCAG Maîtrise d'œuvre : dispense d'avenant pour des prestations supplémentaires ou modificatives ne dépassant pas 10 % du montant du marché, n'est pas prévu dans le CCAG PISubstitution de l'expression « réception » (réservée aux travaux) par celle de la simple « admission » des prestations
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics et en droit de la propriété intellectuelle
Public
Avocats - Juristes - Acheteurs - Responsables et rédacteurs appelés à préparer ou gérer des marchés comportant des prestations intellectuelles
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Maîtrisez l’intermédiation en assurance : assurance vie, prévoyance et protection sociale - E-learning + coaching
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- Acquérir la pratique des contrats assurance vie et prévoyance
- Connaître les principes juridiques de base des assurances vie décès
- Connaître les modalités de versement des prestations et la fiscalité des contrats d’assurance vie
- Connaître les assurances décès et mixtes
- Connaître la législation, le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance décès
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les activités passées, les acquis et les activités futures
- Analyser vos motivations, vos valeurs et vos besoins
- Elaborer un projet de retraite
- Anticiper le passage à la retraite en utilisant vos ressources en fonction d'un but nouveau
- Participer activement à votre temps retrouvé
- Trouver un équilibre entre temps personnel, temps familial et temps social
- Elargir ou approfondir le cercle de vos relations
- Respecter votre équilibre physiologique en intégrant les activités intellectuelles et physiques
- Gérer votre sommeil en connaissant votre cycle de sommeil
- Optimiser votre tonus physique et intellectuel ainsi que votre mémoire.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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Formation Gestion du risque sur les marchés financiers : les fondamentaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Classifier l'ensemble des risques de marché
- Sélectionner le bon instrument de couverture par type de risque
- Replacer les risques de marché dans les différentes règlementations
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A partir de 2 395,00 € |
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Objectifs de la formation
- Analyser l'impact de l'Union bancaire et de l'Union des marchés de capitaux sur la gouvernance et la liquidité des banques
- Mettre en œuvre les nouvelles exigences de liquidité
- Appliquer les changements organisationnels et les impacts opérationnels liés à la mise en place de l'Union bancaire et au décret Sapin de novembre 2014
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les conditions d'agrément et de rémunération des accueillants familiaux
- Maîtriser et rédiger les clauses du contrat d'accueil
- Articuler les diverses prestations sociales avec les spécificités de l'accueil familial
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Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Connaître l'ensemble des problématiques juridiques et techniques liées aux marchés publics dans un contexte numérique
- Comprendre et interpréter les exigences de régularité juridique afin de gérer les incidents contractuels et prévenir les litiges
- Appréhender et maîtriser la performance des marchés publics
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
- Dresser un panorama du droit des marchés publics issu de la réforme de la commande publique
- Identifier les étapes du process d'attribution des marchés publics et les recours existants
- Décrire les difficultés d'exécution des marchés publics
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
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1 jour |
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