Rédigez et maîtrisez vos marchés publics
Qualiopi
Objectifs pédagogiques
- Connaître l'ensemble des problématiques juridiques et techniques liées aux marchés publics dans un contexte numérique
- Comprendre et interpréter les exigences de régularité juridique afin de gérer les incidents contractuels et prévenir les litiges
- Appréhender et maîtriser la performance des marchés publics
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
Jour 1 - Matin
1. Définir le marché public dans le cadre du nouveau Code de la commande publique
- Le marché public, un contrat de la commande publique
- La contrepartie nécessaire d'un prix ou de tout équivalent
- Le marché public comme contrat administratif (champ d'application de l'article L. 6 du Code de la commande publique
- Les critères jurisprudentiels de définition du contrat administratif
- La géographie des contrats de la commande publique
- Le respect des principes fondamentaux de la commande publique
Jour 1 - Après-midi
2. Distinguer les contrats n'étant pas des contrats de la commande publique
- Les marchés publics de travaux
- Les marchés publics de fournitures
- Les marchés publics de services
- Les marchés de défense ou de sécurité
- Les marchés publics globaux
- Les marchés de partenariat
- Le partenariat d'innovation
- L'accord-cadre (à bons de commandes ou à marchés subséquents)
Jour 2 - Matin
3. Déterminer le juste besoin
- Le sourcing comme 1ère clef d'optimisation
- Les modalités pratiques du sourcing
4. Intégrer une démarche de développement durable
- Au niveau environnemental
- Au niveau social
- Au niveau économique
Jour 2 - Après-midi
5. Choisir la forme du marché
- Les achats centralisés et groupés
- Les techniques d'achats (allotissement / contrats globaux)
- Le recours aux procédures permettant la négociation
- Les cas où le recours à la négociation est possible
- Les procédures de marchés fractionnés et de planification des marchés dans le temps
6. Choisir des critères exprimant le besoin
- Définition des critères de choix
- Information des candidats
- Classement des offres : hiérarchisation et pondération
Jour 3 - Matin
7. Mettre en oeuvre la procédure de passation électronique
- La publicité et la mise à disposition des documents de la consultation
- Mettre en place un profil d'acheteur
- Opérer une publicité dématérialisée des marchés
- La présentation des candidatures et des offres
- Le dossier de candidature
- Le dépôt de l'offre
Jour 3 - Après-midi
8. Gérer l'attribution du marché public et l'archivage
- L'attribution
- L'information des candidats non retenus
- L'Open Data des marchés publics
- L'archivage
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
21h en 3 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Rédigez et maîtrisez vos marchés publics
87 villes proposant cette formation
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