Formation : La nouvelle autorisation environnementale unique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le champ d’application de la nouvelle autorisation environnementale unique
- Appréhender l’opportunité d’y recourir et articuler les différentes phases du processus
- Cerner les risques de contentieux
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
La consécration du dispositif de l’autorisation environnementale unique
- Cerner les objectifs et les enjeux de la réforme
- Panorama des procédures concernées : ICPE, IOTA soumis à la loi sur l’eau, autorisation de défrichement, autorisation d’éolienne…
- Identifier les autorisations fusionnées en une autorisation unique
Décrypter la procédure de l’autorisation environnementale unique
- Les démarches préalables au dépôt de la demande : l’organisation d’entretiens et de réunions avec l’administration et la délivrance d’un certificat de projet
- Le contenu du dossier de l’autorisation unique
- Le phasage de la procédure : phase d’instruction, phase d’enquête publique et phase de décision
- Le renforcement de la phase d’échange entre le porteur de projet et l’administration
- L’articulation de l’autorisation environnementale avec les autorisations d’urbanisme : la dispense de permis de construire pour les éoliennes, la possibilité d’une enquête publique unique…
- La prise de décision : le pouvoir décisionnaire de l’administration et ses conséquences
- Le fonctionnement de l’installation : délais de prescription et de caducité
Enquête publique, étude d’impact, étude d’incidence environnementale : réussir la phase préalable de la procédure
- Les nouvelles modalités de déroulement de l’enquête
- La procédure en cas de modification du projet
- Les cas de recours à la nouvelle étude d’incidence environnementale et son articulation avec l’étude d’impact
- Le contenu relatif aux mesures de compensation et d’évitement des incidences sur l’environnement
Le nouveau régime du contentieux des autorisations environnementales
- Les nouveaux délais de recours
- Les nouveaux pouvoirs du juge administratif : sursis à statuer et annulation partielle
- Les effets de la réclamation devant le Préfet
Cas pratique fil rouge : à partir d’exemples concrets, assurer la conformité de vos demandes d’autorisation pour vos nouveaux projets
Prérequis
- Nécessite d'avoir des bases en droit de l'urbanisme
Public
- Directeur et responsable de l’urbanisme
- Directeur et responsable de l’aménagement
- Directeur et responsable juridique
- Directeur et responsable de l’environnement
- Directeur et responsable énergie
- Directeur et responsable des services techniques
- Directeur et exploitant de site industriel
- Juriste
- Avocat
- Ingénieurs des bureaux d’études
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Objectifs de la formation
- Identifier les indicateurs pertinents en matière de RPS
- Construire une grille d'analyse et de suivi des RPS dans son organisation
- Élaborer un plan d'actions et l'intégrer au management de la prévention
| Tarif |
A partir de 2 410,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les différentes fonctions de l'entrepôt
- Identifier le processus logistique de l'entrepôt
- Concevoir et mettre en oeuvre des actions d'amélioration
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Les Brunchs Direction[s] - CCUE : Anticiper de nouvelles politiques RH et managériales
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Anticiper les enjeux financiers, RH et organisationnels de la CCUE
- Assimiler le cadre juridique et les impératifs de la CCUE
- Mesurer l'impact de ces nouveautés sur la culture managériale et RH
- Partager votre expérience avec vos pairs et accroître votre réseau professionnel
- Aborder des sujets stratégiques et renforcer votre expertise métier
| Tarif |
A partir de 425,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer et déployer des serveurs virtuels
- Configurer Red Hat Virtualization
- Configurer, gérer et migrer des systèmes au sein d'un environnement de virtualisation avec l'interface de gestion unique et complète Red Hat Virtualization Manager.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 29h |
| Modes |
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Gérer et comprendre la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) pour mieux l'exploiter
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Comprendre et utiliser les informations économiques, financières et sociales de l'entreprise
- Rédiger intelligemment sa BDES
- Examiner l'intérêt d'une BDES
- Se servir de la BDES (entreprise v/IRP)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Management de la QVCT et de la sécurité au travail
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrypter er les principes de la prévention et les exigences juridiques ainsi que les obligations en santé-sécurité au travail (SST)
- Organiser un plan d'action de prévention en mettant en oeuvre les étapes nécessaires à son déploiement
- Mettre en oeuvre une démarche de QVCT en choisissant les indicateurs adéquats pour suivre la démarche
| Tarif |
A partir de 4 600,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Définir un domaine Cloud Identity ou un domaine personnel - Gérer des utilisateurs et les autorisations associés avec Cloud Identity - Gérer des appareils mobiles - Explorer le module de rapports et exécuter des rapports - Découvrir différents protocoles de sécurité et les appliquer au domaine| Tarif |
A partir de 3 475,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser la règlementation en santé sécurité au travail
- Assurer pleinement son rôle en matière de santé & sécurité au sein du CSE en utilisant tous les moyens d’actions à disposition
- Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels
- Savoir conduire des études, des enquêtes
| Tarif |
A partir de 2 550,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les missions du référent SSQVCT.
- S'approprier le cadre règlementaire de la SSQVCT.
- Évaluer les risques professionnels.
- Analyser les situations dangereuses pouvant affecter la santé, la sécurité et la QVT.
- Élaborer et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques (DUER).
- Élaborer et suivre un plan d'action d'amélioration de SSQVCT.
| Tarif |
A partir de 2 990,00 € |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pouvoir mener une démarche complète de prévention des RPS
- Acquérir une expertise approfondie et diversifiée sur les RPS et la qualité de vie au travail
- Échanger les bonnes pratiques avec des experts et vos pairs
| Tarif |
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| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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