Formation Harcèlement moral et harcèlement sexuel : maîtriser les notions et mener une enquête interne
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les notions de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'enquête interne mise en œuvre à la suite d'un signalement de harcèlement
- Décrypter l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle relative à ces thèmes, notamment au regard de l'arrêt France Télécom du 30 septembre 2002
- Identifier les étapes d'une enquête interne
| Tarif |
A partir de 639,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 639,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les notions de harcèlement moral et le harcèlement sexuel et les responsabilités qui en résultent pour l'employeur ont beaucoup évolué au cours des dernières années. Très récemment, la Cour d'appel de Paris a considéré que le harcèlement moral pouvait résulter d'une politique d'entreprise et de sa mise en œuvre par ses dirigeants. La notion de harcèlement moral a ainsi été élargie à celle de harcèlement institutionnel. La Cour de cassation confirme, pour sa part, depuis quelques années, l'obligation pour les employeurs d'adopter des mesures afin d'éviter toute situation de souffrance au travail et d'agir sans délai lorsque des faits de harcèlement sont portés à sa connaissance.Dans ce contexte, il est indispensable de maîtriser les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, leurs évolutions juridiques et de mener une enquête RH au sein de l'entreprise lorsque celle-ci s'impose.C'est pourquoi LEFEBVRE-DALLOZ COMPETENCES vous propose de participer à la présente demi-journée de dédiée à ces notions, afin de vous permettre de maîtriser les dernières évolutions juridiques en la matière et de réagir en interne lorsque de tels faits sont allégués.
Programme
Engagement
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
PDG – Managers – DRH – Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise – Avocats - Conseils
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