Formation International Contracts : Best Practices and Drafting Methods

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le vocabulaire juridique attaché au domaine contractuel
  • Détailler les notions juridiques spécifiques au droit anglo-saxon des contrats
  • Perfectionner la rédaction des clauses essentielles et sensibles stipulées dans les contrats internationaux 

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 090,00 €

Durée 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Description

Dans le contexte de relations commerciales globalisées, les entreprises françaises doivent être en mesure de négocier et rédiger un contrat international en tenant compte des évolutions du droit français et des spécificités du droit anglo-saxon des contrats. Cette formation, dispensée en anglais, vous permettra de maîtriser les différences culturelles sur le plan contractuel et de perfectionner le vocabulaire juridique associé pour sécuriser vos contrats internationaux.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Introduction

The Major Legal Systems of the WorldFocus on the Common Law and Civil Law SystemsPre-Contractual Agreements : examples of Letters of Intent and Non-Disclosure AgreementsMain Parts of a Contract

Standard Clauses

Title of the ContractPartiesStatement Of Purpose/PreambleHeadingsNumber of CopiesAssignment ClauseMeaning of Terms and Interpretation ClausesLinguistic DiscrepanciesThe issue of priceObligation to InformDivisibility of the Contract : Partial AvoidanceLink between contractsList of Contractual Documents
  • Exercise : drafting a Statement of Purpose/Preamble and an Assignment Clause

Common Performance Provisions

Representation and WarrantiesLimitations of LiabilityIndemnification ClausesLiquidated Damages ClausesTerm and Termination Provisions
  • Exercises : drafting Common Performance Clauses in Various Specific Contracts

Other clauses

Change of CircumstancesConfidentiality of InformationIntellectual Property and Know-HowProfessional Common StandardPerformance by a Third PersonNon-Competition ClausesChoice of Law
  • Exercise : drafting Confidentiality Clauses, Non-Competition and Non-Solicitation Clauses

Dispute Resolution

Alternative Dispute Resolution ClausesStep Negotiation provisionsMediation ProvisionsArbitration ProvisionsRecognition and enforcement of foreign decisions and awards in France
  • Exercise : drafting Resolution Clauses
  • Conclusion and final exercise : drafting Main Clauses of a Contract in a specific sector of the industry

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Prérequis

Avoir les connaissances de base en anglais juridique ou avoir suivi la formation :

Public

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Compliance officers - Toute personne ayant une formation juridique et intervenant dans la gestion des contrats internationaux

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  • Centre
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Objectifs de la formation

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Modes
  • Centre
  • Entreprise
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

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  • Interpréter les conditions générales d'achat et de vente ainsi que les clauses du contrat d'achat
  • Définir les droits et les devoirs dans les contrats d'achats internationaux (incoterms)
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  • Centre
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Objectifs de la formation

  • Identifier les meilleurs standards de conduite professionnelle
  • Définir les différents outils d'analyse
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A partir de 2 618,00 €

Durée

45 heures

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  • Centre
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Objectifs de la formation

  • Appliquer les meilleurs standards de conduite professionnelle
  • Analyser les différents outils d'analyse
  • Analyser les différentes classes d'actifs
  • Evaluer les différentes approches de gestion de portefeuille
Tarif

A partir de 2 618,00 €

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

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  • Utiliser les différents types d'applications d'analyse
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  • Utiliser les outils de personnalisation à destination des spécialistes BI
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  • Expliquer les scénarios d'intégration avec SAP BW.
Tarif

A partir de 2 460,00 €

Durée

3j / 21h

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  • Centre
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Objectifs de la formation

  • Gérer les principes fondamentaux du droit international de l'entreprise
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