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Le droit international de l'entreprise

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Gérer les principes fondamentaux du droit international de l'entreprise
  • Sécuriser ses pratiques
  • Gérer les risques juridiques en droit international des affaires

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Décrire le cadre juridique international
  • La disparité des systèmes juridiques
  • La territorialité des jugements
  • La diversité des règles internationales
2. Identifier la spécificité du droit européen
  • La base des traités
  • Libre circulation et dispositif unique
  • Absence de notion d'entreprise européenne

Jour 1 - Après-midi

3. Définir le contrat international
  • Le principe du libre choix du droit applicable
  • Le texte contractuel international
4. Examiner le règlement des litiges internationaux
  • L'arbitrage international
  • Les autres modes alternatifs de résolution des litiges

Jour 2 - Matin

5. Examiner la démarche de la vente internationale de marchandises
  • La convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises
  • Les usages du commerce international
  • Le cadre spécifique des relations au sein de l'UE

Jour 2 - Après-midi

6. Examiner les contrats de distribution dans un contexte international
  • De la mondialisation au protectionnisme
  • Spécificité de la zone UE
7. Examiner le cas des biens intellectuels
  • L'encadrement législatif international des propriétés intellectuelles
  • Les mécanismes de circulation des propriétés intellectuelles en droit international
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Le droit international de l'entreprise

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