Formation Gestion des litiges après-vente
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d'une relation B to C
- Adapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litige
- Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux
- Organiser sa défense en cas de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le contentieux de la vente, et plus particulièrement le litige après-vente, constitue un risque majeur pour l'entreprise. Il est donc indispensable de mettre en place les outils juridiques appropriés et les procédures internes fiables et performantes, dans le but de détecter, sécuriser, traiter, et résoudre efficacement le contentieux naissant. L'acquisition de bonnes pratiques en la matière constitue in fine un levier de performance et de réputation pour l'entreprise. Cette formation vous permettra d'identifier les responsabilités encourues, d'adapter vos pratiques contractuelles afin d'anticiper le risque de contentieux et de détenir les clés de gestion du litige, depuis sa naissance jusqu'à sa résolution.
Programme
Engagement
Identifier la nature et le degré de la responsabilité
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelleDistinction des avants-contrats et de la rupture des pourparlersArticulation entre responsabilité contractuelle et obligations légalesVente aux professionnels VS vente aux particuliersAppréhender les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité
Articulationn entre les dispositions du Code civil, du Code de commerce et du Code de la consommationConditions de la responsabilité contractuelleImpacts du projet de réforme de la responsabilité civileRédiger les clauses stratégiques de nature
Identification des clauses stratégiquesConseils rédactionnelsAssurer un suivi efficace de l’exécution du contrat
Identification des règles propres à l'exécution des contratsAnticipation des problèmes de preuve- Exercice d'application : atelier de négociation et de rédaction de clauses
Adopter les réflexes juridiques et commerciaux nécessaires
Préparation de sa défense en amont Pièges à éviterInstaurer les procédures internes adéquates
Procédures fiables de détectionRecours à la résolution amiable des différends- Mise en situation : analyse d'un litige naissant pour limiter les risques et augmenter les chances de résolution amiable
Elaborer une stratégie contentieuse adaptée
Moyens de défense et d'irrecevabilitéTribunal compétentGrandes étapes de la procédure civile et commercialeAction de groupeRecourir aux modes adaptés de règlement des conflits
Identification du mode de résolution (médiation, conciliation, arbitrage)Optimisation de l'accord conclu- Atelier "Gestion du contentieux"
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances générales en droit des contrats (particulièrement B to C) ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Assistants juridiques - Secrétaires juridiques - Risk managers - Compliance officers - Toute personne impliquée dans la gestion des litiges après-vente
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et définir les règles relatives à l'exécution des marchés publics
- Mettre en place les conditions favorables de lancements du marché
- Gérer le suivi et le pilotage du marché
- Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
- Anticiper et prévenir les risques de litiges en phase d'exécution
- Maîtriser les différentes étapes de la gestion financière pour en optimiser les résultats
- Respecter les règles d'exécution contractuelles du marché en tenant compte des limites juridiques
- Appliquer les modifications prévues ou supplémentaires, du contrat en cours d'exécution.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit de la consommation
- Rédiger ses contrats B to C en toute conformité
- Réagir efficacement en cas d'impayés
- Assurer le suivi des litiges après-vente
| Tarif |
A partir de 4 872,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux des assurances de dommages et de responsabilité
- Connaître les obligations juridiques du souscripteur d’un contrat d’assurance de dommages
- Connaître les cas de résiliation et le règlement des litiges nés d’un contrat d’assurance
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
- Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
- Intégrer les particularités des groupements et contrats
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réagir à la décision de l'acheteur public (passation)
- Attaquer en contentieux de la passation
- Initier un recours pré-contentieux en cas de litige d'exécution
- Attaquer en contentieux de l'exécution
| Tarif |
A partir de 1 092,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
- Rédiger les documents exigés par l'administration.
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
- Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
- Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.
| Tarif |
A partir de 1 890,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les aspects techniques, financiers et juridiques de la chaîne logistique internationale
- Identifier les risques, les surcoûts et les litiges potentiels
- Négocier au mieux l'achat de prestations de transport international
- Optimiser et contrôler tout le processus d'une opération logistique à l'international
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser le régime juridique des marchés publics
- Identifier les règles d'exécution des marchés publics
- Gérer les litiges éventuels
| Tarif |
A partir de 3 101,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les mécanismes du conflit pour s’y adapter
- Développer la maîtrise de soi
- Transformer un appel conflictuel en une recherche de solution commune
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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