Formation Gestion des litiges dans les marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Réagir à la décision de l'acheteur public (passation)
- Attaquer en contentieux de la passation
- Initier un recours pré-contentieux en cas de litige d'exécution
- Attaquer en contentieux de l'exécution
| Tarif |
A partir de 1 092,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 092,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les incidents qui peuvent se produire lors de la passation et de l'exécution des marchés publics sont divers. Comment gérer les mises en cause, initier un recours précontentieux et, en cas d'échec, engager la phase judiciaire ? Cette formation apporte les réponses pertinentes permettant de défendre ses intérêts dans la gestion des litiges des marchés publics.
Programme
Engagement
Prendre connaissance de la décision de rejet de l'offre
L'information spontanéeL'information provoquée- Focus sur les modalités et effets
Demander des explications
Demander le rapport d'analyse des offresSaisir la CADA- Focus sur les modalités de saisine de la CADA
Agir en référé
Référé précontractuelRéféré contractuel- Brainstorming sur les référés par rapport aux pratiques des apprenants
Agir en contestation de la validité du marché
Recours en annulation du marchéRéféré en matière de secret des affaires- Etude de cas : identifier les moyens d'action du candidat évincé et mesurer l'efficacité à l'épreuve de la pratique
- Brainstorming sur les recours obligatoires
Définir les recours obligatoires
Recours gracieux préalablesMémoire en réclamation- Brainstorming sur les recours facultatifs
Définir les recours facultatifs
Règlement amiableMédiationArbitrageAnalyser les procédures
IndemnitaireReprise des relations contractuelles- Retour d'expériences des apprenants sur l'utilisation des procédures dans leur pratique
Déterminer et saisir les juridictions compétentes
Objet du contentieux : phase expertise – phase indemnitaireDegrés de juridictions : 1re instance – appel – cassationIndemnités- Focus : le contentieux des pénalités
Transfert
Les points forts
Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique
Formateur avocat spécialiste en droit public et expert en marchés publics
Prérequis
Avoir des connaissances préalables en droit des marchés publics ou avoir suivi les formations :
Public
Collaborateurs des services juridiques - Commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes
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Objectifs de la formation
- Découvrir l’ensemble des produits dérivés complexes (“Derivatives”) utilisés sur les marchés des changes, des taux d’intérêt, des actions et du crédit
- Maîtriser les principes liés aux méthodes usuelles de pricing et les principales stratégies de trading et de couverture (hedging)
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Dématérialisation des marchés publics : optimiser et sécuriser la réponse aux appels d'offres
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Assimiler le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics
- Utiliser correctement les outils digitaux pour garantir la sécurité de la dématérialisation
- Retracer le parcours de la réponse à un appel d'offre
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la stratégie de recrutement et promouvoir la diversité
- Planifier les grandes étapes de la construction du plan de développement des compétences
- Organiser une démarche GEPP efficace en entreprise
- Planifier les étapes clés de mise en place d'une stratégie RH cohérente avec la transformation digitale de l'entreprise
- Préparer les éléments relatifs au déploiement de la politique de rétribution globale
| Tarif |
A partir de 6 901,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement.
- Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 2 060,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation Montage d'une opération immobilière en logement social
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les spécificités du logement social à chaque étape du montage de l'opération de construction
- Lister les problématiques présentes avant le montage de l'opération de montage
- Réaliser le montage de l'opération immobilière en logement social
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer les fondamentaux des marchés dérivés de taux
- Utiliser les différents produits dérivés fermes de taux
- Gérer le risque de taux avec des options vanilles et exotiques
| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les problématiques de l'Internet des Objets
- Comprendre les enjeux et les impacts sur les marchés de l'IoT
- Connaître les technologies de communication des objets connectés
- Comprendre la standardisation, la sécurité et le traitement des données en IoT
- Connaître des applications concrètes, des stratégies et des innovations avec l'IoT
- Savoir gérer le lancement d'un projet "objet connecté"
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants
- Choisir une procédure de passation adaptée à votre besoin et expliquer la réglementation des marchés de travaux
- Conduire efficacement l'exécution des marchés de travaux
- Ecrire les différents documents contractuels
- Développer vos techniques d'achats
- Conduire le suivi et la planification de toutes les phases d'un marché de travaux.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
- Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
- Intégrer les particularités des groupements et contrats
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux de la communication interne
- Mettre en place un plan de communication interne
- Utiliser les outils de communication
- Utiliser la communication à bon escient pour initier des changements
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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