Allocations chômage dans la fonction publique
La réforme de l'assurance chômage en cours a pour objectif de parvenir au plein emploi en 2027, à savoir un taux de chômage de 5%. Parmi les nouveautés issues de cette réforme, le décret du 26 janvier 2023 introduit notamment une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Il ne change cependant pas le montant de l’allocation d’assurance chômage, ni les conditions d’éligibilité à l’assurance-chômage. Pour intégrer toutes les nouveautés concernant l'assurance chômage et appliquer au mieux les modalités actuelles et les prochaines modalités (durée, montant de l'allocation chômage, paiement…), nous vous proposons cette formation de 3 jours. Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, elle vous permettra de bien maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que la toute dernière actualité. * Formation "Top Avis Clients" : les participants des 20 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 91/100 à cette formation. ("Perception par les formés", sources LearnEval et forMetris)
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer la réglementation d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement.
- Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
Programme de la formation
Le régime d'assurance chômage
- Champ d'application : titulaires, contractuels, contrats aidés
- Base légale : décrets du 26 juillet et 30 octobre 2019
- Employeurs publics en auto-assurance
Ouverture de droit à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
- Conditions d'ouverture de droit à examiner
- perte involontaire d'emploi : les situations de chômage involontaires et les particularités du secteur public, la rupture conventionnelle
- durée d'affiliation : modalités de recherche, mode de décompte des jours d'affiliation
Appliquer | Cas pratique : recherche de l'ouverture de droit, situation de chômage involontaire et calcul de la durée d'affiliation
- Autres conditions
- inscription comme demandeur d'emploi et condition de résidence
- recherche effective et permanente d'un emploi
- âge et aptitude physique
Évaluer | Quiz : les possibilités d'ouverture de droits au chômage
- Système de durée d'indemnisation
- durées réglementaires : nouvelles bornes d'âges définissant les filières d'indemnisation
- cas de réduction ou prolongation de la durée d'indemnisation
- la neutralisation des périodes non travaillées au sein de la période de référence
Appliquer | Cas pratique : calculer la durée d'indemnisation en fonction de l'âge du demandeur d'emploi
Calcul de l'allocation journalière
- Base de calcul : salaires et périodes retenus, détermination du salaire journalier de référence
- Montant de l'allocation
- Système de dégressivité pour les plus hauts revenus
Appliquer | Cas pratique : calculer l'ARE, avec et sans temps partiel. Passage du brut au net
- Cas particulier de l'Allocation de Retour à l'Emploi Formation (AREF)
- La modulation de la durée d'indemnisation en fonction de l'évolution du marché de l'emploi
Spécificités applicables aux fonctionnaires
- Cas de perte d’emploi
- Situations assimilées à une perte d’emploi : mise en disponibilité d'office
- Règles particulières d’indemnisation
- Précisions de la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Paiement de l'allocation
- Début d'indemnisation : articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
- Périodicité, interruption du paiement
- Organisme de contrôle, prise de sanctions
- Cumul de l'ARE avec d’autres prestations : pension d'invalidité ou pension de retraite
- Règles de cumul entre ARE et activité professionnelle, salariée ou non salariée
Comprendre | Illustrations pratiques
- Aide à la création ou reprise d'entreprise
- Incidences des reprises d’activité en cours ou au terme de l’indemnisation
- conditions de reprise des droits après interruption de paiement ou usage du droit d’option
- les droits rechargeables
Appliquer | Cas pratique : rechargement de droits. Application des règles de coordination pour déterminer l'organisme payeur
Règles de coordination secteur public/secteur privé - Pôle emploi
- Au niveau de l'ouverture et de la reprise des droits
- Au niveau du rechargement des droits
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
