Formation : Prévenir les risques juridiques liés aux services généraux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique de vos activités
- Éviter la mise en cause de vos responsabilités
- Anticiper et gérer les litiges avec vos prestataires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 de la formation
Connaître le cadre juridique dans lequel évolue le Responsable des Services Généraux
- Différence entre les dispositions légales et les règles d'usage
- Quels sont les différents modes de preuve et leur hiérarchie ?
- Appréhender les relations contractuelles
Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité
- Les principes de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale
- Comment se coordonnent les différentes responsabilités pénale, civile et contractuelle ?
- Gérer la responsabilité c’est gérer la preuve
- Objet et limites de la délégation de responsabilité
- Quel est le rôle de l'assureur dans la gestion des risques ?
Les tâches liées aux conditions de travail des employés
- L'aménagement du poste de travail
- L'obligation de signalétique et l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
- Que faire si les clients internes se plaignent du bruit ?
- Open space, flex office, espaces collaboratifs, télétravail, téléphonie mobile… : quels nouveaux modes d’assistance prendre en compte face aux nouveaux modes de travail ?
Les risques liés aux prestataires
- Sécuriser le choix de vos prestataires et mettre en place un suivi maintenance
- Hygiène et sécurité alimentaire : les outils pour contrôler le respect des procédures par votre prestataire
- Les prestations de maintenance et les travaux
- Les spécificités de la prestation nettoyage
Les prestations de maintenance et les travaux
- Vérifier l'habilitation des professionnels que vous employez
- Quels engagements contractuels mettre en exergue ?
- La traçabilité et la gestion de la preuve dans les travaux
- Comptes-rendus de chantier et procès verbaux
Jour 2 de la formation
Les spécificités de la prestation nettoyage
- Les preuves de l'exécution ou de l'inexécution des contrats
- Savoir ramener la preuve du préjudice : frais, dépenses, gains manqués
Cas pratique : que faire en cas d'inexécution du contrat par votre prestataire d'entretien/nettoyage ?
Comment réagir face à un retard d'exécution du contrat
Peut-on le remplacer par un autre prestataire ?
Peut-on aller jusqu'à la rupture du contrat ?
Intégrer les nouvelles responsabilités liées à la protection de l'environnement et au développement durable
- La gestion des déchets
- Les espaces verts
- La consommation d’énergie et les obligations à respecter dans le cadre du dispositif Eco Energie Tertiaire
Les actions liées à la sécurité
- Comment prévoir l'organisation des secours ?
- L'accès aux locaux et la surveillance
- Le plan de continuité de l'entreprise
Focus sur les risques liés à la mobilité : ascenseur, risque routier…
- Quelles sont vos obligations légales au regard des ascenseurs ?
- La gestion du parc automobile et le risque routier
Cas pratique : quelle procédure en cas de salarié bloqué dans un ascenseur
Respecter la règlementation liée au personnel des entreprises extérieures
- Assurez-vous de la conformité de votre plan de prévention
- La notion de travail non-dissimulé
Cas pratique : gérer un litige avec un prestataire de maintenance non sécurisé
Savoir faire face aux litiges
- Monter un dossier de preuves
- La loi applicable
- Graduer les réclamations
- Distinguer les pénalités et les indemnités
Prérequis
- Disposer d'une première connaissance du métier des Services Généraux
Public
- Responsable et collaborateur des services généraux
- Responsable de sites
- Facility manager
- Responsable maintenance immobilière
- Responsable achats
- Acheteur
- Directeur administratif
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- Maîtriser les règles de conformité logicielle
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