Formation Droit immobilier : maîtriser les fondamentaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrypter les principales règles et autorisations d'urbanisme
- Identifier les acteurs et responsabilités en jeux lors d'une opération de construction
- Observer les règles fondamentales de gestion d'une copropriété
- Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail commercial
- Maîtriser les règles liées à la gestion d'un bail d'habitation
- Analyser les enjeux de l'acquisition d'un bien immobilier étape par étape
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La place occupée par le droit immobilier, mais aussi la construction et l'urbanisme est prépondérante dans le domaine juridique. Les professionnels qui pratiquent ces matières au quotidien ou même de façon plus ponctuelle se doivent donc de maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles de ce domaine. Pour ce faire, ils pourront se tourner vers une formation en droit de l'immobilier qui leur permettra d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences en fonction de leurs besoins et des exigences de leur métier.
Programme
Engagement
Analyser les règles d'urbanisme
Les règles supracommunalesLes règles communales et intercommunalesExaminer les décisions et autorisations d'urbanisme
Les décisionsLes autorisations d'urbanismeDistinguer les acteurs du droit de la construction
Le maître d'ouvrage public ou privéLe maître d'ouvrage déléguéL'architecte et le maître d'œuvreL'entrepriseLe bureau de contrôle techniqueLes sous-traitantsDéfinir les obligations et responsabilités des constructions
Définition du constructeurObligation du constructeurResponsabilités du constructeurDistinguer les assurances construction
Les assurances obligatoiresLes assurances facultativesIdentifier les éléments caractéristiques d'une copropriété
Les éléments constitutifsLes organesDistinguer les parties privatives, communes et les parties communes à jouissance privative
Les parties privativesLes parties communesLes parties communes à jouissance privativeIdentifier les conditions d'application
Distinction entre bail commercial, bail dérogatoire et convention d'occupation temporaireLes risquesExaminer le contrat de bail commercial
Un contrat synallagmatiqueLes obligations du bail (bailleur et preneur)La durée du bailLes clauses d'ordre publicDécrypter les enjeux de la sous location et la cession de fonds de commerce
La sous locationLa cession de fonds de commerceDistinguer les cas de préemption du bail commercial
Par le locatairePar la collectivité localeDistinguer les différents contrats de location
MeublésNon meublésLogements de tourismeLogement loué en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploiSous-locationBail consenti à un locataire personne moraleComparer les obligations du bailleur et du locataire durant la vie du contrat
A la signature du contratEn cours de locationEn fin de locationExaminer les modalités de fixation du loyer et du dépôt de garantie
Fixation du loyerRévision di loyer en cours de bailMontant et Restitutions du dépôt de garantieMaîtriser les règles de répartition des charges
Les charges locativesLes charges récupérablesExaminer les enjeux lors de la fin du bail
Comment délivrer le congé ? L'état des lieux d'entrée et de sortieAnalyser la phase préliminaire à la signature de l'acte de vente
La période des négociations et l'obligation d'information au vendeurLes différents diagnostics techniquesDécrypter l'acte définitif de vente
Les formalités préalablesLes impacts des conditions suspensives sur l'acte de venteLe droit de préemptionLes autres clauses particulièresLes obligations des partiesTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Toute personne n'ayant pas de formation juridique et souhaitant s'initier au vocabulaire immobilier, appréhender les grands principes, les acteurs et les activités spécifiques de l'immobilier
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Répondre aux obligations professionnelles demandés par la DCI
- Acquérir les compétences et connaissances nécessaire aux activités d’octroi, d’intermédiation, de conseil en crédit immobilier.
| Tarif |
A partir de 395,00 € |
| Durée |
40 heures |
| Modes |
|
Formation Actualité de la formation 2024 + Atelier : « Faire de l'intelligence artificielle un levier de performance pour la formation »
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les évolutions réglementaires du droit de la formation professionnelle continue
- Identifier les moyens pour optimiser le pilotage de son plan de développement des compétences en 2024
- Déterminer les enjeux et les fondements de l'intelligence artificielle pour la formation
| Tarif |
A partir de 1 905,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Référencer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine de la paie et du droit social.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques de paie.
- Anticiper ou suivre les changements en bénéficiant d'une veille sociale complète.
- Analyser les droits en réversion.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les cas de recours aux agents contractuels.
- Appliquer les règles et la procédure de recrutement des agents contractuels.
- Sécuriser l'acte d'engagement.
- Gérer l'arrivée du terme du contrat et la procédure de renouvellement du contrat.
- Gérer la fin du contrat et ses conséquences : démission, licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercial
- Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé
- Procéder au renouvellement du bail commercial
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Droit des énergies renouvelables : fondamentaux et nouvelles perspectives
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables
- Identifier les contrats et autorisations prévues pour l'exploitation des projets de production d'énergie renouvelable
- Distinguer les nouveaux modèles économiques de production et de distribution d'énergie
| Tarif |
A partir de 1 533,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer le cadre juridique et les spécificités de gestion RH des salariés "Third Country Nationals" (TCN).
- Faire un état des lieux des normes juridiques applicables.
- Anticiper les contraintes, obligations et responsabilités issues de l’application du droit social local du pays d’accueil.
- Mettre en œuvre un schéma d'analyse.
- Intégrer l’articulation des textes de loi internationaux et décrypter les contenus.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les différents types de divorce
- Procéder à la liquidation du régime matrimonial
- Evaluer la prestation compensatoire
| Tarif |
A partir de 958,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre son bulletin de paie.
- Faire le lien entre cotisations versées et droit à prestations sociales.
- Identifier les différences entre net à payer avant et après impôts, net imposable et net social.
| Tarif |
A partir de 385,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Bâtir une stratégie patrimoniale pour compenser la baisse de revenus lors du départ à la retraite.
- Réaliser un bilan patrimonial détaillé avant la retraite.
- Calculer le niveau de revenu complémentaire à générer.
- Mettre en place des outils patrimoniaux pour générer des revenus additionnels compte tenu des différents types de placements et de leurs caractéristiques.
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
