Directive Crédit Immobilier - DCI 40h - formation initiale
La Directive Crédit Immobilier du 4 Février 2014 s’applique à uniformiser la réglementation en matière de crédits immobiliers au niveau européen pour tous les acteurs distribuant ce type de produit.
Objectifs pédagogiques
- Répondre aux obligations professionnelles demandés par la DCI
- Acquérir les compétences et connaissances nécessaire aux activités d’octroi, d’intermédiation, de conseil en crédit immobilier.
Programme de la formation
DCI 40h – composition des modules
Composition du parcours Directive Crédit Immobilier 14h. Le parcours est divisé en 6 thématiques composées chacunes des modules suivants :
- Maîtriser l’environnement de la banque et de l’assurance
– Connaître les instances de tutelle du système bancaire français
– Connaître les différents types de banques et l’organisation d’une activité spécialisée
– Connaître l’organisation d’une banque universelle et d’une fédération de banques
– Connaître le Système européen de banques centrales et la Banque centrale européenne
– L’Europe des services financiers
– Connaître les règles de conformité et le cadre de leur application
– Connaître les contraintes et l’organisation induite par les règles de déontologie
– La conformité et le contrôle interne
– Déontologie, devoir de conseil et relations clientèle assurance-vie
– Les responsabilités du prestataire de service d’investissement vis-à-vis d’un client
– Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment
– Le cadre légal français anti-blanchiment
– Lutte anti-blanchiment : déclaration de soupçon
– Lutte anti-blanchiment (LCB FT) : obligations autres que la déclaration de soupçon. - Maîtriser l’environnement du marché immobilier français
– Connaître le marché immobilier et les professionnels de l’immobilier
– Connaître les indicateurs du marché de l’immobilier
– Connaître l’immobilier résidentiel
– L’immobilier locatif : l’analyse du risque de son financement
– Les caractéristiques physiques et économiques liées à la valeur du bien immobilier
– Les différentes catégories de professionnels de l’immobilier
– CIF, agents d’assurance, conseillers en gestion de patrimoine… d’autres distributeurs de produits financiers
– Classification des IOBSP et modalités d’exercice de l’activité
– Connaître les règles d’urbanisme
– Connaître les limites au droit de la propriété immobilière suivant la localisation géographique
– Connaître le projet immobilier du client et le plan de financement
– Les pièces à obtenir du client pour le montage des crédits immobiliers
– Les droits d’enregistrement - Maîtriser l’encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiels ‘crédit immobilier’
– Protection du consommateur en matière de crédits immobiliers
– Démarchage bancaire et financier
– Connaître les services financiers à distance : environnement juridique et obligations
– Connaître les services financiers à distance : sécurisation et protection des données - Maîtriser les crédits immobiliers
– Connaître le prêt conventionné
– Connaître l’épargne logement
– Connaître le prêt à l’accession sociale
– Connaître le prêt à taux zéro plus
– Connaître les principes des barèmes à taux fixe et à annuités constantes de remboursement
– Connaître les barèmes de crédit à taux fixe et à annuités non constantes de remboursement
– Connaître les principes des barèmes à taux variable et à annuités constantes de remboursement
– Calcul du TAEG des crédits immobiliers
– Connaître les différents types de crédits immobiliers à proposer
– Connaître le financement de la résidence secondaire
– Connaître le financement de la résidence principale
– Connaître le financement de l’immobilier locatif classique et défiscalisant
– Connaître le financement de l’immobilier locatif - Maitriser les garanties et les assurances
– Les garanties liées aux crédits immobiliers
– Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
– Connaître les privilèges et les subrogations en matière de crédit aux particuliers
– Connaître les principes de l’hypothèque
– Connaître les droits et risques de l’hypothèque
– Connaître les principales garanties immobilières liées à l’acquisition d’une résidence principale
– Connaître les cautions et leur fonctionnement
– Connaître les événements influant sur les cautions
– Connaître les différents contrats de l’assurance emprunteur
– Connaître les caractéristiques de l’assurance emprunteur
– Assurance emprunteur : cas pratique 1
– Assurance emprunteur : cas pratique 2
– Assurance emprunteur : cas pratique 3
– Connaître la convention AERAS - Maîtriser les règles de bonne conduite et de rémunération
– Les règles de bonne conduite des IOBSP
– La protection du client
– La prévention des conflits d’intérêts - Maitriser la prévention du surendettement et l’endettement responsable
– La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
– Connaître les conditions de dépôt d’un dossier de surendettement
– Connaître les procédures de règlement du surendettement des particuliers
– Solvabilité de l’emprunteur et prévention du surendettement
– Contrôles et sanctions

Proposé par
DEMOS
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