Formation Droit immobilier : maîtriser les bases en transaction, copropriété et gestion locative
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principales règles d'acquisition d'un bien immobilier
- Appliquer les bases de la gestion d'une copropriété
- Gérer un bail d'habitation
- Décrypter les règles de gestion d'un bail commercial
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Comment s’intégrer dans l’environnement du droit immobilier ? Le préalable est de s’y immerger en acquérant une culture générale dans trois domaines majeurs : la transaction, la gestion locative (baux d’habitation, commerciaux, etc...) et la copropriété . Il faut également en comprendre les mécanismes et les structures de réflexion suivant une vision globale est un gage de réussite. C'est ce que vous propose la formation d'introduction au droit immobilier.
Programme
Engagement
Gérer la phase préliminaire à la signature de l'acte de vente
Les mandatsLa période des négociationsL'obligation d'information au vendeurLe droit de préemptionLes différents diagnostics techniquesDéterminer les obligations de parties pendant et après la signature de l'acte de vente
L'acte définitif de venteLes impacts des conditions suspensives sur l'acte de venteIdentifier les éléments caractéristiques d'une copropriété
Les éléments constitutifs du lot de copropriétéLes acteurs de la copropriété : le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété : rôles, obligations, mandats et limites, le conseil syndicalLes parties privatives, parties communes spéciales et parties communes à jouissance privativeLes droits et obligations des copropriétairesTenir une assemblée générale
Les différents organes et AG, gestion financièreL'ordre du jourLa convocationLa tenueLe voteLe procès-verbalIdentifier les principales sources de contentieux en copropriété
Le recouvrement des sommes dues au syndicLa procédure d'opposition en cas de vente, l'hypothèque, la saisie immobilièreLa contestation des résolutionsGérer les travaux en copropriété
Les travaux urgentsLe pouvoir du syndic : vote, majorités, financement, assurancesDistinguer les différents types de baux d'habitation
Les baux meublés et non meublésLogements de tourisme, bail mobilité, bail cohabitation et bail intergénérationnel solidaireLes autres type de baux : Befa, bail à construction, bail emphytéotiqueFormer un contrat de bail
Les clauses obligatoires, particulières et abusives,Le loyer et le dépôt de garantieLa répartition des chargesL'état des lieux d'entrée et de sortieLes documents remis par le bailleur en annexe du bailDéterminer les obligations des parties
Les obligations du bailleurLes obligations du locataireMettre fin au contrat
Le termeLe congéLe non-respect des obligationsIdentifier les principales clauses du bail commercial
La destinationLa duréeLe loyer et le dépôt de garantieLes chargesLes travauxCerner les obligations des parties
Les clauses résolutoiresQuid en cas de non-respect des obligations locatives ?Mettre fin au bail
La cession du bail et la sous-locationLe droit de préemption du locataireLe renouvellement du bail commercialTransfert
Les points forts
Approche panoramique des fondamentaux de l'immobilier pour acquérir une véritable culture générale du secteur
Animation pragmatique et concrète ponctuée d'exemples pratiques
Formateur praticien et pédagogue pour une assimilation simple des concepts abordés
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Toute personne souhaitant se familiariser avec la terminologie, la pratique des contrats et les problématiques liées au domaine de l’immobilier, soit dans la perspective d’une reconversion, soit dans la perspective d’une remise à niveau avant d’intégrer un poste dans ce secteur.
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