Le droit pénal des affaires
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier, afin de les prévenir, les risques majeurs en droit des affaires
- Identifier les jurisprudences pour mieux se protéger
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 28 heures sur 4 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 28 heures sur 4 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Distinguer la place du droit pénal des affaires par rapport au droit pénal général
- Appréhender le contenu du droit pénal des affaires
- Comprendre les particularismes du droit pénal des affaires
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les éléments constitutifs de l'escroquerie
- Nullum crimen, nulla poena sine lege
- L'utilisation de moyens frauduleux
- La remise de la chose
- Le préjudice
- L'intention
Jour 2 - Matin
3. Estimer la répression de l'escroquerie
- Les modalités de la poursuite
- Les sanctions (Personnes physiques / Personnes morales)
- Les circonstances aggravantes
Jour 2 - Après-midi
4. Reconnaître l'infraction d'abus de confiance et connaitre sa répression
- Les conditions préalables (Article 314-1 du Code pénal)
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- La prescription du délit
- La répression du délit
Jour 3 - Matin
5. Définir ce qu'est l'abus de biens sociaux
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Les modalités de la poursuite de l'infraction
- La prescription du délit
- La répression du délit
Jour 3 - Après-midi
6. Examiner l'interdiction de la distribution de dividendes fictifs
- Les conditions préalables
- Les éléments constitutifs
- Les poursuites
Jour 4 - Matin
7. Distinguer la banqueroute simple de la banqueroute frauduleuse (Et les délits assimilés)
- Définition de la banqueroute
- Les conditions de l'engagement des poursuites
- Quid des délits assimilés ?
Jour 4 - Après-midi
8. Interpréter la difficile notion de délit d'initié
- Définition du délit d'initié
- La communication d'information privilégiée
- La recommandation ou l'incitation au délit d'initié
- Les particularités de la poursuite du délit d'initié (Suite à la décision du 18 mars 2015 et depuis la loi du 21 juin 2016)
9. Déterminer les obligations de prévention
- Le délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes
- La protection des lanceurs d'alerte
- Tracfin
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Décrypter le marché et le rôle de l’assurance.
- Distinguer les différentes catégories de contrats et assimiler leurs mécanismes au regard du droit des assurances.
- Répondre aux exigences de la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Réussir la certification CAPM® (Project Management Professional)
- Identifier les 4 domaines du management de projet
- Expliquer les grandes lignes (Exam Content Outline - CAPM®) du management de projet
- Découvrir l'ouvrage de référence du PMI® : le PMBOK®
- Présenter le référentiel PMI® : les processus, domaines de management et techniques qui garantissent le ressort des projets
- Préparer, réviser et récupérer les trucs et astuces de l'examen CAPM®.
| Tarif |
A partir de 3 290,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Formation - 3h chrono pour acquérir les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Comprendre la logique et les fondements juridiques du droit d’auteur et du droit à l’image.
- Identifier les risques encourus.
- Sécuriser l’utilisation de contenu créé en interne (salariés, stagiaires) ou en externe (banques d’image, contenu en ligne, prestataires).
- Sécuriser l’utilisation de l’image d’individus (salariés, clients, public, etc.).
- Gagner en vigilance et en aisance dans sa pratique et acquérir les bons réflexes.
| Tarif |
A partir de 385,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation IBM i Exploitation avancée pour opérateur système, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Expliquer les concepts liés à LPAR
- Expliquer les fonctions proposées par la console HMC
- Expliquer les fonctions proposées par IBM i Access Client Solutions
- Expliquer comment la sécurité utilisateur est implémentée par rapport à la sécurité ressource
- Expliquer les différences entre les profils de groupes et les listes d'autorisation
- Décrire comment l'adoption de droit fonctionne
- Décrire comment le système est géré et les concepts d'automisation des processus du système
- Expliquer la façon dont Management Central peut-être utilisé pour gérer un seul serveur Power i ou un réseau de serveurs Power i
- Réaliser les étapes pour créer un programme de base en CL en utilisant le développement traditionnel (PDM et SEU) et les nouvelles versions graphiques (RSE et LPEX) des outils de développement d'applications
- Réaliser les étapes pour créer un menu à l'aide de SDA
- Fournir les astuces pour améliorer vos opérations
| Tarif |
A partir de 2 395,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier et utiliser les différentes phases méthodologiques permettant de gérer sa veille juridique
- Examiner les enjeux et les opportunités d'une veille juridique efficace
- Organiser efficacement sa veille juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir la violence conjugale
- Examiner les textes de loi, code pénal et la jurisprudence
- Reconnaître les signes et les risques de violence conjugale
- Identifier les différentes formes de violence
- Identifier les différentes phases de violence conjugale
- Utiliser les différentes formes de prise en charge
- Examiner les différents processus d'aide
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les conditions d'ouverture du droit aux différentes indemnités journalières.
- Calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
- Contrôler les indemnités envoyées par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
- Calculer les IJSS des salariés en temps partiel thérapeutique.
- Intégrer la notion d'invalidité sécurité sociale et ses conséquences.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Développer une vision globale de la fonction Achats
- Appliquer les méthodes, outils et comportements de l'acheteur performant
- Gérer la négociation d'achat
- Définir les notions juridiques essentielles du droit des achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
14j / 98h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes notions de temps de travail effectif et de droit au repos
- Distinguer les différents types de temps de travail, réel et subsidiaire
- Analyser les problématiques et les contraintes liées au temps de travail des cadres et des salariés en forfait-jours
- Evaluer les risques civils et pénaux encourus par les employeurs en matière de déconnexion au travail
- Appliquer les mesures légales et les bonnes pratiques pour se déconnecter légalement et efficacement
- Examiner les nouvelles mesures relatives au droit à la déconnexion ainsi que l'existant
- Reconnaître l'importance de la déconnexion en tant que source de motivation pour les salariés
- Identifier les acteurs et les bénéficiaires de la déconnexion électronique
- Diagnostiquer les risques de déconnexion au sein de l'entreprise en analysant les pratiques et la motivation des salariés
- Etablir une charte de bonnes pratiques en collaboration avec les instances représentatives du personnel, incluant des mesures coercitives et incitatives adaptées à la culture de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail
- Maîtriser les règles de la relation contractuelle avec le salarié
- Piloter les absences, les congés et le temps de travail dans le respect du droit social
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
