Le droit pénal des affaires
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier, afin de les prévenir, les risques majeurs en droit des affaires
- Identifier les jurisprudences pour mieux se protéger
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 28 heures sur 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 28 heures sur 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Distinguer la place du droit pénal des affaires par rapport au droit pénal général
- Appréhender le contenu du droit pénal des affaires
- Comprendre les particularismes du droit pénal des affaires
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les éléments constitutifs de l'escroquerie
- Nullum crimen, nulla poena sine lege
- L'utilisation de moyens frauduleux
- La remise de la chose
- Le préjudice
- L'intention
Jour 2 - Matin
3. Estimer la répression de l'escroquerie
- Les modalités de la poursuite
- Les sanctions (Personnes physiques / Personnes morales)
- Les circonstances aggravantes
Jour 2 - Après-midi
4. Reconnaître l'infraction d'abus de confiance et connaitre sa répression
- Les conditions préalables (Article 314-1 du Code pénal)
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- La prescription du délit
- La répression du délit
Jour 3 - Matin
5. Définir ce qu'est l'abus de biens sociaux
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Les modalités de la poursuite de l'infraction
- La prescription du délit
- La répression du délit
Jour 3 - Après-midi
6. Examiner l'interdiction de la distribution de dividendes fictifs
- Les conditions préalables
- Les éléments constitutifs
- Les poursuites
Jour 4 - Matin
7. Distinguer la banqueroute simple de la banqueroute frauduleuse (Et les délits assimilés)
- Définition de la banqueroute
- Les conditions de l'engagement des poursuites
- Quid des délits assimilés ?
Jour 4 - Après-midi
8. Interpréter la difficile notion de délit d'initié
- Définition du délit d'initié
- La communication d'information privilégiée
- La recommandation ou l'incitation au délit d'initié
- Les particularités de la poursuite du délit d'initié (Suite à la décision du 18 mars 2015 et depuis la loi du 21 juin 2016)
9. Déterminer les obligations de prévention
- Le délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes
- La protection des lanceurs d'alerte
- Tracfin
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
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- Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le personnel
- Assurer la veille juridique du service RH
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les bases du droit des assurances
- Identifier les différentes clauses des contrats d'assurance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les fonctions essentielles d'Illustrator
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- Créer un template de picto
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
-Connaître et savoir utiliser les bons réseaux sociaux pour son entreprise
-Créer des publications professionnelles et des contenus
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-Optimiser la gestion des pages professionnelles avec l’outil 2.0 « Meta Business Suite »
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-Élaborer un plan social média en créant sa ligne éditoriale.
| Tarif |
A partir de 2 200,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les risques liés au harcèlement moral
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une aisance dans la prise de décision
- Gérer efficacement son stress
- Analyser les solutions à court terme et à long terme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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