Les fondamentaux du droit bancaire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer les fondamentaux du droit bancaire dans ses pratiques professionnelles.
- Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
- Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
- Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
- Respecter l'environnement règlementaire des moyens de paiements.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation a pour objectif de vous permettre de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire et de sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
Elle vous présente les obligations et la responsabilité des établissements bancaires, notamment en matière d'information, de conseil et de secret bancaire, ainsi que les règles de protection du consommateur en tant qu'emprunteur.
La formation aborde également l'environnement réglementaire des moyens de paiement et les différentes formes d'instruments de paiement. Elle traite de la gestion du compte bancaire, de l'ouverture à la clôture, et vous fournit des outils pour comprendre les fondamentaux du crédit aux particuliers, notamment la réforme Directive Crédits Immobiliers et le regroupement de crédits.
Enfin, la formation inclut des cas pratiques et des évaluations pour vous aider à maîtriser et mettre en pratique les connaissances acquises.
Programme
Les obligations des établissements bancaires
- Le devoir de non-ingérence
- Le devoir de prudence
- Le devoir d’information, le devoir de conseil
- Le secret bancaire
- Le devoir de mise en garde
- Le devoir d’explication
- Le démarchage et la vente à distance
Comprendre | Réflexion et partage d'expérience
Les différents statuts juridiques du client pour satisfaire son obligation en matière de connaissance client
- Les personnes physiques : tutelle, curatelle, procédure de sauvegarde de justice, administration légale
- Les personnes morales
- Les obligations en matière de connaissance client (KYC) et le dossier réglementaire
Comprendre | Brainstorming sur les éléments à recueillir pour bien cerner le profil du client
La gestion du compte bancaire : de l’ouverture à la clôture
- Les typologies des comptes bancaires
- L’ouverture du compte et les obligations du banquier
- formalisme à respecter et obligations contractuelles
- le droit au compte et l’offre clientèle fragile
- La vie du compte
- les comptes inactifs (loi Eckert)
- la facturation et le relevé de compte
- les frais et commissions
- la notion de découvert et des facilités de caisse
- la modification du compte
- La clôture du compte bancaire
- à l’initiative de l’établissement bancaire
- à l’initiative du client : la mobilité bancaire, le décès
Appliquer | Cas pratique : de l’ouverture à la clôture d'un compte bancaire
Environnement réglementaire et formes des instruments de paiement
- La Directive Moyens de Paiement 2 (DSP 2)
- Les menaces des moyens de paiement
- Les moyens de paiement usuels
- Les moyens de paiement sans contact
Focus sur les fondamentaux du crédit aux particuliers
- Impact de la réforme Directive Crédits Immobiliers sur le financement des travaux
- Le regroupements de crédits
- Constituer un dossier d’octroi
Évaluer | Quiz de synthèse
Prérequis
Public
Conseillers et chargés de clientèle particuliers et professionnels, gestionnaires de back office, informaticiens, spécialistes des opérations bancaires, responsables commerciaux, contrôleurs périodiques ou permanents, contrôleurs de gestion, fonctions support dans les établissements bancaires
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Objectifs de la formation
- Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
- Connaître les règles légales en matière de temps partiel
- Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
- Savoir gérer un salarié à temps partiel
| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée |
8j / 56h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Découvrir les principes de déroulement de la carrière des agents de la fonction publique
- Différencier les droits et devoirs des agents publics
- Distinguer les sanctions applicables aux fonctionnaires
| Tarif |
A partir de 820,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer le contexte réglementaire et normatif bancaire
- Enregistrer les opérations classiques en comptabilité bancaire en normes françaises et en IFRS
- Comptabiliser les produits dérivés
- Traiter les dépréciations des actifs financiers et les problématiques fiscales des établissements bancaires
- Distinguer les reportings règlementaires et prudentiels
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Contrats informatiques (niveau 2) : négociation et rédaction des clauses sensibles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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- Encadrer la rédaction des contrats relatifs à l'exploitation du logiciel
- Déterminer les clauses pertinentes relatives au fonctionnement du logiciel
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| Tarif |
A partir de 2 036,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et décrire les spécificités de la vente d'un bien en copropriété
- Pratiquer la lecture des documents relatifs à la copropriété
- Etablir une information efficace auprès de vos clients sur les complexités de la vente d'un lot de copropriété
- Pratiquer le renouvellement de la carte professionnelle.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique du conseil en gestion de patrimoine et les compétences pour une approche globale
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
24 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Examiner l'environnement juridique de l'acquisition d'un terrain à bâtir
- Examiner les documents et les autorisations d'urbanisme
- Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR, Loi ELAN)
- Evaluer les potentialités d'un bien au regard des règles d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Commercialiser des solutions Assurbanque - Banque au quotidien et immobilier (Cycle)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Acquérir des compétences de commercialisation de produits bancaires (de banque au quotidien et de crédit immobilier)
- Connaître les solutions “Assurbanque” (couplant des produits d’assurance et des produits bancaires), couvrant ainsi plus largement les besoins d’une clientèle de particuliers
- Développer et fideliser son portefeuille de clientèle
- Connaître la réglementation et de la gestion des risques.
| Tarif |
A partir de 5 500,00 € |
| Durée |
11j / 77h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préciser le contexte et les enjeux des normes IFRS appliquées au secteur bancaire
- Opérer le traitement comptable des actifs et passifs financiers selon IFRS 9
- Représenter les états financiers bancaires en normes IFRS (IAS 1, IFRS 13, IFRS 7)
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux de l’ouverture d’un compte à un particulier
- Savoir procéder à l’ouverture et à la clôture d’un compte à un particulier
- Connaître les principales opérations traitées au guichet d’une banque
- Savoir traiter les autres opérations courantes de guichet
- Connaître le conseil bancaire et la distribution par les banques de produits non bancaires
- Connaître la banque de proximité
- Démarchage bancaire et financier
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 55 minutes |
| Modes |
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