Les fondamentaux du droit bancaire
Cette formation a pour objectif de vous permettre de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire et de sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires. Elle vous présente les obligations et la responsabilité des établissements bancaires, notamment en matière d'information, de conseil et de secret bancaire, ainsi que les règles de protection du consommateur en tant qu'emprunteur. La formation aborde également l'environnement réglementaire des moyens de paiement et les différentes formes d'instruments de paiement. Elle traite de la gestion du compte bancaire, de l'ouverture à la clôture, et vous fournit des outils pour comprendre les fondamentaux du crédit aux particuliers, notamment la réforme Directive Crédits Immobiliers et le regroupement de crédits. Enfin, la formation inclut des cas pratiques et des évaluations pour vous aider à maîtriser et mettre en pratique les connaissances acquises.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Intégrer les fondamentaux du droit bancaire dans ses pratiques professionnelles.
- Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
- Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
- Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
- Respecter l'environnement règlementaire des moyens de paiements.
Programme de la formation
Les obligations des établissements bancaires
- Le devoir de non-ingérence
- Le devoir de prudence
- Le devoir d’information, le devoir de conseil
- Le secret bancaire
- Le devoir de mise en garde
- Le devoir d’explication
- Le démarchage et la vente à distance
Comprendre | Réflexion et partage d'expérience
Les différents statuts juridiques du client pour satisfaire son obligation en matière de connaissance client
- Les personnes physiques : tutelle, curatelle, procédure de sauvegarde de justice, administration légale
- Les personnes morales
- Les obligations en matière de connaissance client (KYC) et le dossier réglementaire
Comprendre | Brainstorming sur les éléments à recueillir pour bien cerner le profil du client
La gestion du compte bancaire : de l’ouverture à la clôture
- Les typologies des comptes bancaires
- L’ouverture du compte et les obligations du banquier
- formalisme à respecter et obligations contractuelles
- le droit au compte et l’offre clientèle fragile
- La vie du compte
- les comptes inactifs (loi Eckert)
- la facturation et le relevé de compte
- les frais et commissions
- la notion de découvert et des facilités de caisse
- la modification du compte
- La clôture du compte bancaire
- à l’initiative de l’établissement bancaire
- à l’initiative du client : la mobilité bancaire, le décès
Appliquer | Cas pratique : de l’ouverture à la clôture d'un compte bancaire
Environnement réglementaire et formes des instruments de paiement
- La Directive Moyens de Paiement 2 (DSP 2)
- Les menaces des moyens de paiement
- Les moyens de paiement usuels
- Les moyens de paiement sans contact
Focus sur les fondamentaux du crédit aux particuliers
- Impact de la réforme Directive Crédits Immobiliers sur le financement des travaux
- Le regroupements de crédits
- Constituer un dossier d’octroi
Évaluer | Quiz de synthèse
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
