Le droit des sociétés - Perfectionnement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie
- Identifier les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie
- Décrire le fonctionnement des sociétés en fonction de la forme juridique choisie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1
1. Distinguer les différentes formes juridiques
- EURL
- SARL
- SARL DE FAMILLE
- SA CLASSIQUE
- SAS
- SNC
- SCS
- SCA
- SEP
- GIE
- Société civile
- SCP
- SCM
- SEL
- SCOP
- SCIC
Jour 2
2. Examiner les points essentiels
- Principales caractéristiques
- Associés / actionnaire Engagement financier
- Responsabilité
- Fonctionnement
- Régime fiscal de la société, des associés et des dirigeants
- Régime social des dirigeants
- Transmission de parts ou d'actions
- Principaux avantages
- Principaux inconvénients
3. Examiner les groupes de sociétés
- Quels liens ?
- Quelle structure ?
- Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc...
- La consolidation des comptes
- Les conventions réglementées
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
- Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les notions juridiques essentielles du droit de l'achat
- Examiner les risques liés aux contrats d'achat
- Gérer les problématiques liées à l'inexécution
- Rédiger un contrat d'achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Banque - Les aspects juridiques et fiscaux de différentes formes d’entreprise et les risques pour le banquier
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Maitriser les différentes formes juridiques des sociétés que le chargé de clientèle rencontre dans la gestion de son portefeuille
- Comprendre le fonctionnent de chacune d’entre elles et le risque qu’elles peuvent présenter pour ses engagements.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
- Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Responsable protection et prévention sécurité pour les risques professionnels de l'entreprise
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les acteurs internes et externes de la prévention
- Expliquer les principes de la prévention des risques professionnels
- Analyser les obligations d'évaluation des risques dans l'entreprise
- Décrire le rôle et les moyens du responsable référent de la gestion de la santé et de la sécurité
- Elaborer le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Elaborer un programme d'amélioration annuel de la sécurité et des conditions de travail
- Gérer le droit d'alerte et de retrait du CSE ou de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Mettre à jour la BDESE pour les représentants du personnel
- Effectuer une enquête et une analyse des causes des accidents du travail
- Appliquer les normes et les pratiques du management de la sécurité et de la santé.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les placements immobiliers (2)
- Connaître les caractéristiques liées à la nature du bien immobilier
- Connaître les caractéristiques liées à la valeur du bien immobilier
- Connaître l’immobilier résidentiel
- Connaître l’immobilier non résidentiel
- Appréhender les divers types de biens fonciers
- Connaître les placements immobiliers (1)
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 55 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du Code civil
- Gérer les risques liés à son utilisation
- Protéger ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une vision globale de la gestion des ressources humaines
- Connaître les fondamentaux du droit du travail
- Identifier les principaux processus de la GRH
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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