L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale
- Décrire la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité
- Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour l'exercice d un mandat syndical de l'agent
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire la réglementation
- La réglementation applicable
- La représentativité syndicale dans la fonction publique territoriale
2. Examiner l'attribution du local syndical et l'expression syndicale dans la collectivité
- La mise à disposition d'un local syndical
- L'affichage de documents d'origine syndicale
- La distribution de documents d'origine syndicale
- La collecte des cotisations
- Les réunions syndicales
Après midi
3. Examiner la formation syndicale et les différents régimes d'autorisations d'absence
- La formation syndicale
- Les absences pour participation aux congrès et réunions des organismes directeurs
- Les absences pour « autres réunions syndicales »
- Les absences pour participation aux organismes paritaires
- Règles communes
- Calcul des quotas d'autorisations
4. Identifier les décharges d'activité de service
- Attribution des décharges
- Position de l'agent déchargé de service et répartition des quotas
- Modalités d'exercice
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
L'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique territoriale
87 villes proposant cette formation
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