Formation Contentieux de la circulation routière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire face à la suspension administrative du permis de conduire
- Identifier les infractions routières et les moyens de défense
- Réagir face à l'immobilisation et la confiscation du véhicule
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 010,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Conduite sous l'influence d'alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc. Autant d'infractions soumises à des procédures et régimes différents. Il est nécessaire de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière et de cerner les cas de nullité à invoquer pour gérer au mieux chaque dossier en fonction du nombre de points restant sur le permis de conduire. Cette formation vous permettra d'appréhender les infractions routières et de les contester efficacement.
Programme
Engagement
Analyser les moyens de défense
La rétention du permis de conduire la suspension préfectorale du permis de conduireLa suspension administrative et le procès pénalLe contentieux avec ANTS/CERT- Mise en situation : Traquer les vices de l'arrêté de suspension
Examiner le système du permis à points
Le retrait de points, la récupération des points, la reconstitution de points, l'invalidation du permis (lettre 48SI)La gestion d'un permis probatoireLes recours contentieux- Jeux de rôle : Préserver les points d'un jeune conducteur
Réaliser un panorama des infractions routières
L'excès de vitesseL'alcoolémie et les stupéfiants (et cas de la conduite sous CBD)Le téléphone au volantLe refus d'obtempérer et le délit de fuite- Quiz : Distinguer les infractions routières
Contester une amende forfaitaire
La procédure de contestationLa procédure de l'incident contentieuxLa gestion de l'audience pénaleLa nullité de procédure- Quiz : Vrai / faux
Identifier les motifs d'immobilisation et les moyens de l'éviter
Les infractions au code de la routeLe dépassement de la vitesse maximale autoriséeL'entrave ou la gêne à la circulationLe non-respect des contrôles techniquesLe véhicule présentant un danger pour les usagers de la route- Quiz : Les différents motifs d'immobilisation
Déterminer les recours face à la confiscation du véhicule
Les recoursLa procédure contre l'AGRASC- Étude de cas : Examen des cas de jurisprudence
Transfert
Les points forts
Analyse jurisprudentielle et conseils procéduraux pour optimiser le suivi des dossiers contentieux de circulation routière
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats - Toute personne souhaitant se former au contentieux pénal de la circulation routière
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