Prévenir et gérer le contentieux administratif

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

• Comprendre la portée et les effets des actes de l'administration
• Prévenir le recours contentieux
• Identifier les voies de recours
• Clarifier les termes de la responsabilité administrative
• Analyser les étapes de la procédure contentieuse

OBEA


Transformer, Former, Innover : Ensemble vers votre avenir
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée Nous contacter
Modes
Sessions

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Tarif

A partir de 1 400,00 €

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Modes
Sessions

Programme

1- Le régime applicable aux actes de l'administration


• Rappels sur le contrôle de légalité
• Les actes décisoires :
- Les règles de forme
- Les règles de fond
• Les contrats administratifs :
- Les règles de forme
- Les règles de fond
• Le contrôle des marchés
• La communication des actes administratifs
• L'accessibilité des actes administratifs : la Commission d'Accès aux documents Administratifs

2- La responsabilité administrative


• La responsabilité administrative pour faute
• Le cumul de fautes et le cumul de responsabilités
• La responsabilité sans faute
• La responsabilité pénale

3- La justice administrative


• L'organisation et les règles de compétences des juridictions
• Les voies de recours contre les décisions juridictionnelles

4- La pratique du contentieux administratif


• Le pré contentieux
• Les procédures de référé
• Le recours de plein contentieux
• Le recours pour excès de pouvoir
• La rédaction des mémoires

Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Public

Personnel d'un service juridique et gestionnaire d'un service public

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les techniques du recouvrement contentieux
  • Améliorer la pratique et la connaissance des procédures pour rentabiliser le recouvrement contentieux
  • Connaître le traitement juridique du contentieux (aspects pratiques et approche jurisprudentielle)
  • Connaître le traitement amiable du contentieux
  • Connaître le traitement administratif du contentieux
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
  • Mettre en place une stratégie de recours
  • Développer une relation saine avec les acheteurs publics
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

• Comprendre le mécanisme des conflits sociaux
• Entretenir un dialogue social au quotidien pour mieux prévenir le conflit social
• Analyser et gérer un conflit social déclenché

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

  • Définir la réforme de la commande publique
  • Déterminer les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat
  • Gérer les règles des marchés de partenariat afin de prévenir les contentieux
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer le vocabulaire juridique nécessaire au poste
  • Gérer les notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires
  • Gérer les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique
  • Décrire le fonctionnement des instances judiciaires
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Concrètement, cette formation Windows Server Hybrid Administration vous apportera les connaissances et compétences nécessires pour :

  • Être capable d'identifier les outils utilisés pour implémenter des solutions hybrides, notamment Windows Admin Center et PowerShell
  • Savoir implémenter les services d’identité dans Windows Server
  • Comprendre comment implémenter l’identité dans des scénarios hybrides, y compris Azure AD DS sur Azure IaaS et AD DS managé
  • Pouvoir intégrer Azure AD DS à Azure AD
  • Apprendre à gérer les services d’infrastructure réseau
  • Être capable de déployer des machines virtuelles Azure exécutant Windows Server et configurer la mise en réseau et le stockage
  • Pouvoir administrer et gérer la machine virtuelle IaaS Windows Server à distance
  • Comprendre comment gérer les machines virtuelles Azure exécutant Windows Server
  • Apprendre à configurer les serveurs de fichiers et le stockage
  • Pouvoir implémenter les services de fichiers dans des scénarios hybrides, à l’aide d’Azure Files et d’Azure File Sync
Tarif

A partir de 2 620,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

• Identifier les différents types de conflits interpersonnels et les mécanismes conflictuels dans le travail
• Acquérir les outils pratiques et les compétences relationnelles pour les dépasser

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

Nous contacter

Modes

Les droits et devoirs des usagers

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Gérer la relation à l'usager
  • Identifier les liens avec les obligations des agents publics
  • Gérer les impacts des évolutions technologiques
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation Administrer Cisco Unified Contact Center Entreprise, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :

  • Identifier les composants de base et le fonctionnement de la solution Unifiée CCE
  • Configurer et écrire le script basique du déploiement de UCCE CVP
  • Mettre en œuvre les règles métier et les appliquer aux scripts et au routage dans UCM
  • Installer une solution CCE VXML de base
  • Installer, configurer et activer UCCE Outbound Option
  • Maîtriser le support de UCCE.
Tarif

A partir de 4 190,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Appréhender les savoirs nécessaires pour présenter une offre commerciale adaptée aux besoins des exploitants agricoles
Tarif

A partir de 490,00 €

Durée

19 heures 30 minutes

Modes

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