Le contrat de franchise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définition la notion de franchise
- Les éléments constituant le réseau de franchise
- Franchise et éléments proches
2. Examiner la formation du contrat
- Consensualisme
- Conditions essentielles
- Variétés des franchises
3. Décrire le régime juridique et textes applicables au contrat de franchise
- Quelle est la réglementation applicable ?
- L'information préalable obligatoire
- L'avant-contrat
- Le contrat de franchise
4. Identifier les avantages et inconvénients du contrat de franchise
Après midi
5. Examiner la responsabilité dans le cadre du contrat de franchise
6. Identifier les obligations nées du contrat de franchises
- Les obligations du franchiseur
- Les obligations du franchisé
7. Déterminer les alternatives et montages juridiques parallèles au contrat de franchise
8. Examiner le cas spécifique de la cession d'entreprise d'un franchisé
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Intégrer l'environnement juridique et économique d'un patrimoine immobilier
- Analyser la documentation et les titres de propriété
- Définir les règles d'urbanisme et de construction
- Gérer les spécificités de la fiscalité immobilière
- Organiser la gestion locative d'un bien immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les métiers et les flux de transport
- Définir la législation propre au transport
- Identifier des pistes d'optimisation
- Suivre les coûts de transport
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
- Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
- Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pratiquer une méthode sûre et approuvée pour préparer la négociation et l'entretien
- Conduire l'entretien de négociation
- Analyser la négociation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les missions du responsable de communication
- Mettre en place un plan de communication
- Évaluer les retombées de vos actions de communication
- Gérer les différents moyens de communication
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
18j / 126h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes possibilités d'aménagement de la durée du travail
- Choisir l'aménagement du temps de travail le plus adapté
- Mettre en place un aménagement du temps de travail
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Apprécier les risques liés à la rupture du contrat
- Identifier les conditions de validité du licenciement personnel
- Gérer un dossier de licenciement ou de rupture conventionnelle
- Préparer et gérer ses transactions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les exigences RE2020
- Décrire la règlementation
- Vérifier les conformités
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les missions du chargé de communication
- Mettre en place des actions de communication
- Utiliser le Web à bon escient
- Évaluer ses actions de communication
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
13j / 91h |
| Modes |
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