Le contrat de franchise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définition la notion de franchise
- Les éléments constituant le réseau de franchise
- Franchise et éléments proches
2. Examiner la formation du contrat
- Consensualisme
- Conditions essentielles
- Variétés des franchises
3. Décrire le régime juridique et textes applicables au contrat de franchise
- Quelle est la réglementation applicable ?
- L'information préalable obligatoire
- L'avant-contrat
- Le contrat de franchise
4. Identifier les avantages et inconvénients du contrat de franchise
Après midi
5. Examiner la responsabilité dans le cadre du contrat de franchise
6. Identifier les obligations nées du contrat de franchises
- Les obligations du franchiseur
- Les obligations du franchisé
7. Déterminer les alternatives et montages juridiques parallèles au contrat de franchise
8. Examiner le cas spécifique de la cession d'entreprise d'un franchisé
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
- Collaborer avec les juristes. Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
- Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les éléments fondamentaux des assurances collectives et leur mise en place dans l’entreprise
- Maîtriser les volets Santé, Prévoyance, Retraite
- Connaître les contrat de complémentaire santé et le contrat de prévoyance complémentaire
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les raisons pour lesquelles une entreprise peut choisir d'externaliser ou de sous-traiter
- Identifier les avantages et les inconvénients de l'externalisation et de la sous-traitance
- Décrire les risques associés à l'externalisation et à la sous-traitance
- Développer une démarche d'achat pour l'externalisation
- Rédiger un contrat de service avec des clauses spécifiques, notamment un accord de niveau de service (SLA)
- Evaluer l'exécution du contrat avec le prestataire
- Gérer efficacement la relation avec le prestataire de services
- Evaluer les résultats et les performances du prestataire en termes de délais, de coûts, d'objectifs et de services
- Utiliser des indicateurs appropriés pour suivre et mesurer les performances du prestataire
- Evaluer la conformité du prestataire par rapport aux exigences contractuelles et aux objectifs opérationnels.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Élaborer l'avant-contrat et le contrat de vente immobilière
- Examiner les diligences à accomplir du vendeur
- Analyser les contraintes de l'acheteur
- Traiter des situations à risque
| Tarif |
A partir de 1 772,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes de l’assurance pertes d’exploitation
- Comprendre les mécanismes techniques de l’assurance pertes d’exploitation
- Connaître les principes de fonctionnement de l’assurance bris de machine
- Connaître l’approche technique de l’assurance bris de machine
- Connaître les principes de base d’un contrat garantissant un local professionnel
- Connaître les garanties dégâts des eaux , vol et bris de glace des locaux professionnels
- Connaître l’assurance multirisques professionnelle, ses garanties de base et garanties optionnelles
- Savoir tarifer et analyser un risque relevant d’une multirisques professionnelle
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 34 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter le cadre légal et réglementaire d’un contrat d’assurance.
- Gérer un contrat d’assurance (modification, transmission, résiliation) et apporter un conseil adapté à l’assuré.
- Décrire les différentes étapes de prise en charge d’un sinistre.
- Se positionner tout au long du contrat grâce à la maîtrise des droits et obligations des parties.
- Mettre en œuvre la commercialisation d'un contrat d'assurance selon la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Journée d’Actualité et Atelier pratique en Droit des Contrats 2024 (PACK avec remise promotionnelle)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Dresser le panorama de l'actualité jurisprudentielle de l'année en droit des contrats
- Intégrer en pratique les aménagements issus de la jurisprudence récente
- Caractériser les points majeurs de consolidation ou de transformation
- Cerner les nouveaux équilibres contractuels depuis la réforme de 2016
- Adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différents styles de communication et expliquer l'importance de l'assertivité
- Différencier l'information, l'interprétation et l'opinion lors des échanges avec les fournisseurs
- Pratiquer l'écoute active pour améliorer la communication avec les fournisseurs
- Utiliser des outils de communication tels que la grille DOG, les techniques de reformulation, le DESC et les formulations positives
- Formuler efficacement une demande auprès des fournisseurs en tenant compte des différents profils
- Evaluer l'importance de la réponse des fournisseurs dans le contexte des conditions générales d'achat et l'automatisation des réponses
- Anticiper les besoins et les contraintes pour optimiser la réalisation du contrat d'approvisionnement et éviter les ruptures
- Gérer les situations conflictuelles en cherchant des points d'accord, en prenant des engagements concrets et en désamorçant les tensions
- Faire preuve de calme face à la mauvaise foi, la mauvaise volonté ou les manoeuvres d'intimidation des interlocuteurs
- Gérer les erreurs ou les moublis sans dramatiser, tout en faisant passer positivement ses contraintes et en assurant la satisfaction des interlocuteurs.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Factures : les règles fiscales et économiques à respecter
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les mentions légales obligatoires qui doivent figurer sur une facture
- Facturer et/ou récupérer la TVA conformément aux règles en vigueur
- Gérer les cas d'application de retenues à la source liées aux opérations internationales
- Se préparer à la réforme relative à la facturation électronique (1er juillet 2024)
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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