Le contrat de franchise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définition la notion de franchise
- Les éléments constituant le réseau de franchise
- Franchise et éléments proches
2. Examiner la formation du contrat
- Consensualisme
- Conditions essentielles
- Variétés des franchises
3. Décrire le régime juridique et textes applicables au contrat de franchise
- Quelle est la réglementation applicable ?
- L'information préalable obligatoire
- L'avant-contrat
- Le contrat de franchise
4. Identifier les avantages et inconvénients du contrat de franchise
Après midi
5. Examiner la responsabilité dans le cadre du contrat de franchise
6. Identifier les obligations nées du contrat de franchises
- Les obligations du franchiseur
- Les obligations du franchisé
7. Déterminer les alternatives et montages juridiques parallèles au contrat de franchise
8. Examiner le cas spécifique de la cession d'entreprise d'un franchisé
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile
- Connaître les principes de base de l’assurance automobile et des marchandises transportées
- Connaître les garanties du contrat automobile
- Connaître les mécanismes de calcul des cotisations, du coefficient et de règlement des sinistres
- Assurance-automobile et convention IRSA
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
7 heures 49 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser l'organisation d'un contrat en respectant l'essentiel des règles juridiques
- Analyser les clauses clés d'un contrat
- Savoir sortir d'un contrat non-satisfaisant
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique tous les aspects juridiques de l'assurance automobile.
- Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
- Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
- Identifier l'évolution de l'environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
- Être en conformité avec la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances des règles d’imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
- Maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
- Effectuer les contrôles de la déclaration CA3
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Optimiser la gestion des contrats courts.
- Utiliser le cadre légal pour répondre au mieux aux besoins de l'entreprise.
- Éviter les requalifications de contrat et les contentieux prud'homaux.
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la procédure devant le Conseil des Prud'hommes
- Estimer et se prémunir des risques de litige prud'homal
- Procéder aux différents modes de ruptures du contrat dont le licenciement
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Apprécier les risques liés à la rupture du contrat
- Identifier les conditions de validité du licenciement personnel
- Gérer un dossier de licenciement ou de rupture conventionnelle
- Préparer et gérer ses transactions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles civiles et fiscales d'un contrat.
- Utiliser le contrat d'assurance-vie dans le cadre de la gestion patrimoniale.
- Identifier les risques juridiques et fiscaux.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale.
- Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
- Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
- Gérer le licenciement pour inaptitude.
- Déterminer l'âge de la retraite pour un invalide (retraite pour inaptitude).
| Tarif |
A partir de 1 740,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation : Contrôler et piloter les prestataires de maintenance et de services de vos bâtiments
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Sécuriser vos contrats et vos cahiers des charges
- Utiliser votre contrat comme un outil de pilotage opérationnel
- Renforcer l'implication de vos prestataires grâce à une coopération constructive
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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