Le contrat de franchise
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Définition la notion de franchise
- Les éléments constituant le réseau de franchise
- Franchise et éléments proches
2. Examiner la formation du contrat
- Consensualisme
- Conditions essentielles
- Variétés des franchises
3. Décrire le régime juridique et textes applicables au contrat de franchise
- Quelle est la réglementation applicable ?
- L'information préalable obligatoire
- L'avant-contrat
- Le contrat de franchise
4. Identifier les avantages et inconvénients du contrat de franchise
Après midi
5. Examiner la responsabilité dans le cadre du contrat de franchise
6. Identifier les obligations nées du contrat de franchises
- Les obligations du franchiseur
- Les obligations du franchisé
7. Déterminer les alternatives et montages juridiques parallèles au contrat de franchise
8. Examiner le cas spécifique de la cession d'entreprise d'un franchisé
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Le contrat de franchise
87 villes proposant cette formation
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