Le droit de la distribution
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la distribution
- Identifier les différents contrats de distribution
- Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner la diffusion par mandataire
- Les mandataires commerçants
- Le commissionnaire à la vente
- Le courtier
- Les mandataires civils
- Le mandataire gérant non salarié de succursale
- Le consignataire mandataire exclusif pour la vente
- Le gérant mandataire de fonds de commerce
- L'agent commercial
- Le mandat d'intérêt commun
2. Examiner la diffusion par les salariés
- Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur
- Le salarié gérant une succursale
- Le salarié diffuseur
- Les VRP
- La vente et la prestation de service
Jour 1 - Après-midi
3. Examiner la vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur
- L'établissement des relations entre le fournisseur et le distributeur
- Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur
4. Examiner la vente et la prestation de service entre distributeur et consommateur
- L'établissement des relations entre un distributeur et un consommateur
- Le développement de la relation entre un distributeur et un consommateur
Jour 2 - Matin
5. Identifier l'effet de dispersion : les accords de réseau
- Les accords de spécialisation
- L'exclusivité d'approvisionnement (le contrat d'achat exclusif ; le contrat d'assistance et de fourniture)
- L'exclusivité de fourniture (la distribution sélective ; le contrat de concession)
- Les accords de réitération (la franchise commerciale)
- L'établissement de la réussite commerciale
- Le développement de la réussite commerciale
Jour 2 - Après-midi
6. Expliquer l'effet de regroupement : les accords de regroupement
- Le regroupement spatial
- Le regroupement dans un fonds de commerce
- Le regroupement dans un ensemble immobilier
- Le regroupement pour l'achat
- La relation d'intermédiation : la commission et le courtage ou référencement
- La relation d'affiliation
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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