Formation : Comité Social et Économique : entreprise de 11 à 50 salariés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la répartition des rôles entre les différents membres du CSE
- Maîtriser les règles de fonctionnement et moyens d’actions au sein du CSE
- Organiser pleinement son mandat de représentant du personnel
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
La composition et le statut du CSE
La composition du CSE
- Identifier les différents rôles au sein du CSE : possibilité d'avoir un secrétaire, absence de trésorier
- Maîtriser la composition du CSE : titulaires, suppléants, règle de renouvellement
- S'assurer de l'égibilité des candidats
Cas pratique
Titulaire/suppléant, qui remplace qui ?
Le statut et la protection des représentants
- Quel statut pour le CSE et ses membres pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
- Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE, les étendues et les limites
- Focus sur la protection applicable en cas de licenciement
- Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?
Les moyens d'actions et réunions du CSE
Utiliser tous les moyens à disposition du CSE
- Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, paiement...), la liberté de circulation, les règles à respecter,...
- La possibilité d'un règlement intérieur : ce qu'il faut et ne faut pas y mettre. Comment l'élaborer, le modifier et l'adopter ?
- Le report et le partage des heures de délégation depuis les ordonnances Macron
- Registre, les inscriptions à insérer
Vrai/faux
Sur les heures de délégation
Préparer, dérouler et finaliser les réunions
- Le nombre et rythme des réunions obligatoires
- Dérouler efficacement la réunion
- Les obligations de la direction en matière de réponse aux questions
- Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?
- Ordre du jour et PV de réunion : que dit la Loi ?
Les attributions du CSE
- Communiquer à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales
- Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail : comment, avec quels moyens ?
- Distinguer accident du travail et maladies professionnelles. Focus sur la notion de RPS
- Déclencher et réaliser efficacement des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles. Informer l’administration
- Mettre en place un échange d’information et de document efficace avec la direction
- Sur quels sujets recourir à l’expertise ? Maîtriser ses règles et son financement
- Quand saisir l'inspection du travail ? Identifier les responsabilités
Prérequis
- Être titulaire d'un mandat de représentant du personnel notamment au sein du CSE
Public
- Membre d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise de 11 à 50 salariés
- Tout public souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
- Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
- Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
- Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.
| Tarif |
A partir de 1 425,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Garantir la conformité des bulletins de paie : expatriés, impatriés.
- Répondre aux questions des salariés internationaux sur le paiement du salaire et les détails du bulletin de paie.
- Identifier les interlocuteurs appropriés.
- Traiter les formalités administratives liées à la paie.
- Gérer les paies des nouvelles formes de transferts internationaux : pluriactivité, missions virtuelles (télétravail à l'étranger).
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes et la méthodologie d’analyse d’accidents
- Déterminer objectivement l'enchaînement des causes d'un accident du travail
- Choisir, évaluer et pérenniser les mesures nécessaires pour éviter la survenance d'autres accidents
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation
- Analyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatrié
- Traiter la paie des salariés en mobilité internationale
- Elaborer les déclarations sociales
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les étapes de la gestion administrative du personnel, de l'embauche au départ du salarié, en respectant la loi ; Répondre aux questions courantes des salariés ; S'organiser efficacement.
| Tarif |
A partir de 2 005,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Evaluer la couverture des salariés aux différents risques : maladie, maternité, invalidité, AT/MP, décès, vieillesse et perte d'emploi.
- Différencier les différentes prestations de Sécurité sociale : maladie, accident de travail, maternité.
- Relier les prestations servies par l'assurance maladie avec la protection sociale complémentaire d'entreprise.
- Définir les différents niveaux de retraite dans le secteur privé (base, complémentaire et supplémentaire).
| Tarif |
A partir de 1 725,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Remplir vos obligations vis-à-vis de DDA
- Mettre à jour vos compétences pour répondre aux exigences DDA « Directive sur la distribution d’Assurance”
- Développer vos compétences professionnelles générales
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués en Prévoyances-Santé
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution
- Développer vos compétences professionnelles spécifiques à certaines fonctions
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
15 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les meilleures pratiques de gouvernance de système d’information (SI) et être capable de différencier les contextes où leur application est la plus pertinente
- Définir, après un audit préalable, le plan de gouvernance SI adapté à votre entreprise afin d’optimiser les investissements informatiques
- Savoir mettre en place des instances de gouvernance SI pour améliorer le fonctionnement global de l’entreprise et pour favoriser l’atteinte de ses objectifs stratégiques et opérationnels
| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire le harcèlement moral et sexuel ainsi que les attitudes sexistes
- Conduire une sensibilisation auprès de vos collègues et de l'entreprise
- Concevoir un protocole d'alerte à destination des salariés possiblement victimes de sévices.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer l'actualité juridique de la formation professionnelle.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des salariés.
- Adapter ses offres, ses procédures et ses outils aux obligations légales et conventionnelles.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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