Formation : Comité Social et Économique : entreprise de 11 à 50 salariés

La composition et le statut du CSE

La composition du CSE

• Identifier les différents rôles au sein du CSE : possibilité d'avoir un secrétaire, absence de trésorier
• Maîtriser la composition du CSE : titulaires, suppléants, règle de renouvellement
• S'assurer de l'égibilité des candidats

Cas pratique

Titulaire/suppléant, qui remplace qui ?

Le statut et la protection des représentants

• Quel statut pour le CSE et ses membres pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
• Les règles de protection relatives aux statuts des membres du CSE, les étendues et les limites
• Focus sur la protection applicable en cas de licenciement
• Délit d'entrave : quand peut-il être caractérisé ? Quelles sanctions ?

Les moyens d'actions et réunions du CSE

Utiliser tous les moyens à disposition du CSE

• Le local, les heures de délégation (durée, dépassement, paiement...), la liberté de circulation, les règles à respecter,...
• La possibilité d'un règlement intérieur : ce qu'il faut et ne faut pas y mettre. Comment l'élaborer, le modifier et l'adopter ?
• Le report et le partage des heures de délégation depuis les ordonnances Macron
• Registre, les inscriptions à insérer

Vrai/faux

Sur les heures de délégation

Préparer, dérouler et finaliser les réunions

• Le nombre et rythme des réunions obligatoires
• Dérouler efficacement la réunion
• Les obligations de la direction en matière de réponse aux questions
• Différencier l’information de la consultation : quels sujets allez-vous traiter en priorité ?
• Ordre du jour et PV de réunion : que dit la Loi ?

Les attributions du CSE

• Communiquer à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales
• Contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail : comment, avec quels moyens ?
• Distinguer accident du travail et maladies professionnelles. Focus sur la notion de RPS
• Déclencher et réaliser efficacement des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles. Informer l’administration
• Mettre en place un échange d’information et de document efficace avec la direction
• Sur quels sujets recourir à l’expertise ? Maîtriser ses règles et son financement
• Quand saisir l'inspection du travail ? Identifier les responsabilités