Formation - Rupture Conventionnelle Collective, Plan de Départ Volontaire et PSE
Qualiopi
À partir de
1435 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les différents dispositifs de rupture collective du contrat de travail : PSE, PDV et RCC.
- Utiliser ces trois dispositifs en considération de la situation économique de l’entreprise.
Programme de la formation
Avant
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
Pendant - En groupe
1 - S’approprier le cadre juridique d’un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Enjeux d’une réorganisation et impact sur l’emploi.
- Obligations de formes et de calendrier.
- Calendrier du projet de licenciement économique collectif.
- Élaboration des documents pour la consultation.
- Communication sur le projet.
2 - Cerner les enjeux d’un Plan de Départ Volontaire (PDV)
- Cadre juridique et contexte.
- Salariés concernés.
- Négociation des modalités de la rupture du contrat de travail.
- Conséquences juridiques de la rupture amiable.
- Rôle du CSE dans la mise en place.
3 - Appréhender le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
- Qualifier le contexte.
- Forme et contenu de la négociation.
- Procédure.
- Impact sur le contrat.
4 - Mettre en place le dispositif adapté aux situations
- Avantages et inconvénients de ces trois modalités de rupture.
- Précautions et risques.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
- Une vidéo : "Regardez John négocier gagnant-gagnant", un @expert : "Procédure de licenciement économique" et un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1435 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1435 €
