Formation Actualité sociale 2023 + Atelier Enquête interne en matière d’harcèlement sexuel + Atelier Forfaits jours
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 2 639,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 2 639,00 € |
| Durée | 3 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
L'année 2023 est à nouveau une année riche en matière d'actualité en droit social.Les réformes qui se succèdent apportent des évolutions importantes pour les entreprises.Par ailleurs, de nombreux arrêts rendus pas la Cour de cassation sont aussi parus. La jurisprudence de 2023 a fait l'objet de nombreux revirements, apportant des précisions relatives à des sujets fondamentaux du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail mais également de la santé-sécurité, de la protection sociale, des libertés fondamentales.Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, Lefebvre Dalloz organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social, deux journées d'actualité sociale les 29 et 30 janvier 2024.Des experts en droit du travail décryptent ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions.Une documentation détaillée reprenant toute l'actualité sociale de 2023 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant.Par ailleurs, un approfondissement de certains thèmes apparait essentiel pour assimiler ces derniers et identifier leurs impacts sur vos pratiques.C'est pourquoi Lefebvre Dalloz vous propose deux ateliers qui seront organisés le 31 janvier :• Harcèlement moral et harcèlement sexuel : maîtriser les notions et mener une enquête interne, de 9h00 à 12h30• Forfait annuel en jours : un dispositif fragilisé à sécuriser, de 14h00 à 17h30
Programme
Engagement
Jour 1 - le lundi 29 Janvier 2024
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Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire...
Identifier les apports de la loi "DDADUE" du 9 mars 2023Mixité dans les postes de direction : mise en place d'une procédure préalable au prononcé de la pénalitéEtude Dares : les hommes sont plus exposés à la pénibilité et les femmes aux RPSApports des dernières jurisprudences en matière de contrat de travail
Clause de mobilité, clause d'indivisibilité... : les dernières précisions de la Cour de cassationApport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification...Priorité d'emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l'employeurPériode d'essai renouvelée : un échange de courriels peut-il établir le consentement du salarié ?Le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie pour établir l'inégalité de traitementEntretien professionnel : comment l'articuler avec l'entretien d'évaluation ?Temps de travail et télétravail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes
Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte... : toutes les nouveautésEligibilité au forfait-jours : attention à la caractérisation de l'autonomie du salariéLe temps de trajet d'un salarié en déplacement n'est pas toujours du temps de travail effectifPrime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?Télétravail : quelles évolutions en 2023 ?Transparence des rémunérations : de nouvelles exigences européennes à transposer d'ici le 7 juin 2026Actualité en matière de licenciement pour motif économique
Etendue du contrôle de l'administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidationLes risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l'élaboration du PSEOrdre des licenciements économiques : attention à la mise en œuvre des critères légauxLa date d'adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l'employeurDifficultés économiques : précisions sur la notion d'évolution significative de l'excédent brut d'exploitationLicenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence
Barème Macron : il est validé par la Cour de cassationInaptitude au travail : panorama des dernières décisions de la Cour de cassationPrésomption de démission en cas d'abandon de poste : la procédure est fixée par décretHarcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêtsNullité du licenciement notifié après une demande de résiliation judiciaire : le salarié peut-il être réintégré ?Inaptitude : quel sont les critères du périmètre du reclassement à retenir ?Tour d'horizon des dernières jurisprudences en matière de licenciement de salarié protégé- Olivier BACH
Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l'employeur
Être rémunéré sous les minimas conventionnels, sans évaluation professionnelle ni formation pendant plusieurs années peut révéler l'existence d'une discriminationProcessus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoireLiberté d'expression : quelles nouveautés ?Le Haut conseil à l'égalité F/H suggère de rendre obligatoire les formations sur le sexismeL'application du principe de neutralité en entreprise- Uriel Sansy
La formation au cœur de l'objectif « plein emploi » du gouvernement
Amplifier la dynamique de l'apprentissageDispositifs de reconversion / transition professionnelleContrat d'engagement jeune (CEJ)Les dispositifs individuels
La réforme de la VAELa régulation du CPFLoi santé au travail : mise en place d'un passeport de prévention
- Sabrina Dougados
Clôture de la première journée
Jour 2 - le mardi 30 janvier 2024
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- Paul-Henri Antonmattei
Nouveautés jurisprudentielles relatives aux IRP
Précisions sur la contestation de la désignation des représentants de proximitéParité des listes : la sanction opère une conciliation équilibrée entre les principes d'égalité et de participation des travailleursImpossible d'imposer une modification du contrat à un salarié qui acquiert le statut protecteur pendant la procédure disciplinaireEn l'absence de PAP, la saisine de la Dreets pour la répartition dans les collèges électoraux est obligatoireVote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des électionsReprésentativité syndicale : illustration concernant le critère de transparence financièreRéunions du CSE : l'employeur ne peut pas se prévaloir du délai minimal d'envoi de l'ordre du jour- Marie-Laurence Boulanger
Nouvelles possibilités en matière de négociation collective
Loi climat : le contenu de la GPEC est élargiBenchmark d'accords existantsQuelles évolutions en matière de négociation obligatoire d'entreprise ?Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
Les évolutions apportées par la nouvelle convention collective de la métallurgieBDESE : pas d'obligation de négociationL'extinction d'un accord collectif de branche peut être programmée par avenant de révisionUn usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?L'ANI du 11 avril 2023 sur la transition écologique et le dialogue social est validéPrincipe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts- Marie-Laurence Boulanger
- Paul-Henri Antonmattei
- Marie-Laurence Boulanger et Paul-Henri Antonmattei
Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité... les dernières jurisprudences
- Stéphane Bloch
Décryptage de l'actualité législative, règlementaire et de la nouvelle doctrine administrative
Prévoyance frais de santé : le montant de référence du versement santé est revaloriséLa rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable depuis le 1er septembre 2022Retraite progressive : l'extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décretTransparence sur les frais des PER : l'accord en place de février concrétisé par arrêtéTour d'horizon de l'actualité issue de la LFSS pour 2024
Actualité jurisprudentielle
Maintien de salaire maladie/accident : ventiler la contribution patronale si le régime de prévoyance garantit plus que l'obligation légaleDu nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE- David Rigaud
Jour 3 - le mercredi 31 janvier 2024
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Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
PDG - Managers - DRH - Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats - Conseils
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