Formation - La paie dans le secteur public

1 - La fonction publique et les agents de l'administration

• Le statut général de la fonction publique et les textes fondateurs.
• Les 3 versants de la fonction publique : Etat, collectivités territoriale et Santé Publique.
• La mixité des statuts des agents publics : titulaires et contractuels de droit public et privé.

2 - Les acteurs de la paie

• Les acteurs institutionnels : la DGAFP, le Ministère de l’Economie et le CISIRH.
• Les ordonnateurs et les comptables publics.
• Les acteurs RH : gestionnaires de proximité, statutaires et financiers.

3 - Le fondement du droit au traitement, les grands principes de la rémunération

• Le fondement juridique de la rémunération et sa codification récente.
• Les grands principes : la règle du service fait, le trentième indivisibles.

4 - Le formalisme de la paie, le circuit de la paie et le calendrier de la paie

• Les différentes rubriques de la fiche de paie : l’en-tête, le détail, le cartouche, le décompte de rappel.
• La dématérialisation du bulletin de paie : la mise en place de l’ENSAP.
• Les contraintes calendaires : gest 1 et gest 2.

5 - Les éléments positifs : rémunération principale et complémentaire

• Le traitement indiciaire, la NBI, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement.
• Les différents régimes indemnitaires : les IHTS, l’indemnité dégressive, la GIPA, l’IC-CSG, la monétisation des jours de C.E.T, les avantages en nature.
• Le RIFSEEP.

6 - Les éléments négatifs : contributions et cotisations sociales

• Les cotisations d’assurance vieillesse : la retraite de base.
• Les cotisations d’assurance vieillesse : la retraite complémentaire.
• Les contributions obligatoires : CSG et CRDS.

7 - Les variations de la rémunération : situation des agents en arrêt de travail

• Le prélèvement pour carence en cas d’arrêt de travail.
• L’impact des congés de maladie sur la rémunération : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD).