Formation Actualité Législative et Jurisprudentielle 2024 en Droit des Sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Dresser l'actualité des textes et de la jurisprudence des derniers mois
- Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
- Confronter les décisions des cours et tribunaux aux problématiques opérationnelles
| Tarif |
A partir de 420,00 € |
| Durée | 2 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 420,00 € |
| Durée | 2 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Le droit des sociétés ne cesse de se transformer illustrant les changements économiques, sociétaux et mondiaux des dernières années. Il est donc indispensable d'en connaître les évolutions, qu'elles soient issues des textes (lois et décrets) ou de la jurisprudence, afin d'en cerner l'incidence sur les pratiques opérationnelles. Notre expert – Professeur, Auteur et Praticien, Bruno Dondero, vous proposera une analyse détaillée des derniers textes et arrêts déterminants pour la pratique, sous un format complétement digital de deux heures à l'occasion duquel vous pourrez également poser toutes vos questions. Cette Webconférence, la deuxième de quatre RDV alternant formats en digital et en présentiel - portant sur l'actualité et les thématiques déterminantes du droit des sociétés en 2024 - est l'occasion d'obtenir des réponses pratiques auprès de notre expert, en considération de ces évolutions réglementaires.
Programme
Début : 10 heures
Liste des thèmes susceptibles d'être abordés au regard de la dernière actualité des six derniers mois
Types de sociétés : sociétés de personnes, SARL, SAS, SA, sociétés civilesIntérêt socialClauses statutairesDirigeantsGouvernanceResponsabilitésGroupes de sociétésCautionnement et autres garantiesPactesNullitésAssembléesAssociés et actionnaires : droits et obligationsFusions-acquisitionsExclusionAbus de majorité/minoritéDissolution et modifications statutaires.Etc...Fin : 12 heures
Les points forts
Bilan de l’Actualité du droit des sociétés par le Professeur, Auteur, et Praticien – Bruno Dondero - expert de la thématique
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Droit des sociétés
Public
Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats
- Encadrer la rédaction des clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat
- Mener des négociations contractuelles adaptées
| Tarif |
A partir de 6 827,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gagner en expertise sur les techniques RH : recrutement, GPEC, rémunération…
- Sécuriser sa pratique du droit social et les relations avec IRP
- Suivre sereinement l'activité RH et renfocer son rôle de conseil dans l'entreprise
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 x 2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Adopter les bonnes pratiques en matière de compliance et d'anti-corruption à la lumière de la dernière actualité et des lignes directrices de l'AFA
- Faire le point sur le devoir de vigilance et les contraintes pour les entreprises
- Cartographier les risques de corruption et élaborer une méthodologie de l'analyse du risque de corruption pour l'entreprise et ses dirigeants
- Organiser un dispositif de gestion d'alerte
- Décrypter les risques assurantiels
- Cerner le dispositif de lutte anti-blanchiment et les obligations en entreprise
| Tarif |
A partir de 1 070,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Sécuriser la mise en place des délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise.
- Définir les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs.
- Rédiger efficacement l'acte de délégation.
- Identifier les responsabilités et les sanctions encourues.
- Adapter ses pratiques aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer et anticiper les risques pénaux de l'employeur face au droit du travail
- Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre en pratique le droit du travail
- Eviter d'engager la responsabilité de l'entreprise
- Articuler Code du travail et Convention collective
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour diffuser des produits d’assurance IARD
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
18 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer le périmètre de ses missions
- Analyser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contrats
- Structurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales
- Classer et archiver les documents
| Tarif |
A partir de 6 150,00 € |
| Durée |
9 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe
- Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun
- Anticiper les conséquences des évolutions en devenir
| Tarif |
A partir de 2 110,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
- En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
- Echanger avec les intervenants et ses pairs
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
