Formation Compliance et Vie de l’entreprise
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Adopter les bonnes pratiques en matière de compliance et d'anti-corruption à la lumière de la dernière actualité et des lignes directrices de l'AFA
- Faire le point sur le devoir de vigilance et les contraintes pour les entreprises
- Cartographier les risques de corruption et élaborer une méthodologie de l'analyse du risque de corruption pour l'entreprise et ses dirigeants
- Organiser un dispositif de gestion d'alerte
- Décrypter les risques assurantiels
- Cerner le dispositif de lutte anti-blanchiment et les obligations en entreprise
| Tarif |
A partir de 1 070,00 € |
| Durée | 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 070,00 € |
| Durée | 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
La loi du 9 décembre 2016 dite Loi « Sapin 2 » a doté la France d'un arsenal d'instruments de prévention inédits ainsi que des moyens de répression renforcés.Depuis près de 8 ans : quel en est le bilan ? Comment les entreprises se sont-elles adaptées aux nouvelles contraintes qui en sont issues et avec quels moyens ? Quelles ont été les opportunités et pour qui ? Quelle est la position de l'AFA ?A ce dispositif initial, la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance a ajouté une nouvelle obligation pour les entreprises assujetties, d'avoir comme objectif de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance. Comment ce dispositif s'est-il inscrit dans la cartographie des risques de corruption ? et comment fonctionne-t-il ? Quel est son avenir au regard notamment de l'affaire TotalEnergie ?Autre point à souligner, celui aux lanceurs d'alerte consacrée par la loi « Sapin 2 » dont la protection a été renforcée par la loi du 21 mars 2022. Plusieurs affaires ont démontré le combat difficile des lanceurs d'alerte : Médiator, Facebook, Luxembourg Leaks ou Swiss Leaks en matière fiscale. Le dispositif d'alerte est obligatoire dans l'entreprise à partir de 50 salariés. Quels en sont les nouveaux enjeux ?Enfin, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme devient une préoccupation nationale et internationale majeure. Comment les contraintes y afférentes sont-elles supportées par les entreprises ?Existe-t-il un risque assurantiel permettant aux entreprises de se prémunir face à un arsenal dans le domaine de la compliance et de l'anti-corruption d'une particulière complexité ?Pour vous permettre de répondre à ces questions et de faire le point sur l'actualité en matière de compliance et d'anti-corruption, Lefebvre-Dalloz organise le 20 juin 2024 une journée dédiée. A cette occasion, nos intervenants croiseront leurs expertise afin de vous donner les outils vous permettant d'intégrer dans l'entreprise les contraintes normatives et de sécuriser vos pratiques.
Programme
Accueil des participants : 8h30
Début : 9h00
- Nombre de places en présentiel limité pour favoriser l'échange. Au-delà, les participants pourront continuer à s'inscrire en distantiel uniquement.
Points d'attention depuis la promulgation de la Loi Sapin II du 9 décembre 2016
L'actualité normative : quelles sont les attentes de l'AFA en matière de preuve de la conformité ?Les bonnes pratiques en matière de déploiement de la loi Sapin 2Les points de blocageVers une loi Sapin 3 ?Devoir de vigilance
Contenu : rappel de la loi françaiseLes 5 items que doit contenir le planNotions de chaînes de valeur et de parties prenantesArticulation avec d'autres textes similaires : interaction avec la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Reporting Directive (CSRD)Contentieux liés au devoir de vigilanceInterpellationsAffaire TotalEnergieAvenir du devoir de vigilanceCartographie des risques : Analyse des risques et formalisation
Objets de l'analyse : critères fonctionnels, sectoriels et géographiquesSeuils de hiérarchisation des risques de corruption Procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques Intervention de Sylvain StaubUtilisation des outils à dispositionDéjeuner : 12h30 - 14h00
Gestion du dispositif d'alerte
Lanceur d'alerte : les nouveaux enjeux suite à la loi WasermanConstats et évolutions depuis le 1er septembre 2022Compliance et Risques Assurantiels
Conformité chez les assureurs : fonction clé conformité, programme de conformité, contrôle de l'ACPRConséquences des dispositions légales et réglementaires issues de la loi de 2016 pour l'assureur et les assurésResponsabilité des dirigeants (police RCMS)Risques d'exclusions de garanties en cas de non-respect des dispositions légales, de la Cartographie de l'AFAPause : 16h00 - 16h15
Compliance et LCB-FT : l'actualité de la lutte anti-blanchiment
Délit de blanchiment : une infraction plus largement poursuivieTypologies actuelles de blanchiment d'argent et quelques indicateurs d'alertePersonnes politiquement exposées : un risque majeurNotion de bénéficiaire effectifGel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationalesAdoption des bonnes pratiques en entrepriseClôture de la journée : 17h30
Les points forts
Regards croisés d’experts dont la Directrice de l’agence française anti-corruption (AFA) sur les problématiques de la Compliance en entreprise
Prérequis
Être confronté(e) aux problématiques d'anti-corruption dans son entreprise
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance officers - Risk managers - Avocats - Auditeurs internes - Toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption
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