Conseillez la clientèle entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs en assurances dommages et responsabilité civile professionnelle - E-learning

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Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et de l’économie sociale
Lorsque l’on aborde le monde de l’entreprise, on s’aperçoit que ce terme recouvre des situations extrêmement variées, depuis le simple artisan jusqu’à la société cotée en bourse, sans oublier les acteurs de l’économie sociale.

• Présentation des différentes structures juridiques de l’entreprise
  Présentation des différentes structures juridiques de l’entreprise selon le type d’activité
• L’économie sociale : association, mutuelle et coopérative
  Présentation des structures juridiques des entreprises de l’économie sociale

Approche de l’entreprise individuelle et des formes sociétaires

Forme élémentaire pour exercer une activité essentiellement commerciale, artisanale ou agricole, l’entreprise individuelle présente des spécificités importantes qui la distinguent des formes sociétaires, représentées par les sociétés commerciales et sociétés civiles.
Nous étudierons donc successivement ces deux modes d’exploitation.

• Les formes sociétaires
  Présentation des différentes formes de sociétés.
• Les entreprises individuelles
  Descriptif des règles générales qui caractérisent les entreprises individuelles : situation juridique de l’entrepreneur, exploitation, avantages et inconvénients par rapport à la société.

Connaître les principales formes sociétaires

Les formes sociétaires civiles ou commerciales sont si variées qu’il n’est pas toujours aisé de les inventorier et d’en citer les principales particularités.

• La personnalité morale des sociétés
  Présentation du principe de personnalité morale pour les sociétés.
• Les sociétés commerciales
  Présentation des deux formes de sociétés commerciales que sont les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes
• Les sociétés civiles
  Présentation du régime général des sociétés civiles, puis de ses différentes formes

Connaître les avantages de la forme sociétaire pour les travailleurs non-salariés

Il existe 2 grands modes d’exercice d’une activité professionnelle : l’entreprise individuelle et la société.

• Les entreprises individuelles
  Descriptif des règles générales qui caractérisent les entreprises individuelles : situation juridique de l’entrepreneur, exploitation, avantages et inconvénients par rapport à la société.
• L’habillage sociétaire de l’entreprise individuelle
  Présentation des formes de société pour l’entreprise individuelle.
• Les avantages de la société pour les travailleurs non-salariés
  Présentation des avantages patrimoniaux, fiscaux et sociaux de la société pour les travailleurs non salariés.

Connaître les conditions d’exercice des professions libérales

Pour être un interlocuteur efficace et reconnu auprès des professions libérales, il importe de connaître leur statut, le cadre général dans lequel elles exercent leur activité ainsi que les contraintes et particularités liées à l’existence d’ordres professionnels.

• Le statut du professionnel libéral
  Présentation du statut du professionnel libéral : conditions d’exercice, statut fiscal et secret professionnel
• L’exercice des professions libérales organisées en ordre
  Présentation des conditions d’exercice des professions libérales organisées en ordre
• L’exercice des professions libérales non organisées en ordre
  Présentation des conditions d’exercice des professions libérales non organisées en ordre

Connaître les conditions d’exercice sous forme sociétaire des professions libérales

Alternativement à un exercice individuel de leur activité, les professionnels libéraux peuvent décider de se regrouper pour exercer conjointement leur activité ou mettre en commun des moyens, en créant une société civile ou une société commerciale.

• Les professions libérales exercées en sociétés commerciales
  Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société commerciale pour les professions libérales.
• Les professions libérales exercées en sociétés civiles
  Présentation des modalités d’exercice sous la forme d’une société civile pour les professions libérales.

Les conditions d’exercice des agriculteurs

Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.

• De l’agriculture à l’agriculteur : les notions clés
  Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives.
• Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
  Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.

Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole

Traditionnellement, l’exploitant agricole exerce en individuel. Les mutations économiques, les obligations légales et réglementaires de plus en plus importantes et le nombre croissant des transmissions ont cependant favorisé le développement des exploitations sous forme sociétaire.

• L’EARL
  Présentation des arguments en faveur de la création sociétaire en agriculture en général et de l’EARL en particulier.
• Le GAEC
  Dans quels cas privilégier le GAEC ? Quels sont les points de vigilance ?
• Exploitation individuelle et EIRL agricole
  Quand privilégier l’EIRL en agriculture par rapport au fonds agricole ?

Les formes sociétaires moins courantes en agriculture

À côté de l’exploitation individuelle qui reste prépondérante dans notre pays, des EARL et GAEC, on trouve d’autres formes sociétaires moins utilisées. Ainsi, les coopératives ou GIE agricoles permettent de mutualiser les coûts en gardant une complète autonomie de gestion.

• Coopératives et groupements agricoles
  Quels sont les principaux atouts des divers groupements agricoles ?
• Sociétés commerciales et SCEA
  Quelle place pour la société commerciale dans l’activité agricole ? Et la société civile ?

Exploitation agricole : intérêt du Groupement Foncier Agricole

Le Groupement Foncier Agricole (GFA) a été créé pour répondre à des attentes bien précises : par exemple, la mise en commun du foncier ou encore la création ou la conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles.
Comment cette structure est-elle constituée ? Comment s’effectuent les apports des associés ? Comment se prennent les décisions ?

• Définition, objectifs, constitution du GFA et formalités
  Présentation du Groupement Foncier Agricole : définition, constitutions et formalités.
• Associés et nature des apports en GFA
  Présentation de la nature des apports et des associés en groupement foncier agricole.
• Objet, durée et administration du GFA
  Présentation du Groupement Foncier Agricole : administration-gérance, objet et durée.

La responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés

« Qui est responsable ? » Souvent, cette question est posée lorsqu’une société connaît des difficultés. Dirigeants ? Associés ? Et quelle est la responsabilité financière des dirigeants de sociétés ?

• La responsabilité civile et pénale du dirigeant de société
  Présentation des responsabilités civile et pénale qui incombent au dirigeant d’une société
• La responsabilité financière des associés et dirigeant(s) de société
  Présentation de la responsabilité financière qui incombe aux associés et dirigeants d’une société.

Connaître les principes fondamentaux des RC professionnelles

Les responsabilités civiles professionnelles comprennent les responsabilités civiles contractuelles et extracontractuelles.
Des critères de distinctions précis existent comme l’existence d’un contrat liant le débiteur et le créancier dans l’assurance responsabilité civile contractuelle.

• Principes fondamentaux de la RC (rappels)
  Présentation de la responsabilité civile et distinction entre RC délictuelle et RC contractuelle.
• Différences entre RC délictuelle et RC contractuelle (approche entreprise)
  Présentation des différences de procédures et d’indemnisation entre RC délictuelle et RC contractuelle pour les entreprises.

Connaître la RC contractuelle en entreprise

La Responsabilité civile (RC) en entreprise peut être mise en cause sous certaines conditions, comme l’inexécution d’une obligation contractuelle entraînant un dommage certain. Ces obligations peuvent être de moyens ou de résultats.

• La RC contractuelle (approche entreprise)
  Présentation de la mise en cause de la RC contractuelle en entreprise
• Les RC contractuelles spécifiques (approche entreprise)
  Présentation des RC contractuelles spécifiques : contrat de vente, contrat de louage et contrat de dépôt

Connaître la RC extracontractuelle en entreprise

La Responsabilité civile (RC) extracontractuelle en entreprise peut être une responsabilité du fait personnel, une responsabilité du fait d’autrui ou une responsabilité du fait des choses.
On peut donc mettre en jeu la RC extracontractuelle en entreprise par la mise œuvre de ces trois responsabilités.

• La RC extracontractuelle : le fait personnel
  Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise et de la responsabilité du fait personnel.
• La RC extracontractuelle : fait d’autrui et fait des choses
  Présentation de la RC extracontractuelle en entreprise : responsabilité du fait d’autrui et responsabilité du fait des choses.

Connaître l’assurance RC professionnelle et son approche juridique et technique

L’assurance Responsabilité civile (RC) professionnelle garantit les dommages causés au sein de l’entreprise, notamment ceux qui peuvent atteindre à l’intégrité physique des personnes.

• Présentation de l’assurance RC professionnelle
  Présentation de l’assurance RC professionnelle et de l’étendue de ses garanties
• Approche juridique du contrat de RC professionnelle
  Présentation des contrats d’assurance en RC professionnelle et des dommages qu’ils couvrent
• Approche technique du contrat de RC professionnelle
  Présentation des trois types de contrats et de la couverture temporelle et géographique de l’assurance en RC professionnelle.

Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles

Il existe plusieurs assurances Responsabilité civile (RC) : la RC exploitation, la RC après livraison et la RC professionnelle.

• RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle
  Présentation des RC exploitation, après livraison et professionnelle
• Exclusions à la RC entreprises
  Présentation des exclusions communes et spécifiques aux contrats de RC exploitation, après livraison et professionnelle
• Le règlement des sinistres en RC entreprises
  Présentation des plafonds de garantie, des montants garantis et des franchises en assurance RC entreprise

Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment

L’engagement de la Responsabilité civile (RC) construction concerne les dommages qui affectent la construction et ses éléments d’équipements. Deux types d’obligations sont liés à l’exercice de cette RC : l’obligation d’assurance de responsabilité obligatoire et l’assurance de dommages obligatoire.

• Environnement juridique de la RC construction
  Présentation des principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment

Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur

L’assurance Responsabilité civile (RC) promoteur est constituée d’une double responsabilité faisant l’objet de deux garanties distinctes : la RC promoteur et la RC décennale.

• L’assurance de la responsabilité du promoteur
  Présentation de la RC du promoteur et de la RC décennale CNR
• L’assurance de la responsabilité du concepteur
  Présentation de l’assurance de responsabilité décennale et de l’assurance de responsabilité civile professionnelle du concepteur de travaux

Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire

L’assurance de la responsabilité du constructeur garantit l’entreprise contre les risques d’exploitation, et les risques avant et après travaux. L’entreprise peut souscrire une police d’assurance tous risques chantiers et une assurance de dommages-ouvrages en plus d’une police unique de chantier.

• L’assurance de la responsabilité du constructeur
  Présentation de l’assurance de responsabilité décennale, de l’assurance de RC professionnelle et de l’assurance tous-risques chantiers du constructeur
• Assurance construction : les garanties de dommages
  Présentation de l’assurance dommages avant et après réception de l’ouvrage et de la Police Unique de Chantier

Connaître les principes de base de la RC professionnelle

Dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle, des règles communes sont rattachées aux responsabilités encourues, à l’organisation des contrats et à la responsabilité professionnelle.

• Introduction à la RC professionnelle
  Présentation de la responsabilité civile des professions libérales

Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…

La responsabilité civile (RC) des médecins se répartit entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle. Elle s’accompagne d’une obligation de moyens et d’une obligation d’information. Les mises en causes de la responsabilité peuvent varier selon les spécialités.

• La RC des médecins
  Présentation de la RC des médecins
• La RC des experts automobiles
  Présentation de la RC des experts automobiles

Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles

Les hôteliers et exploitants agricoles peuvent voir leur responsabilité civile (RC) mise en cause. Plusieurs particularités caractérisent ces professions : protection des clients et des biens pour les hôteliers, partage de la vie privée et de la vie professionnelle dans l’exploitation agricole.

• La RC des hôteliers
  Présentation de la RC des hôteliers
• La RC des exploitants agricoles
  Présentation de la RC des exploitants agricoles

Connaître les principes de fonctionnement de l’assurance bris de machine

L’assurance bris de machine a pour objet de garantir le matériel mentionné au contrat d’assurance. Cette assurance peut être proposée sous une forme traditionnelle de type multirisques ou sous la forme d’une police d’assurance

• Présentation de l’assurance bris de machine
  Présentation des formules, de la garantie et des conditions de souscription de l’assurance bris de machine
• Les matériels garantis et les formules d’assurance bris de machine
  Présentation des matériels garantis et des formules d’assurance bris de machine.
• L’assurance bris de machine matériel informatique
  Présentation de l’assurance du matériel informatique

Connaître l’approche technique de l’assurance bris de machine

Dans le cadre du contrat bris de machine, le matériel est généralement indemnisé selon la valeur vénale ou à neuf. Une garantie pertes d’exploitation après bris de machine va couvrir les pertes du chiffre d’affaires rattachées aux dommages.

• Approche technique d’un sinistre bris de machine
  Présentation du sinistre bris de machine et des valeurs d’indemnisation du matériel.
• La garantie pertes d’exploitation après bris de machine
  Présentation de la garantie pertes d’exploitation après bris de machine.

Connaître les principes de base d’un contrat garantissant un local professionnel

Différentes catégories d’assurance des locaux professionnels peuvent intervenir en fonction des risques à assurer. Par exemple, l’activité de l’entreprise ou la valeur des biens de l’entreprise vont déterminer un risque simple (RS) ou un risque à usage industriel ou commercial (RIC).

• Introduction à l’assurance des locaux professionnels
  Présentation des différentes catégories d’assurances de locaux professionnels et des garanties
• Assurance incendie des locaux professionnels : Biens et événements assurés
  Présentation des biens et des événements assurés contre l’incendie.
• Assurance incendie des locaux professionnels : Critères techniques de tarification
  Présentation des critères techniques du risque incendie et de la tarification du contrat assurance incendie

Connaître les garanties dégâts des eaux , vol et bris de glace des locaux professionnels

Dans l’assurance vol des locaux professionnels, les risques sont répartis par grandes catégories : artisans, commerçants, établissements de superficie importante, bureaux, magasins de fourrures, bijouteries…

• L’assurance Vol des locaux professionnels (1)
  Présentation générale de l’assurance vol des locaux professionnels, des biens assurables et des événements assurés.
• L’assurance Vol des locaux professionnels (2)
  Présentation des critères techniques, de l’élaboration du contrat et de la tarification de l’assurance vol des locaux professionnels.
• Les assurances Dégâts des eaux et Bris de glaces des locaux professionnels
  Présentation de l’assurance dégât des eaux et bris de glace des locaux professionnels.

Connaître l’assurance multirisques professionnelle, ses garanties de base et garanties optionnelles

L’assurance multirisques professionnelle couvre les garanties de base : incendie et événements assimilés, dégâts des eaux, bris de glace, vol et responsabilité civile. Les biens garantis peuvent être de différents types. Des garanties optionnelles proposées dans le cadre de la multirisques professionnelle couvrent un éventail de risques important.

• Présentation du contrat et des biens garantis dans une multirisques professionnelle
  Présentation de l’assurance multirisques professionnelle et des biens garantis.
• Les garanties de base de la multirisques professionnelle
  Présentation des garanties de base de l’assurance multirisques professionnelle.
• Les garanties optionnelles de la multirisques professionnelle
  Présentation des garanties optionnelles de la multirisques professionnelle : perte de revenu indirecte, accidents électriques, pertes d’exploitation, perte du fonds et autres garanties optionnelles.

Savoir tarifer et analyser un risque relevant d’une multirisques professionnelle

Le tarif de l’assurance multirisques professionnelle est établi suivant différents critères : type d’activité, biens et personnes engagés dans cette activité, configuration des locaux professionnels, qualité de construction, capitaux à garantir, niveaux de protection, etc.

• Les critères de tarification de la multirisques professionnelle
  Présentation des critères de tarification de l’assurance multirisques professionnelle
• L’analyse d’un risque professionnel
  Présentation de l’analyse d’un risque professionnel

Connaître les éléments fondamentaux de l’assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique qui a été réformée par la loi du 19 février 2007 a pour objectif d’aider les assurés, personnes physiques ou morales, à défendre leurs droits en cas de différend ou de litige avec un tiers.

• Le régime légal de l’assurance de protection juridique
  Présentation du cadre réglementaire et de l’objet de l’assurance de protection juridique
• Les éléments fondamentaux de l’assurance de protection juridique
  Présentation des modalités de gestion, de l’intervention d’un avocat et de l’arbitrage de conflits d’intérêts

Connaître les contrats de protection juridique proposés aux particuliers et aux professionnels

En cas de litige avec un tiers, l’assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure ou apporte certains services dans le cadre de la résolution du différend. Mais quels sont exactement les risques couverts ? Quel est le régime de ces contrats d’assurance ?

• Le contrat d’assurance de protection juridique
  Présentation des contrats, de la couverture et des prestations de l’assurance de protection juridique
• L’assurance de protection juridique des particuliers
  Présentation des formules et de la garantie de l’assurance de protection juridique pour les particuliers
• L’assurance de protection juridique des professionnels
  Présentation de l’assurance de protection juridique pour les professionnels

Connaître les principes de l’assurance pertes d’exploitation

L’assurance pertes d’exploitation a pour but de couvrir les conséquences d’un sinistre, afin de replacer l’entreprise dans sa situation financière d’origine. Elle offre les garanties de base : incendie, explosion, dégâts-des-eaux, ainsi que des extensions de garanties à d’autres événements.

• Présentation de l’assurance pertes d’exploitation
  Présentation de l’assurance pertes d’exploitation et de ses objectifs
• Événements garantis en assurance pertes d’exploitation
  Présentation des événements garantis par l’assurance pertes d’exploitation et ses extensions.

Comprendre les mécanismes techniques de l’assurance pertes d’exploitation

La marge brute en assurance pertes d’exploitation peut être calculée suivant différentes méthodes. Les montants assurés pouvant être modifiés, il est nécessaire de calculer une marge entre le dernier exercice comptable connu et la date de survenance d’un éventuel sinistre.

• Détermination de la marge brute en assurance pertes d’exploitation
  Présentation des méthodes de détermination de la marge brute : méthode par différence et méthode par addition
• Détermination des montants assurés et autres paramètres techniques en assurance pertes d’exploitation
  Présentation de la détermination des montants assurés et de la franchise en assurance pertes d’exploitation