Le risque pénal de l'employeur

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Mesurer et anticiper les risques pénaux de l'employeur face au droit du travail
  • Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 7 heures sur 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


New Skills Model
Voir la fiche

Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 7 heures sur 1 jour
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés :

Matin

1. Identifier les risques juridiques dans l'entreprise
  • L'obligation de sécurité : une obligation de moyens renforcés
  • La santé au travail
  • La responsabilité de l'encadrement dans l'entreprise
2. Examiner les risques liés au recours à du personnel extérieur
  • Les différentes formes de recours à du personnel extérieur
  • La réglementation fixée par le droit du travail
  • Les risques sociaux
  • Le risque pénal
  • Le risque civil et l'accident du travail
3. Examiner les risques psychosociaux
  • Le stress au travail
  • L'alcoolisme et toxicomanie
  • La lutte contre le tabagisme
  • Le risque routier

Après-midi

4. Analyser les discriminations
  • La réglementation sur le harcèlement et la discrimination
  • Les obligations de l'employeur en matière d'égalité de traitement
  • Les écarts de rémunération
  • Le management abusif
5. Déterminer les poursuites pénales
  • L'infraction pénale
  • Le rôle de l'inspection du travail
  • La responsabilité pénale du chef d'entreprise
  • Le processus de mise en oeuvre des poursuites
  • La garde à vue

Prérequis

Maîtriser le principe des relations collectives en entreprise

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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Objectifs de la formation

  • Gérer les notions essentielles du droit de la concurrence
  • Améliorer la sécurité juridique des contrats commerciaux
  • Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions légales
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
  • Décrire les différentes méthodes d'évaluation des risques
  • Appliquer les bonnes pratiques de prévention des risques en cas de cession ou d'acquisition de sites pollués
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
  • Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
  • Èlaborer des échanges avec les fiscalistes
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

La réglementation des achats

Proposé par GROUPE LEXOM

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre juridique des achats
  • Éviter les risques juridiques liés aux achats
  • Anticiper les pièges de l'autre partie
  • Rédiger des contrats et des appels d'offres
  • Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Différencier les contrôles
  • Déterminer les missions
  • Agir pour la promotion de la démarche qualité
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences de la décision ASN N°2019-DC-0660 et de la norme S99 300 en matière de qualité en imagerie médicale
  • Mettre en place un système qualité en imagerie médicale conforme à ces exigences
  • Mettre en place des outils de gestion de la qualité en imagerie médicale
Tarif

A partir de 1 160,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Travailler avec l'Inde

Proposé par AKTEOS

Objectifs de la formation

  • S’approprier une démarche interculturelle
  • Comprendre le contexte et la culture de l’Inde
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situation d’incompréhension
  • Adapter leur communication et méthodes de travail
  • Décoder les processus de décision et de négociation
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les déclarations concernées par la Déclaration Sociale Nomenclature (DSN)
  • Décrire l'utilité de la DSN et les obligations de l'employeur
  • Etablir la DSN et respecter les échéances déclaratives
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les exigences de la norme
  • Mettre en place une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Connaître les différents types de contrats de travail particuliers et les modalités d'emploi 
  • Connaître les particularités en termes de rémunération et de côtisations de ces contrats de travail ou stage de formation
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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