La réglementation des accidents de travail
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer les principes de réglementation et de tarification des Accidents du Travail (AT) et des Maladies Professionnelles (MP)
- Gérer la méthodologie pour gérer efficacement les AT et les MP
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Connaître la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Principes de tarification
- Eléments de calcul du taux AT
- Analyse du compte employeur
- Contestation du taux de cotisation AT
- Impact du décret 2010-753 du 5 juillet 2010
Jour 1 - Après-midi
2. Gérer administrativement les accidents du travail
- Les accidents du travail
- Les accidents de trajet
- Les accidents de mission
- Remplissage de la Déclaration d'Accident
- Les notions de tiers et de témoins
- Les réserves de l'employeur
Jour 2 - Matin
3. Gérer administrativement les maladies professionnelles
- Définition
- Conditions de reconnaissance des maladies professionnelles
- Procédure de reconnaissance
- Formalités
Jour 2 - Après-midi
4. Gérer les relations avec les Caisses Primaires d'Assurance Maladie
- Les obligations des Caisses
- Les obligations et les droits de l'employeur
- Le délai d'instruction
- Le suivi des arrêts de travail
- La rechute
5. Contester un dossier « Accident du Travail » ou « Maladie Professionnelle »
- Le contentieux général
- Le contentieux médical
- Le contentieux tarifaire
- La faute inexcusable de l'employeur
- Point jurisprudentiel
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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