Formation : Règlementation et pratique des marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de la commande publique
- Analyser les étapes de préparation, de passation et d'execution des marchés publics
- Identifier la procédure de sélection des candidats et le choix des offres
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Analyser le cadre règlementaire des marchés publics : généralités et évolutions récentes
- Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
- Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur, l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
- Le Code de la commande publique et ses déclinaisons
- Les derniers CCAG
Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
- Le seuil pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
- L'appréciation du seuil
- Un formalisme limité
Organiser une procédure d'appel d'offres
- Les cas de recours à la procédure ouverte et à la procédure restreinte
- Le formalisme à respecter
- La commission d'appel d'offres
- Les différentes étapes de la procédure
- Les limites de l'appel d'offres
Connaître les modalités des procédures négociées
- Les cas de figure dans lesquels passer un marché négocié : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation
- Les modalités de publicité et de mise en concurrence
Rédiger et publier l'avis d'appel public à la concurrence
- Les seuils de publication au JAL, BOAMP, JOCE
- Les mentions obligatoires et complémentaires
- L'analyse d'un avis d'appel public à la concurrence
Rédiger le règlement de consultation
- Les mentions obligatoires et complémentaires
- Les critères de sélection des candidats et des offres
- Les modalités de retrait du DCE
- Les modalités de remise des offres
Sécuriser la rédaction de l'acte d'engagement
- Les mentions obligatoires
- L'exemplaire unique pour nantissement
Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités
- Le marché à quantités définies
- Le marché fractionné à tranches
- Les accords-cadres
Préparer les pièces contractuelles d'un marché public
- Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)
- Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)
Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
- Les modalités de vérification et de réception des prestations
- Les clauses relatives au prix et à leur révision
- Les conditions administratives et financières du marché
Sécuriser la sélection des candidats
- La déclaration sur l'honneur
- Les garanties techniques et financières
- Le tirage au sort et le classement des candidats
- La question des variantes
Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
- Le classement et l'analyse des offres
- La détection des offres anormalement basses
Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés
- Les modalités de notification
- L'avis d'attribution du marché
- L'information des candidats
Prérequis
- Exercer dans la fonction publique ou être en lien avec les marchés publics.
Public
- Acheteur et agent public non juristes amenés à intervenir dans les procédures de marchés publics
- Partenaire privé souhaitant renforcer ses liens avec les acheteurs publics
- Juriste
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