Enjeux juridiques des risques psychosociaux
En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée par GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
- Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
- Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
- Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.
Programme de la formation
Notions clés et cadre légal
- La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), Risques PsychoSociaux (RPS), stress, santé mentale
- Les facteurs de QVCT et de RPS
- Harcèlement moral et sexuel : nouvelles dispositions légales, obligations de l'employeur, référent harcèlement sexuel, contentieux
- Agissements sexistes : définition, obligations de l'employeur, référent
- Mentions obligatoires au sein du Règlement Intérieur (RI)
Prendre la mesure de l'obligation de protection de l’employeur
- Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
- contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le programme annuel de prévention
- impacts récents : évolution de la jurisprudence, période de pandémie (Covid-19)
- conséquences juridiques
- Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
- faute inexcusable
- cas du burn-out
Comprendre | Étude de jurisprudences
- Obligation de négocier sur la QVCT : contenu, mesures
Comprendre | Illustrations : exemples de mesures
- Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
- Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation
Comprendre | Étude de jurisprudences
- Zoom sur le télétravail
- Rôle et responsabilité des managers
Définir le rôle des autres acteurs
- Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS - hypothèses d'inaptitude
- Rôle de l'assistante sociale
- Devoir d’alerte des représentants du personnel
- Rôle de l'inspection du travail
Les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal
- Procédure
- Sanctions
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
