Enjeux juridiques des risques psychosociaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
- Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
- Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
- Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.
| Tarif |
A partir de 1 425,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 425,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée par GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.
Programme
Notions clés et cadre légal
- La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), Risques PsychoSociaux (RPS), stress, santé mentale
- Les facteurs de QVCT et de RPS
- Harcèlement moral et sexuel : nouvelles dispositions légales, obligations de l'employeur, référent harcèlement sexuel, contentieux
- Agissements sexistes : définition, obligations de l'employeur, référent
- Mentions obligatoires au sein du Règlement Intérieur (RI)
Prendre la mesure de l'obligation de protection de l’employeur
- Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
- contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le programme annuel de prévention
- impacts récents : évolution de la jurisprudence, période de pandémie (Covid-19)
- conséquences juridiques
- Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
- faute inexcusable
- cas du burn-out
Comprendre | Étude de jurisprudences
- Obligation de négocier sur la QVCT : contenu, mesures
Comprendre | Illustrations : exemples de mesures
- Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
- Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation
Comprendre | Étude de jurisprudences
- Zoom sur le télétravail
- Rôle et responsabilité des managers
Définir le rôle des autres acteurs
- Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS - hypothèses d'inaptitude
- Rôle de l'assistante sociale
- Devoir d’alerte des représentants du personnel
- Rôle de l'inspection du travail
Les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal
- Procédure
- Sanctions
Prérequis
Public
DRH, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, intervenants en sécurité/prévention, référents RPS, QVCT, harcèlement, membres du CSE, ergonomes, responsables HSE QSE, médecins du travail, infirmier(e)s, assistantes sociales
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Objectifs de la formation
- Mesurer les enjeux de la gestion du handicap dans l’entreprise
- Avoir une vision du contexte législatif et réglementaire
- Connaître les interlocuteurs et les réseaux handicap
- Identifier les outils et moyens pour construire une Politique Handicap
- Savoir recruter, intégrer et maintenir dans l’emploi les collaborateurs en situation de handicap
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- – définir les objectifs et les principes généraux des options sur les marchés réglementés et de gré à gré,
- – classer les options selon la nature du marché et du risque à couvrir,
- – lister les avantages des dérivés de crédit et présenter leurs principales formes.
- – préciser les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs d’options,
- – cerner les risques pris par les intervenants,
- – lister les possibilités offertes par les instruments optionnels et fermes.
- – différencier les stratégies d’intervention sur les marchés réglementés et sur les marchés de gré à gré optionnels,
- – définir le principe de couverture propre à chaque marché,
- – cerner les techniques d’intervention et d’exécution des instruments de couverture relatifs aux marchés de gré à gré.
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 45 minutes |
| Modes |
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Formation Actualité sociale 2023 + Atelier Enquête interne en matière d’harcèlement sexuel + Atelier Forfaits jours
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 2 639,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux du numérique responsable
- Maîtriser la démarche d'éco-conception pour le développement d'un service numérique
- Mettre en œuvre les méthodologies, bonnes pratiques et outils d'éco-conception d'un service numérique
- Evaluer les impacts environnementaux d'un produit ou service numérique, grâce notamment à l'Analyse du Cycle de Vie
- Connaître les réglementations et référentiels relatifs à l'éco-conception
| Tarif |
A partir de 2 400,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes
- Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels
- Caractériser le bornage et la mitoyenneté d'un immeuble
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Renforcer vos compétences en cybersécurité en lien avec la Blockchain (règlementation, sécurité des contrats intelligents, protection des portefeuilles de cryptomonnaie)
- Utiliser les différentes techniques disponibles pour garantir et sécuriser les accès aux données stockées (cryptographie, hash, architectures distribuées)
- Détecter et analyser les risques potentiels de sécurité et proposer des solutions adaptées en cas de faille de sécurité
- Assurer la sécurité du programme contre les différentes tentatives de piratage possibles.
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Débattre des questions délicates qui se posent fréquemment à l’occasion d’une opération de restructuration, réalisée ou non dans le cadre d’une intégration fiscale
- Choisir l’option fiscale la plus adaptée au but poursuivi
- Minimiser les risques fiscaux des opérations de fusion, scission ou d’Apport Partiel d’Actif (APA)
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les enjeux et les impacts du RGPD pour l'entreprise.
- Définir les actions à mener pour être conforme au RGPD en respectant les concepts clés du droit des données personnelles.
- Appliquer les recommandations de la CNIL.
- Évaluer les sanctions de la CNIL.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Formation Audit financier : s'approprier les techniques pour fiabiliser les comptes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 555,00 € |
| Durée |
3 jours |
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Formation Module digital « Evaluation d’une action de formation »
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 75,00 € |
| Durée |
20 minutes |
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