Formation Parcours Juriste Contrats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats
- Encadrer la rédaction des clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat
- Mener des négociations contractuelles adaptées
| Tarif |
A partir de 6 827,00 € |
| Durée | 8 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 6 827,00 € |
| Durée | 8 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Un parcours de formation complet pour analyser, sécuriser les contrats de son entreprise et identifier les clauses spécifiques à son secteur d'activité.
Programme
Engagement
Droit approfondi des contrats d'affaires (4 jours)
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Qualifier le contrat
Intégrer le caractère primordial de l'opération de qualificationObjet du contratOrganiser le contrat
Sources applicablesSituation des parties- Quiz : contextualiser le contrat
Repérer les règles applicables à la négociation du contrat
Examen des enjeux et des obligations des parties : liberté contractuelle, bonne foi, obigation d'information et confidentialitéFormalisation d'avant-contratsRégime de la rupture des négociations et des pourparlersAménager les négociations en phase précontractuelle
Appel d'offres, Lettre d'intention, Accord de confidentialité.- Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d'une lettre d'intention ?
Identifier les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu'instrumentum
Règles de forme et de preuveUtilité du préambuleImportance du plan du contratTraitement des annexesConservation du contrat- Exercices pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve
Traiter les problématiques afférentes à l'essence du contrat
Définition des obligations des partiesPaiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...Traitement de la durée dans le contrat- Exercice pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d'entreprise
Définir les clauses importantes du contrat
Clauses relatives à la responsabilité : non-responsabilité/limitation de responsabilité, clause pénale, clause d'assurance, clause de force majeureClauses relatives à l'inexécution du contrat : clause résolutoire, clause d'astreinte, clause pénale, clause relative à l’exception d’inexécution, clause relative à l’exécution forcéeClauses relatives à l'évolution du contrat : clause d'adaptation, clause d'imprévision...Clauses relatives au traitement des litiges : clause d'arbitrage, clause attributive de juridiction, clause de séquestre, la clause relative à la prescription- Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit et de traitement des litiges
Techniques contractuelles (niveau 2) : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles (2 jours)
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Respecter le principe de cohérence du contrat
Qualification du contratConditions de validitéAnalyser certains risques
Question de l'interprétation des contrats par le juge ou l'arbitreNotion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties- Cas pratique : résolution de cas portant sur les thématiques étudiées
- Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes
Déterminer les enjeux stratégiques de la négociation
Finalité de l'opérationEnjeux financiers, spatial, temporel, etc.Encadrer les négociations eu égard aux limites existantes à la liberté contractuelle
Obligations respectivesRecours aux contrats préparatoiresRupture des pourparlers- Quiz : vocabulaire des contrats préparatoires
- Cas pratique : résoudre les problématiques en matière d'offre d'achat, CGV/CGA, obligation d'information pré-contractuelle, rupture des pourparlers
Etablir les clauses relatives à la vie du contrat
Contexte des opérationsObjetDuréeDate d'entrée en vigueurPrix : imprévision et clauses de « hardship », clauses relatives aux délais de paiementConfidentialitéNon-concurrence, les clauses d'exclusivitéTransfert des risques- Check-list : revue des clauses organisant la vie du contrat
Etablir les clauses relatives à l'étendue des obligations
Vigilance quant à l'obligation de moyens et obligation de résultatGaranties légales et contractuellesClauses limitatives de garantie et de responsabilitéClauses pénalesMettre en place les clauses relatives à la sortie des accords
Limites à la contractualisation de la relation : rupture brutale des relations commerciales établiesRésolutionLoi applicableForce majeureRèglement des litiges- Cas pratique : identification et interprétation des clauses
Techniques de négociation contractuelle pour juristes : "Make the Deal" (2 jours)
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Identifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation
Distinction des différentes typologies de négociationsFacteurs de réussite d'une négociationIdentification des enjeux et contexte de la négociationDétermination préalable des marges de manœuvreConnaissance de son propre profil et identification des différents profils de négociateurs- Quiz : techniques de négociation
Adopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées
Connaissance de soi et adoption d'une posture selon son interlocuteurEcoute et choix des bons arguments pour convaincreVigilance quant au poids et au sens des motsSortir d'une situation conflictuelle et mise en place un environnement serein à la négociationGestion de son stress- Mise en situation : faire face à une situation difficile
Définir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles
Définition de sa vision sur le long termeExamen les différentes stratégies de négociation et leurs margesExemple de négociations juridiquesMise en œuvre l'écoute active- Cas pratique : les bons réflexes à développer face aux comportements abusifs ou déloyaux lors de négociations et en phase d'exécution du contrat
Identifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation
Distinction des différentes typologies de négociationsFacteurs de réussite d'une négociationIdentification des enjeux et contexte de la négociationDétermination préalable des marges de manœuvreConnaissance de son propre profil et identification des différents profils de négociateurs- Quiz : techniques de négociation
Adopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées
Connaissance de soi et adoption d'une posture selon son interlocuteurEcoute et choix des bons arguments pour convaincreVigilance quant au poids et au sens des motsSortir d'une situation conflictuelle et mise en place un environnement serein à la négociationGestion de son stress- Mise en situation : faire face à une situation difficile
Définir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles
Définition de sa vision sur le long termeExamen les différentes stratégies de négociation et leurs margesExemple de négociations juridiquesMise en œuvre l'écoute active- Cas pratique : les bons réflexes à développer face aux comportements abusifs ou déloyaux lors de négociations et en phase d'exécution du contrat
Transfert
Prérequis
Avoir une connaissance des bases du droit des obligations
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs du service juridique - Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats
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- Procéder à l'édition des reportings standards associés
- Décrire et utiliser les fonctions de facturation classiques et particulières (annulation, notes de débit / crédit, retours...)
- Utiliser les enregistrements de conditions et les fonctions spéciales
- Gérer les accords sur les prix (remises, promotions...) et les taxes
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- Configurer le système pour la gestion de la facturation
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