Formation Parcours Juriste Contrats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats
- Encadrer la rédaction des clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat
- Mener des négociations contractuelles adaptées
| Tarif |
A partir de 6 827,00 € |
| Durée | 8 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 6 827,00 € |
| Durée | 8 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Un parcours de formation complet pour analyser, sécuriser les contrats de son entreprise et identifier les clauses spécifiques à son secteur d'activité.
Programme
Engagement
Droit approfondi des contrats d'affaires (4 jours)
Voir le moduleRéduire
Qualifier le contrat
Intégrer le caractère primordial de l'opération de qualificationObjet du contratOrganiser le contrat
Sources applicablesSituation des parties- Quiz : contextualiser le contrat
Repérer les règles applicables à la négociation du contrat
Examen des enjeux et des obligations des parties : liberté contractuelle, bonne foi, obigation d'information et confidentialitéFormalisation d'avant-contratsRégime de la rupture des négociations et des pourparlersAménager les négociations en phase précontractuelle
Appel d'offres, Lettre d'intention, Accord de confidentialité.- Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d'une lettre d'intention ?
Identifier les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu'instrumentum
Règles de forme et de preuveUtilité du préambuleImportance du plan du contratTraitement des annexesConservation du contrat- Exercices pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve
Traiter les problématiques afférentes à l'essence du contrat
Définition des obligations des partiesPaiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...Traitement de la durée dans le contrat- Exercice pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d'entreprise
Définir les clauses importantes du contrat
Clauses relatives à la responsabilité : non-responsabilité/limitation de responsabilité, clause pénale, clause d'assurance, clause de force majeureClauses relatives à l'inexécution du contrat : clause résolutoire, clause d'astreinte, clause pénale, clause relative à l’exception d’inexécution, clause relative à l’exécution forcéeClauses relatives à l'évolution du contrat : clause d'adaptation, clause d'imprévision...Clauses relatives au traitement des litiges : clause d'arbitrage, clause attributive de juridiction, clause de séquestre, la clause relative à la prescription- Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit et de traitement des litiges
Techniques contractuelles (niveau 2) : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles (2 jours)
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Respecter le principe de cohérence du contrat
Qualification du contratConditions de validitéAnalyser certains risques
Question de l'interprétation des contrats par le juge ou l'arbitreNotion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties- Cas pratique : résolution de cas portant sur les thématiques étudiées
- Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes
Déterminer les enjeux stratégiques de la négociation
Finalité de l'opérationEnjeux financiers, spatial, temporel, etc.Encadrer les négociations eu égard aux limites existantes à la liberté contractuelle
Obligations respectivesRecours aux contrats préparatoiresRupture des pourparlers- Quiz : vocabulaire des contrats préparatoires
- Cas pratique : résoudre les problématiques en matière d'offre d'achat, CGV/CGA, obligation d'information pré-contractuelle, rupture des pourparlers
Etablir les clauses relatives à la vie du contrat
Contexte des opérationsObjetDuréeDate d'entrée en vigueurPrix : imprévision et clauses de « hardship », clauses relatives aux délais de paiementConfidentialitéNon-concurrence, les clauses d'exclusivitéTransfert des risques- Check-list : revue des clauses organisant la vie du contrat
Etablir les clauses relatives à l'étendue des obligations
Vigilance quant à l'obligation de moyens et obligation de résultatGaranties légales et contractuellesClauses limitatives de garantie et de responsabilitéClauses pénalesMettre en place les clauses relatives à la sortie des accords
Limites à la contractualisation de la relation : rupture brutale des relations commerciales établiesRésolutionLoi applicableForce majeureRèglement des litiges- Cas pratique : identification et interprétation des clauses
Techniques de négociation contractuelle pour juristes : "Make the Deal" (2 jours)
Voir le moduleRéduire
Identifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation
Distinction des différentes typologies de négociationsFacteurs de réussite d'une négociationIdentification des enjeux et contexte de la négociationDétermination préalable des marges de manœuvreConnaissance de son propre profil et identification des différents profils de négociateurs- Quiz : techniques de négociation
Adopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées
Connaissance de soi et adoption d'une posture selon son interlocuteurEcoute et choix des bons arguments pour convaincreVigilance quant au poids et au sens des motsSortir d'une situation conflictuelle et mise en place un environnement serein à la négociationGestion de son stress- Mise en situation : faire face à une situation difficile
Définir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles
Définition de sa vision sur le long termeExamen les différentes stratégies de négociation et leurs margesExemple de négociations juridiquesMise en œuvre l'écoute active- Cas pratique : les bons réflexes à développer face aux comportements abusifs ou déloyaux lors de négociations et en phase d'exécution du contrat
Identifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation
Distinction des différentes typologies de négociationsFacteurs de réussite d'une négociationIdentification des enjeux et contexte de la négociationDétermination préalable des marges de manœuvreConnaissance de son propre profil et identification des différents profils de négociateurs- Quiz : techniques de négociation
Adopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées
Connaissance de soi et adoption d'une posture selon son interlocuteurEcoute et choix des bons arguments pour convaincreVigilance quant au poids et au sens des motsSortir d'une situation conflictuelle et mise en place un environnement serein à la négociationGestion de son stress- Mise en situation : faire face à une situation difficile
Définir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles
Définition de sa vision sur le long termeExamen les différentes stratégies de négociation et leurs margesExemple de négociations juridiquesMise en œuvre l'écoute active- Cas pratique : les bons réflexes à développer face aux comportements abusifs ou déloyaux lors de négociations et en phase d'exécution du contrat
Transfert
Prérequis
Avoir une connaissance des bases du droit des obligations
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs du service juridique - Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Connaître les fondements et l’utilisation des marchés à terme
- Connaître les principes d’intervention sur les marchés à terme
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux du droit des contrats internationaux
- Analyser les conditions de validité des contrats internationaux
- Evaluer les clauses contractuelles essentielles et leur impact sur les obligations des parties
- Comparer et sélectionner les mécanismes appropriés de résolution des litiges contractuels internationaux
- Examiner les spécificités des contrats de vente internationale de marchandises, de distribution et de franchise
- Evaluer les risques contractuels et formuler des stratégies de gestion des risques
- Evaluer les implications juridiques des choix de loi applicable et des clauses de juridiction
- Analyser les exigences de conformité légale et éthique dans les contrats internationaux
- Elaborer des stratégies de négociation et rédiger des contrats internationaux efficaces
- Concevoir des mécanismes de suivi et de gestion des contrats internationaux, y compris la résiliation et le renouvellement.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Bâtir une Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) performante et opérationnelle
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Définir la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et son cadre juridique.
- Piloter la mise en place d'un projet GEPP en lien avec la stratégie de l'entreprise.
- Mettre en place les outils adéquats pour réaliser l'état des lieux des emplois et compétences.
- Construire un plan prévisionnel d'actions "strategic workforce planning".
- Repérer les potentiels, développer et valoriser les compétences.
| Tarif |
A partir de 2 145,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les obligations administratives et réglementaires en matière de droit du travail, d’administration du personnel et de gestion des compétences
- Préparer les contrats et avenants, entretiens et procédures à l’égard des salariés, tableaux de bord sociaux
- Savoir expliquer aux salariés et managers un bulletin de paie
| Tarif |
A partir de 2 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Qualifier le besoin de formation
- Concevoir une action de formation pertinente
- Adopter la posture de formateur
- Faciliter l'apprentissage et le transfert
- Gérer les moments clés d'une formation
- Intégrer les fondamentaux de la neuropédagogie
- Produire des capsules digitales
| Tarif |
A partir de 5 525,00 € |
| Durée |
8,5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer émotion et assertivité à l'oral
- Prendre la parole efficacement
- Communiquer de façon constructive
| Tarif |
A partir de 3 990,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la concurrence
- Améliorer la sécurité juridique des contrats commerciaux
- Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions légales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Management des relations contractuelles au travail
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Gérer les contrats de travail de l'embauche à la rupture
- Cerner les risques et responsabilités encourus par l'employeur lorsqu'il a recours au CDD ou à l'intérim
- Sécuriser la procédure de licenciement ainsi que les procédures alternatives au licenciement pour limiter les risques de contentieux
- Maîtriser la procédure prud'homale
| Tarif |
A partir de 5 768,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les grands principes du droit européen de la concurrence
- Identifier les règles pour adapter son comportement
- Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les dernières modifications intervenues dans le domaine de la paie
- Actualiser et sécuriser ses pratiques
- Évaluer les incidences de ces modifications sur les processus de paie
- Actualiser ses connaissances
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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