Formation Actualité fiscale de la gestion de patrimoine
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)
- Examiner les récentes réformes et débattre de leurs conséquences avec nos experts
- Envisager de nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Avec la participation exceptionnelle de Gilles BACHELIER Président du Comité d'abus de droit fiscal, Conseiller d'Etat et les avocats du cabinet CMS Francis Lefebvre, Lefebvre Dalloz vous propose la 16ème édition de sa conférence « Actualité fiscale du patrimoine » pour décrypter les réformes et évolutions jurisprudentielles ou doctrinales et vous aider à appréhender leurs conséquences sur les stratégies patrimoniales. Cette formation vous est proposée le 23 janvier 2025 selon deux modalités : en présentiel (à Paris) ou à distance. A vous de choisir !
Programme
Engagement
Variations autour de l'abus de droit
Les jurisprudences significatives de l'annéeLes avis marquants du comité de l'abus de droit fiscal en matière de fiscalité patrimonialeLes mesures portées par le projet de loi de finances pour 2025
Pacte Dutreil et holding animatrice de groupe : les principales décisions des 12 derniers mois
La notion de prépondérance d'activitéL'exigence d'une fonction de direction lors d'un engagement réputé acquisLa caractérisation de l'animationApport-cession
Les montages abusifs selon l'administration fiscaleLa notion d'investissement éligibleSociété de personnes et répartition inégalitaire des résultats : les limites à la liberté de décision des associés
L'attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à certains associés et clauses léoninesL'attribution intégrale d'un dividende à l'un des associésManagement package
Abus de droit et procédure
La notion de revenus distribuésLes contours de l'obligation de déclaration des comptes étrangersLes réductions de capital par rachat d'actions suivi de leur annulationActualités en matière d'impôt sur le revenu
Panorama des nouveautés en matière de droits de succession/donation
Actualités touchant à l'imposition sur la fortune
Fiscalité internationale
L'applicabilité des conventions internationalesL'article 123 bis du CGI et les sociétés holdingTransfert
Les points forts
Un tour d’horizon des lois de finances, de la jurisprudence et de l’évolution de la doctrine administrative permettant d’identifier les nouvelles précautions à prendre et les corrections de schémas patrimoniaux
Des temps de pause appropriés pour poser vos questions aux intervenants experts et échanger avec vos pairs
Remise du Feuillet Rapide fiscal (Ed. Francis Lefebvre) reprenant la loi de finances pour 2025
Possibilité d’envoyer des questions préalablement à la conférence (as.turmeau@lefebvre-dalloz.fr) pour orienter les débats
Prérequis
Pratique du conseil patrimonial
Public
Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers financiers - Ingénieurs patrimoniaux - Avocats - Experts-comptables - Notaires
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures |
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