Formation Actualité des baux commerciaux 2024 et Atelier Pratique (PACK à tarif promotionnel)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner la jurisprudence et la réglementation en matière de baux commerciaux de l'année écoulée
- Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Cerner les enjeux lors des arbitrages
- Echanger avec ses pairs et avec nos experts
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
A l'occasion de cette Conférence unique dans l'année le Jeudi 5 décembre 2024, Maîtres Alain Confino, et Antonella FIGARO - spécialisés en droit immobilier (Cabinet Confino) - dresseront l'état des lieux de l'actualité législative et réglementaire, ainsi que de la jurisprudence des mois écoulés vous permettant ainsi d'en mesurer les incidences dans vos dossiers.Face aux bouleversements actuels, pour cette édition 2024, nos experts vous apporteront leur éclairage sur les toutes dernières nouveautés et sur les adaptations qu'elles imposent pour la bonne gestion de vos baux commerciaux, côté bailleurs comme côté utilisateurs.Enfin, et pour compléter utilement les apports de la conférence, nous vous proposons de participer à une journée d'atelier le Vendredi 6 décembre 2024 sur le thème ci-après :La rédaction du bail commercial : les points de vigilanceNous vous invitons donc à rejoindre Lefebvre-Dalloz formation les Jeudi 5 et 6 décembre 2024 pour assurer votre veille juridique sur les baux commerciaux et en appréhender immédiatement les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.Vous trouverez ci-après un aperçu de ce qui sera traité au cours de ces deux journées
Programme
JOUR 1
Voir le moduleRéduire
8h45 : Accueil des participants
9h : Début de la journée
- Programme indicatif (le programme complet sera communiqué durant l'été 2024)
Conventions hors statut
Convention d'occupation précaireBaux dérogatoiresConditions d'application du statut
Obligations des parties
Obligations communesObligations du bailleurObligations du preneurLes conditions financières
Exigibilité du loyer et des chargesIndexationCharges et les taxesModification judiciaire du loyer en cours de bail
Autres conditions du bail
DéspécialisationDestinationDuréeDroit de préférence du preneurSous-locationDépôt de garantieInterdépendance des contratsCession du droit au bail
Actes juridiques de la vie et de la fin du bail
Résiliation et résolution du bail
Renouvellement
Options finales
Bail et procédures collectives
Prescription des actions
Procédure
17 h30 : Synthèse et clôture de la journée
Jour 2
Voir le moduleRéduire
8h45 : Accueil des participants
9h : Début de la journée
- Liste des clauses du bail commercial susceptibles d'être examinées en fonction des attentes des participants et au vu de l'actualité la plus récente
Préambule
Clauses de désignation des lieux loués
Clauses relatives à la durée
Clauses relatives à la destination
10h30 : PauseObligations du bailleur/du preneur
Loyer et clauses d'indexation
Charges et taxes
12h30/14H : DéjeunerTravaux, réparations et accession
Résiliation du bail
Cession et sous- location
15h30 : PauseClauses relatives au renouvellement et à la fin du bail
Déclarations nécessaires depuis la réforme du droit des contrats
17h30 : Synthèse et clôture de la journée
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Baux commerciaux
Public
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