Matinale : Actualité du droit de la compliance
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
- Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30
Les obligations de diligence et le devoir de vigilance
- La loi 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- La loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaines d’approvisionnement
- L’évolution du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence, « CSDD »)
La jurisprudence sur la compliance et le devoir de vigilance
- La compétence juridictionnelle
- Cass. Com. 15 décembre 2021 (pourvoi 21.11-882)
- La loi 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
- • Les premières décisions de jurisprudence au fond
- TJ Paris, 5e ch., 2e sect., 6 juill. 2023, no 22/03403
- TJ Paris, 5 décembre 2023, N° 21/15827
Pause
11h-12h30
Protection des données personnelles
- Décisions d’actualité en matière de sanctions
- CNIL
- European Data Privacy Board (“EDPB”)
- Le transfert de données personnelles transatlantiques
- La jurisprudence Schrems et sa portée pratique
- Le nouvel accord transatlantique : le Data Privacy Framework
Autres actualités liées au droit de la compliance
- Les paquets de sanctions européennes dans le contexte de la guerre en Ukraine
- La lutte contre la corruption dans le contexte des Jeux Olympiques Paris 2024, etc.
Prérequis
- Etre concerné par les sujets liés au droit de la compliance
Public
- Responsable Conformité (Compliance officer)
- Avocat
- Juriste
- Toutes les branches du droit de l'entreprise amenées à déployer des procédures préventives
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec le droit des contrats.
- Analyser et mesurer les risques contractuels.
- Rédiger les clauses essentielles.
- Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
- Dialoguer en professionnel avec des juristes.
- Maîtriser les principes juridiques des achats responsables.
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux d'exercice du trésorier du CSE
- Appliquer les règles de droit dans la fonction de trésorier du CSE
- Utiliser les moyens à disposition du trésorier du CSE
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer le langage immobilier
- Développer ses connaissances et maîtriser le droit de l'immobilier
- Définir les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière
- Compléter les différents mandats et documents professionnels
- Décrire les règles régissant la location immobilière
- Examiner le mécanisme de la vente en viager
- Identifier les règles régissant l'activité de syndic immobilier
- Gérer la rédaction et la communication des annonces
- Mettre en oeuvre les modalités d'exercice de la profession dans la pratique quotidienne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
16j / 112h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- S'approprier les règles et normes juridiques régissant la sécurité informatique
- Implémenter des stratégies pour assurer le respect du droit de manière efficace et opérationnelle
- Optimiser le niveau de conformité légale des organisations ou de leurs clients
| Tarif |
A partir de 2 330,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux du droit du travail
- Adapter une gestion du personnel en prévenant les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Formation des membres élus au CSE et qui composent la commission formation dans les entreprises de plus de 300 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser le droit de la formation professionnelle et identifier les différentes parties prenantes impliquées dans le processus
- Décrire les opportunités offertes par le Compte Personnel de Formation
- Enumérer les différents dispositifs de développement des compétences et expliquer leurs objectifs et leur fonctionnement
- Evaluer les besoins de formation des salariés et proposer des solutions adaptées
- Accompagner les salariés dans leur projet professionnel en utilisant des outils adaptés
- Analyser les besoins de formation des salariés et faciliter leur expression
- Préparer les consultations du CSE en plénière sur les questions de formation professionnelle
- Etudier les spécificités de l'emploi et du travail pour les jeunes et les personnes en situation de handicap et proposer des solutions adaptées à leur situation
- Evaluer les dispositifs de formation professionnelle existants et proposer des solutions pour les améliorer.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre règlementaire relatif au droit de la déconnexion
- Mettre en place des outils de prévention pour garantir le droit à la déconnexion dans son entreprise
- Savoir réagir face à des situations à risque : hyper connexion, surcharge de travail…
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les règles de base du droit du travail
- Adapter ces règles aux réalités de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principales règles en droit du travail
- Appliquer les principes de gestion du temps de travail
- Analyser les éléments essentiels d'un contrat de travail
- Respecter les mandats des représentants du personnel conformément à la loi
- Identifier le cadre légal régissant le droit disciplinaire
- Différencier les différentes sanctions disciplinaires
- Evaluer les implications spécifiques liées aux représentants du personnel
- Suivre la procédure appropriée en cas de mesure de licenciement
- Conduire efficacement un entretien lié à une procédure disciplinaire
- Rédiger correctement la notification d'une sanction ou d'un licenciement.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
