Formation Rapport de « tax due diligence » : élaboration, contenu et utilisation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- S'organiser pour produire un rapport de due diligence
- Élaborer un rapport de due diligence fiscale
- Utiliser un rapport de due diligence fiscale dans le cadre d'une opération de croissance externe
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Tout ce que vous voulez savoir avant de vous lancer dans un rapport de « tax due diligence» : un vade-mecum pour vos premières « data rooms »
Programme
Engagement
Elaborer le rapport de tax due diligence
La collecte des informations : les sources disponibles (data room, Q&A, VDD) et l'organisation de l'équipe (interne et /ou externe)La définition du périmètre du rapport et des axes de travail : définition des sociétés, des groupes d'intégration fiscale, des pays analysés - délimitation du champ d'investigation - points spécifiques d'analyseLa méthodologie d'élaboration d'un rapport de due diligence- Illustration : exemples de documents utilisés en data-room (index, Q&A) et dans les rapports
Structurer le rapport de tax due diligence
Les rubriques à prévoir pour présenter le groupe cible : données sur l'entreprise ou le groupe - organisation du tax reporting, du déclaratif fiscal (compliance tax) - analyse et cartographie des flux de produits, de services, des flux financiers - analyse des contrôles fiscaux passés et en cours, etc.Le tableau de synthèse des risquesL'analyse des conséquences fiscales immédiates de l'acquisition de la cible : sortie d'un groupe d'intégration fiscale - droits d'enregistrement à acquitter...Les annexes à fournir- Illustration : exemple de chiffrage de risques fiscaux
- Brainstorming : quelle problématique de rédaction pose la sortie d'intégration fiscale d'une filiale ?
Exploiter le rapport de tax due diligence dans le cadre de l'acquisition d'une cible
L'utilité du rappport pendant la phase d'acquisition : négociation du prix, clauses contractuelles, structure d'acquisitionLe recours aux conclusions du rapport en post acquisition- Synthèse : le plan d'action des travaux post acquisition réalisé à partir des travaux de post acquisition
Transfert
Les points forts
Des apports méthodologiques immédiatement opérationnels
Illustrations par de nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant, avocat fiscaliste
Prérequis
Pratique de la fiscalité d'entreprise
Public
Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
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