Fiscalité des impatriés et incidences en paie
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence…).
- Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
- Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
- Intégrer les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés immigrés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations.
Programme
Détermination de la résidence fiscale
- En droit interne français
- En droit conventionnel
- Les critères de la résidence fiscale
- Les obligations de déclarations du Résident fiscal / du Non résident fiscal
- Les conventions fiscales bilatérales : modèle OCDE, rôle, élimination des double imposition
Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances
Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
- La compensation fiscale
- égalisation et protection fiscale
- méthode de calculs
Comprendre | Illustrations : pratiques des entreprises
- L'assistance du cabinet fiscal
- L'expat briefing de la RH
Paie des salariés impatriés en France et traitement de la fiscalité française
- Les impatriés en paie France
- résident fiscal français dont exonération de la prime d'impatriation 155 B
- non résident fiscal français
- Les impatriés restés en paie à l'étranger
- résident fiscal français : traitement du PASRAU
- non résident fiscal français
Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter
Appliquer | Exercice pratique : cas du télé-travail
Fin de la période d'impatriation
- Formalités de départ de France du salarié impatrié
- Traitement fiscal des rémunérations différées
Appliquer | Étude de cas
Prérequis
Public
Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens des services paie/RH/personnel, gestionnaires de salariés impatriés
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Améliorer le traitement de la paie et ses travaux annexes à travers l'organisation du service paie.
- Étudier la pertinence et la performance de l'outil informatique dédié au traitement de la paie.
- Identifier les différents axes d'amélioration du fonctionnement du service : outils, plannings, gestion du personnel.
- Conforter les responsables des services paie dans leurs pratiques quotidiennes : process, gestion RH.
- Prévenir ou faire face aux contentieux.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir la législation et la jurisprudence des différents types d'absences
- Gérer les incidences des absences sur les bulletins de paie
- Arranger ses bulletins de paie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Vérifier les éléments constitutifs du salaire brut.
- Calculer les cotisations sociales.
- Contrôler les cotisations sociales.
- Établir des bulletins de paie conformes.
| Tarif |
A partir de 2 110,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Établir un bulletin de paie avec les éléments variables et les charges
- Gérer le départ d'un salarié
- Mettre en place d'outils de contrôle
- Contrôler et évaluer le prestataire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Maitriser le transfert d'activité - externalisation- fusion- restructuration
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Examiner les incidences du transfert d'activité sur le contrat de travail
- Identifier les différentes étapes à respecter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les écritures comptables liées aux opérations concernant les immobilisations (de leur acquisition à leur sortie, en passant par leur perte de valeur)
- Mettre en œuvre l’approche par composants
- Traiter la fiscalité relative aux immobilisations
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances en fiscalité
- Maîtriser les particularités et difficultés fiscales
- Remplir efficacement les déclarations
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à ses pratiques.
- Maîtriser les techniques complexes : garantie du net, régularisation progressive des plafonds, allègements de cotisations…
- Valider les déclarations et le paiement des cotisations dans le contexte de la DSN.
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître les techniques de la paie et les calculs liés aux cotisations sociales
- Se prémunir du risque de contentieux
| Tarif |
A partir de 4 990,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
|
Formation 100% à distance - Les bases pour acquérir les techniques de calcul de la paie : niveau 1
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Identifier et calculer les principaux éléments pouvant impacter le salaire brut : primes, absences, congés payés…
- Calculer les cotisations sociales.
- Établir toute paie simple de salarié (hors garantie du net).
- Comprendre les bases du Prélèvement À la Source (PAS).
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
12 heures |
| Modes |
|
