Fiscalité des impatriés et incidences en paie
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence…).
- Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
- Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
- Intégrer les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés immigrés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations.
Programme
Détermination de la résidence fiscale
- En droit interne français
- En droit conventionnel
- Les critères de la résidence fiscale
- Les obligations de déclarations du Résident fiscal / du Non résident fiscal
- Les conventions fiscales bilatérales : modèle OCDE, rôle, élimination des double imposition
Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances
Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
- La compensation fiscale
- égalisation et protection fiscale
- méthode de calculs
Comprendre | Illustrations : pratiques des entreprises
- L'assistance du cabinet fiscal
- L'expat briefing de la RH
Paie des salariés impatriés en France et traitement de la fiscalité française
- Les impatriés en paie France
- résident fiscal français dont exonération de la prime d'impatriation 155 B
- non résident fiscal français
- Les impatriés restés en paie à l'étranger
- résident fiscal français : traitement du PASRAU
- non résident fiscal français
Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter
Appliquer | Exercice pratique : cas du télé-travail
Fin de la période d'impatriation
- Formalités de départ de France du salarié impatrié
- Traitement fiscal des rémunérations différées
Appliquer | Étude de cas
Prérequis
Public
Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens des services paie/RH/personnel, gestionnaires de salariés impatriés
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Objectifs de la formation
- Partager les modes de raisonnement qui guident la stratégie fiscale de l'entreprise
- Apprécier les impacts des options fiscales offertes aux entreprises
- Dialoguer plus efficacement avec les fiscalistes de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter les différentes rubriques du bulletin de paie.
- Calculer les éléments de base de la paie.
- Mieux dialoguer avec les collaborateurs du service paie.
- Renseigner ses collaborateurs sur leur bulletin de paie.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier
- Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
- Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer dans sa pratique les dernières évolutions législatives et décisions de jurisprudence dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 635,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
- Gérer les situations particulières
- Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Assurer le suivi, le contrôle de fiabilité, l'analyse et le traitement des informations sociales collectées afin de réaliser un traitement fiable de la paie
- Vérifier en fonction de la législation, des conventions collectives et des contrats de travail
- Assurer une veille technique sur les évolutions réglementaires et la jurisprudence que vous serez amené à analyser et à prendre en compte en permanence
- Extraire et préparer les données sociales issues de la production des bulletins de salaires pour les transmettre aux organismes sociaux (télédéclarations) ou au service des ressources humaines (bilan social, tableaux de bord, demandes spécifiques)
- Mettre en oeuvre vos compétences pour exercer votre activité de façon autonome au sein d'un service spécialisé en collaboration avec d'autres professionnels (juristes, informaticiens)
- Assurer un rôle d'information et de conseil à l'interne comme à l'externe
- Passer le Titre professionnel "Gestionnaire de Paie".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
115j / 805h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'environnement général de la paie.
- Appliquer les mécanismes de calcul et d'exonération des cotisations sociales.
- Préparer un contrôle URSSAF et mesurer ses incidences pour l'entreprise.
- Intégrer les dernières évolutions législatives et sécuriser ses pratiques en paie.
| Tarif |
A partir de 4 135,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser la forme juridique, le fonctionnement, les avantages et les inconvénients respectifs des différents types de sociétés : EURL, SA, SARL, SAS, SNC.
- Apprécier les rôles et responsabilités des différents acteurs : dirigeants, administrateurs, associés, actionnaires, organes extérieurs.
- Se repérer dans l’environnement juridique et les incidences concrètes des différents actes de la vie des sociétés : création, évolution du capital, transmission, dissolution.
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
- Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
- Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
- Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les évolutions réglementaires et leurs impacts en paie
- Maîtriser les évolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie
- Analyser les mesures pouvoir d'achat
- Appréhender les changements de doctrine dans le cadre du BOSS
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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