Fiscalité des impatriés et incidences en paie
Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés immigrés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Définir les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence…).
- Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
- Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
- Intégrer les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.
Programme de la formation
Détermination de la résidence fiscale
- En droit interne français
- En droit conventionnel
- Les critères de la résidence fiscale
- Les obligations de déclarations du Résident fiscal / du Non résident fiscal
- Les conventions fiscales bilatérales : modèle OCDE, rôle, élimination des double imposition
Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances
Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
- La compensation fiscale
- égalisation et protection fiscale
- méthode de calculs
Comprendre | Illustrations : pratiques des entreprises
- L'assistance du cabinet fiscal
- L'expat briefing de la RH
Paie des salariés impatriés en France et traitement de la fiscalité française
- Les impatriés en paie France
- résident fiscal français dont exonération de la prime d'impatriation 155 B
- non résident fiscal français
- Les impatriés restés en paie à l'étranger
- résident fiscal français : traitement du PASRAU
- non résident fiscal français
Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter
Appliquer | Exercice pratique : cas du télé-travail
Fin de la période d'impatriation
- Formalités de départ de France du salarié impatrié
- Traitement fiscal des rémunérations différées
Appliquer | Étude de cas
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
