Fiscalité des impatriés et incidences en paie
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir les concepts, les principes et les critères de la fiscalité internationale (conventions, résidence fiscale, double résidence…).
- Informer les salariés impatriés sur les spécificités de la fiscalité des personnes physiques en France.
- Identifier les spécificités de la paie des salariés impatriés ou détachés.
- Intégrer les termes fiscaux pour être un intermédiaire efficace entre le salarié impatrié et le cabinet fiscal.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Comprendre les principes et les modalités d'application de la fiscalité française, c'est déjà un défi pour les nationaux. Alors imaginez pour les salariés impatriés ! Qu'est ce qu'une résidence fiscale ? Qu'appelle-t-on double résidence ? Quelles sont les conventions fiscales internationales signées par la France ? Qu'est ce que le quitus fiscal ? Cette formation à la fiscalité des salariés immigrés permettra aux responsables mobilité internationale et collaborateurs RH de renseigner au mieux leurs salariés impatriés sur leurs impôts en France, de réduire le coût des mobilités en optimisant le montant d'impôt payé par leurs salariés internationaux et d'accompagner le traitement de la paie de ces situations.
Programme
Détermination de la résidence fiscale
- En droit interne français
- En droit conventionnel
- Les critères de la résidence fiscale
- Les obligations de déclarations du Résident fiscal / du Non résident fiscal
- Les conventions fiscales bilatérales : modèle OCDE, rôle, élimination des double imposition
Évaluer | Quiz d'évaluation des connaissances
Rôle de l'employeur dans la gestion des impôts du salarié
- La compensation fiscale
- égalisation et protection fiscale
- méthode de calculs
Comprendre | Illustrations : pratiques des entreprises
- L'assistance du cabinet fiscal
- L'expat briefing de la RH
Paie des salariés impatriés en France et traitement de la fiscalité française
- Les impatriés en paie France
- résident fiscal français dont exonération de la prime d'impatriation 155 B
- non résident fiscal français
- Les impatriés restés en paie à l'étranger
- résident fiscal français : traitement du PASRAU
- non résident fiscal français
Appliquer | Activité pratique : tableau synoptique à compléter
Appliquer | Exercice pratique : cas du télé-travail
Fin de la période d'impatriation
- Formalités de départ de France du salarié impatrié
- Traitement fiscal des rémunérations différées
Appliquer | Étude de cas
Prérequis
Public
Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et techniciens des services paie/RH/personnel, gestionnaires de salariés impatriés
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Objectifs de la formation
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- Gérer les incidences des absences sur les bulletins de paie
- Arranger ses bulletins de paie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préparer la négociation en identifiant tous les interlocuteurs nécessaires à la décision
- Maîtriser le contenu et la forme des différents actes administratifs soumis à publicité foncière
- Connaître les implications juridiques et financières des avant-contrats et des contrats de ventes
- Évaluer et anticiper les incidences contentieuses selon les spécificités du bien
- Acquérir les techniques rédactionnelles permettant de sécuriser l'ensemble des actes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les règles de paie du secteur public
- Développer ses connaissances
- Acquérir des automatismes afin de sécuriser le processus de paie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender et maîtriser les principales difficultés quant aux modalités de détermination de la Contribution Economique Territoriale (CET)
- Optimiser la gestion de la fiscalité locale
- Synthèse des autres taxes sur les immeubles
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la méthodologie et les outils de l'audit de paie et de l'audit social en entreprise.
- Contrôler l'application de la réglementation de la paie.
- Sécuriser et valider ses pratiques de paie.
- Mettre en œuvre des tests de paie.
| Tarif |
A partir de 1 825,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Comptabilité et fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser l'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier
- Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers
- Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Formation Paie (niveau 2) : contrôler et sécuriser ses méthodes de calcul
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Etablir la rémunération selon le temps de travail
- Mettre en œuvre de manière fiable la paie des salariés absents
- Décomposer le calcul des cotisations sociales
- Résoudre les difficultés liées aux opérations de fin de paie
| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
- Analyser les incidences de la durée du travail sur la paie.
- Sécuriser ses pratiques en paie : heures supplémentaires, forfait d'heures, forfait jours, temps partiel.
- Expliquer aux salariés le calcul des jours de repos et des heures complémentaires et/ou supplémentaires.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
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Objectifs de la formation
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Assurer la production de la paie et élaborer les données de synthèse
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Réaliser et contrôler les bulletins de salaire.Etablir et contrôler les données de synthèse à partir de la production des bulletins de salaire.
| Tarif |
A partir de 595,00 € |
| Durée |
1j / 10h |
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