Formation Comptabilité et fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préciser l'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier
- Traiter les aspects comptables et fiscaux des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs immobiliers
- Opérer les traitements spécifiques liés à certaines opérations immobilières
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les marchands de biens, les promoteurs, les lotisseurs et les constructeurs de maisons individuelles doivent respecter des règles comptables et fiscales particulières dans le cadre de leurs opérations. Cette formation apporte les éléments nécessaires pour maîtriser les principales problématiques en la matière jusqu'à l'élaboration des états financiers.
Programme
Engagement
Expliquer la réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier
Les directives européennes et normes internationalesLe Code de commerceLes règlements de l'ANC (Autorité des Normes Comptables)- Partage sur la réglementation applicable au secteur immobilier
Détailler la TVA sur opérations immobilières
La TVA sur les ventes d'immeuble et de terrainTVA sur marge / TVA sur prix total : étude de quelques situations complexesLes problématiques particulières de TVA : transfert de l'immeuble en secteur locatif permanent, locations temporaires, lots invendus- Cas pratiques : déterminer le régime de TVA applicable pour différentes situations et étudier les conséquences de l'option à la TVA
Comptabiliser les opérations de marchand de biens
L'acquisition de l'immeuble selon le statut d'assujetti ou non-assujetti à la TVA des vendeur et acheteurLa TVA sur la margeLe stock immobilierLes coûts d'empruntsLes ventesLes provisions : pour litiges, pour réduction du prix de vente, pour résolution de la venteLes opérations en coopérations : la société en participation- Cas pratiques : constater les écritures relatives à la vente de lots, à la valorisation du stock immobilier ; étudier l'opportunité d'opter ou non à la TVA ; fixer le prix de vente d'un immeuble compte tenu d'une marge fixée, comptabiliser les écritures de vente
Comptabiliser les opérations de promoteur-constructeur
La notion de contrats à long termeLa méthode de l'achèvementLa méthode à l'avancementLes changements de méthodeLes coûts des empruntsLes frais de création d'une structure ad-hoc (SNC, SCCV)Les frais d'études préalablesLes terrains : dédiés à un programme ou réserve foncièreLa perte à terminaisonLes opérations de rénovations- Cas pratique : dresser le bilan et le compte de résultat d'un promoteur réalisant un programme immobilier et analyser les conséquences à l'achèvement de l'immeuble selon les hypothèses de la méthode à l'avancement et de la méthode de l'achèvement
Comparer la règlementation française avec les normes IFRS et le traitement de ces opérations sous IFRS 15
La norme IFRS 15La méthode à l'avancement- Partage sur la mise en œuvre de la méthode à l'avancement
Traiter les particularités des groupes immobiliers opérant par l'intermédiaire de sociétés opérationnelles dédiées (SCCV, SNC, SARL, SAS...)
Les prestations intragroupeLes particularités de la consolidation des comptes d’un groupe de promotion immobilière- Cas pratiques : présenter les écritures de retraitement, selon que la marge est calculée proportionnellement aux millièmes vendus ou lot par lot, d'une société appartenant à un groupe ; dresser le bilan et le compte de résultat d'une SCCV pour chaque période d'une VEFA
Gérer les autres opérations immobilières
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI)Les opérations de lotissement- Cas pratique : dresser le bilan et le compte de résultat de l'exercice pour un lotisseur réalisant une opération en deux tranches successives
Transfert
Les points forts
Expérience de l'intervenant en matière d'opérations de marchands de biens et promoteurs-constructeurs
Tour d'horizon complet les enjeux comptables et fiscaux
Pédagogie alternant les apports théoriques et la mise en pratique
Coaching avec 3 questions à l'expert
Prérequis
Avoir des connaissances en comptabilité générale et des opérations immobilières
Public
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