Fermer, céder une ICPE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
• Différencier les opérations de fermeture, cession, cessation d'activité...
• Choisir et mettre en application la procédure adaptée à l'opération
• Analyser les responsabilités des différentes parties prenantes
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 980,00 € |
| Durée | 1 jour - 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Mettre en œuvre les procédures d’arrêt d’exploitation ou de cessions de site
Définir précisément les différents cas de figure
• L’arrêt définitif d’une exploitation ICPE
• La cessation partielle d'activité
• La cession d’une installation ICPE
• La cession d’un terrain comprenant une installation ICPE
• Les différents acteurs : exploitant, propriétaire, acquéreur…
Mettre en œuvre les procédures spécifiques à chaque situation
• La procédure de mise à l'arrêt définitif
• Identifier les informations à donner à l'administration : le mémoire de réhabilitation
• Mesurer la portée en pratique de l'obligation de remise en état
• Identifier les risques de mise en cause du propriétaire
Étude de cas : à partir d'exemples d'opérations, détermination de la bonne procédure à mettre en œuvre
Analyser les obligations et responsabilités des différents acteurs
Identifier les obligation en cas de changement d'exploitant
• Les obligations de l'acheteur et du vendeur
• Savoir sur qui pèse l'obligation de remise en état
Exercice d'application : rédaction d'une clause environnementale en cas de cession et identification des écueils à éviter
Analyser le cas de la reprise du site dans une optique de réaffectation
• Appréhender la portée de la loi ALUR et les opportunités de transfert à un tiers intéressé
• Identifier le niveau de remise en état à exiger de l'ancien propriétaire
Gérer le contentieux et prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité
• Identifier les risques contentieux dans le cadre des contrats de cession
• Identifier les recours possibles
Prérequis
Public
- Responsbales juridiques et juristes
- Directeurs de sites
- Avocats
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Objectifs de la formation
- Elaborer la partie prévisionnelle et financière du business plan
- Présenter le business plan en appui de son argumentaire commercial
- Evaluer la solidité d'un business plan déjà établi
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Secrétariat juridique spécifique aux établissements financiers
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les différentes structures du secteur financier
- Respecter les contraintes supplémentaires imposées aux prestataires de services d'investissement
- Organiser la tenue des conseils et des assemblées suivant le formalisme requis
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Protection des données personnelles et droits des personnes : gestion des demandes et responsabilités de l'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Encadrer les droits des personnes concernées
- Organiser l'exercice des droits
- Protéger le droit d'accès
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le champ d'application des différentes polices en matière de construction
- Mesurer les conditions d'application de l'assurance dommages-ouvrage
- Décrypter le champ d'application de l'assurance responsabilité décennale
- Identifier la couverture des dommages causés aux tiers voisins
| Tarif |
A partir de 1 000,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Identifier les fonctionnalités de la plateforme Android
- Identifier le modèle de composants Android
- Développer des interfaces utilisateurs sous Android
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser les différents déchets produits par l'entreprise
- Appliquer les obligations réglementaires liées à la production et à la gestion des déchets
- Choisir les filières de traitement et d'élimination de ces déchets
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS
- Structurer la direction de la SAS
- Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur sa communication
- Communiquer avec empathie
- Adapter son comportement pour mieux communiquer
- Dépasser les situations délicates
- Communiquer avec conviction et respect
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Présider le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir les missions et les moyens du comité social et économique
- Identifier les marges de manoeuvre du Président du CSE
- Piloter les reunions du CSE de leur préparation à leur suivi
- Répondre aux incidents liés au fonctionnement du CSE
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Formation Mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire en entreprise : gérer les contrats de protection sociale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les obligations de l'entreprise en matière de protection sociale
- Appliquer les règles de charges sociales applicables au financement et aux prestations de prévoyance
- Anticiper les contrôles URSSAF
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
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