Formation Présider le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés  : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Définir les missions et les moyens du comité social et économique
  • Identifier les marges de manoeuvre du Président du CSE
  • Piloter les reunions du CSE de leur préparation à leur suivi
  • Répondre aux incidents liés au fonctionnement du CSE

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

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Description

Pour présider le CSE , il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation , de maîtriser toutes les étapes des réunions et de réagir sereinement à toute situation difficile et inattendue. Face à tous ces enjeux, la formation « Présider le CSE (comité social et économique) : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux » accompagne tous les Présidents ou futurs Présidents de CSE en alternant théorie et mise en pratique.

Programme

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Définir les missions et moyens du comité social et économique

Cerner les caractéristiques, les attributions et les moyens d'un CSE

Identifier les différents types de comités (CSE local, CSE central)Identifier les attributions du CSEOrganisation interne : secrétaire, trésorier, commissions…Moyens à disposition : budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégationMise en place du règlement intérieur du CSEReprésentant de proximité : quel est son rôle ?Focus sur la CSSCT
  • Quiz : les moyens du CSE

Identifier les obligations d'information et de consultation du CSE

Informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)BDESE : rôle, contenu et mise à jour des donnéesFocus sur la nouvelle partie environnementaleQuelle répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen ?Respect des étapes et les nouveaux délais de consultationCas d'expertise et délais prévusAbsence d'avis du CSE : quelles conséquences ?Délit d'entrave : précautions à prendre
  • Etude de cas : à partir d'exemples de sujets soumis au CSE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier
Identifier les marges de manoeuvre du Président du CSE

S'approprier les obligations et opportunités du Président du CSE

Qui peut présider ?Quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limitesFocus sur les réunions en présence de la commission santé-sécurité et conditions de travail
  • Quiz : les obligations du Président
Négocier avec le CSE : quand et comment ?APC, APLDAccords sur le temps de travail, primes, dialogue social...Distinction de la procédure de négociation selon la taille de l'entreprise
  • Brainstorming : identifier les opportunités de négociation
Piloter les reunions du CSE de leur préparation à leur suivi

Préparer les réunions

Périodicité des réunions : ce qu'il faut savoirQue prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?Convocation des membres : délais et destinatairesPréparation des dossiers à présenter au CSEQuelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?
  • Atelier fil rouge 1/4 : élaborer l'ordre du jour d'une réunion

Conduire la réunion

Les différents acteurs (médecin du travail, responsable interne, agent de contrôle de l’inspection du travail…)Le suppléant n’assiste aux réunions du comité qu’en l’absence du titulaireLe Président peut-il voter ?Votes au sein du CSE et procédures à respecterQuid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?
  • Atelier fil rouge 2/4 : simuler une réunion et un vote sur un des points à l'ordre du jour

Réaliser un suivi des réunions

Procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délaisInformation de l'encadrementPréparation du prochain comité
  • Atelier fil rouge 3/4 : élaborer une communication sur le point à l'ordre du jour
Répondre aux incidents liés au fonctionnement du CSE

Faire face à des incidents juridiques

Absence d'un ou plusieurs titulairesRefus de voteSujets de l'ordre du jour non traités
  • Atelier fil rouge 4/4 : faire face à un refus de vote de la part des élus

Faire face à des situations de tensions

Climat favorable et organiser les débats avec les participantsMaîtrise des débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l'ordre du jourSuspension de séanceConfiscation des débats par certains membres du CSEAgressivité verbaleConflits entre différents syndicats
  • Cas pratique : rédiger un plan d'action pour un CSE

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Conseils d'un formateur expert des relations sociales, spécialiste des aspects comportementaux

Pédagogie active : simulations de réunions pour s'exercer à la présidence du CSE

Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

Présidents ou futurs Présidents de CSE/CCSE - Directeurs d'entreprise ou d'établissement - Toute personne amenée à remplacer un Président ou à l'assister - DRH - RRH - Juristes en droit social

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Objectifs de la formation

  • Distinguer les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
  • Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
  • Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
  • Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT
  • Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
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