Formation CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les particularités du CSE et de la CSSCT dans une installation SEVESO
- Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir
- Mettre en œuvre les conditions de bon fonctionnement de l'instance
| Tarif |
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| Durée | Nous contacter |
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| Durée | Nous contacter |
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Description
Être membre du CSE au sein d'un site classé SEVESO comporte un certain nombre de spécificités. Il faut connaitre le cadre juridique des ICPE ainsi que les acteurs institutionnels. Quels sont les moyens spécifiques des CSE et CSSCT des sites SEVESO ? Comment mettre en oeuvre les moyens de prévention ?La formation « CSE et CSSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités » permet aux élus CSE de s'approprier les spécificités que représentent le fait d'être membre CSE au sein d'un site SEVESO .
Programme
Engagement
S'approprier le cadre juridique des ICPE
Qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?Réglementation et procéduresSpécificités des ICPE dites SEVESOSeuil haut, seuil bas : différences et implications- Quiz interactif : le cadre juridique des ICPE
Connaître les acteurs institutionnels des ICPE
Identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CSE et à la CSSCTRôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacunComment travailler avec ces acteurs ?Quels sont les moyens des CSE SEVESO ?
Moyens spécifiques à la constitution du CSE et de la CSSCTFormation renforcéeAppel à l'expert externeInformations et consultations obligatoires- Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques
Identifier les réunions particulières
CSE interentreprisesComment organiser les réunions CSSCT interentreprises ?Mettre en œuvre la prévention face aux risques des installations SEVESO
Quels risques ?Procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)Rôle du CSE dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques- Cas pratique : analyser les risques et définir des actions à proposer
Transfert
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Prérequis
Avoir effectué un mandat de membre du CSE ou avoir suivi une formation initiale en santé-sécurité de membre du CSE en santé-sécurité :
Public
Membres du CSE - Membres de la CSSCT
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| Tarif |
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