Formation - Cautions et garanties
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différents paramètres des garanties afin d’être en mesure d’en négocier les termes dans des conditions optimales et minimiser ainsi les risques.
- Découvrir les différents types de garanties mises en place dans les contrats internationaux.
- Se familiariser avec les RUGD 758.
- Maîtriser l'utilisation de la Standby en tant que garantie de marché.
- Savoir réagir en cas d'appel abusif.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
1 - Les risques de l'acheteur à l'international
- Identification et chronologie des risques de l’acheteur.
- Les sûretés mises en place par le vendeur.
- Distinction entre sûretés personnelles et sûretés réelles.
2 - Les garanties indépendantes dans les opérations internationales
- Distinction entre cautionnement et garantie indépendante.
- Les différentes formes de garantie indépendante (1ère demande simple, justifiée…).
- Les modalités d’émission des garanties (directes/indirectes).
- Le message d’émission SWIFT MT 760 post november 2020.
- L'apport des règles de l’ICC : les RUGD 758.
3 - La lettre de crédit Standby (SBLC)
- Le mécanisme de la SBLC.
- Distinction Standby d’indemnisation vs Standby de paiement.
- Les règles applicables (ISP 98).
- Analyse comparative RUU 600 – ISP 98 – RUGD 758.
4 - De la soumission dans l’appel d’offres à la fin des obligations contractuelles - les garanties mises en place
- Par l’exportateur en faveur de l'acheteur et en faveur des tiers (bid bond, performance bond, advance payment guarantee, customs bond, …).
- En faveur de l’exportateur (garantie de paiement, confirmation silencieuse, …).
- Les garanties en faveur du transporteur : La letter of indemnity (les shipping guarantees).
5 - La négociation des termes de la garantie par l’exportateur
- Les points essentiels à négocier (entrée en vigueur, montant, durée, droit applicable, juridiction compétente, …).
- Quels pièges dans les garanties ?
- Les recours de l’exportateur en cas d’abus ou de fraude.
- La variété des pratiques – spécificités pays : Maghreb, Proche et Moyen-Orient, Asie.
- Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Prérequis
- Aucun.
Public
- Cadre de banques, cadre administratif ou financier, gestionnaire de contrats désirant s’initier ou approfondir les garanties à l’international.
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Nous contacter |
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A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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| Tarif |
A partir de 2 550,00 € |
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Objectifs de la formation
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