Formation SAS : atouts, constitution et fonctionnement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS
- Structurer la direction de la SAS
- Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La SAS ou société par actions simplifiée est très largement utilisée. En effet, elle offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. Cette formation propose de comprendre les divers atouts de la SAS, de connaître ses règles, de la constitution à la transformation, et d'identifier les clauses essentielles aménageant les droits et obligations des associés.
Programme
Engagement
Identifier les atouts de la SAS
Structure d'exploitation simple et adaptableSociété holding adaptée aux groupes familiaux et aux groupes « non cotés »Filiale idéale dans un groupe fiscalement intégréInstrument de collaboration entre entreprisesOutil de transmission souple et maniable- Quiz : pourquoi constituer une SAS ?
Constituer une SAS
Création de l'entreprise : le choix d'une structure adaptée au projet comme au profil de l'entrepreneurClauses statutaires : objet social, capital social et pièges de la variabilité du capital, actions de préférence...Transformation en SAS : les difficultés liées à l'exigence d'une décision unanime et leurs solutionsSimplification des formalitésExaminer le fonctionnement de la SAS
Piège des statuts typesUtilité d'un pacte d'actionnaire et son articulation avec les statutsSituer la direction de la SAS en fonction du projet
Différents modes de gouvernanceCumul illimité des mandatsRémunération des dirigeants (mode de fixation et éventuel contrôle)- Cas pratique : rédiger des statuts appropriés, que le dirigeant détienne ou non le capital de la SAS
Définir le contrôle de la direction et ses limites
Contrôle des conventions conclues avec les dirigeants dans les SAS et SASUPossibilité d'instituer un organe spécifique de surveillanceRègles propres au CAC depuis la loi Pacte- Atelier de réflexion : comment prévenir statutairement l'omnipotence du dirigeant dans une SAS filiale de groupe ?
Distinguer les droits et les obligations des associés
Exercice du droit de vote des associésDroits financiers des associésClauses d'inaliénabilité, d'agrément, d'exclusionGarantir la tenue des décisions collectives
Modalités matérielles de la consultation des actionnairesAménagements possibles à la tenue physique des assemblées généralesTransfert
Les points forts
Remise de tableaux de synthèses permettant la comparaison de la SAS avec les autres formes sociales et la préconisation d'une transformation en SAS
Prérequis
Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :
Public
Juristes - Assistant(es) juridiques - DAF - Avocats - Experts-comptables
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5 jours (35 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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3j / 21h |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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Contacter l'organisme |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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