Expatriation et détachement

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

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Objectifs de la formation

Maîtriser le cadre juridique de l'expatriation et du détachement
Sécuriser le contrat de travail international
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés

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Tarif

A partir de 1 590,00 €

Durée 2 jours - 14 heures
Modes
  • Entreprise
Sessions

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Tarif

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Durée 2 jours - 14 heures
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Programme

Expatriation et détachement

Sécuriser le contrat de travail

Maîtriser les aspects juridiques de l'expatriation et du détachement

  • Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
  • Identifier le statut collectif applicable
  • Définir la durée du travail et les congés

Exercice d'application : détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige
Rédiger un contrat de travail international

  • Sécuriser la clause de mobilité
  • Rompre ou suspendre le contrat initial
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d'expatriation et de la lettre de mission
  • Faciliter les missions de courte durée grâce aux " short term contracts "

Étude de cas : analyse commentée d'un contrat type et des clauses les plus sensibles

  • Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement…

Maîtriser les règles applicables en cas de rupture

Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié

Assurer la couverture sociale de l'expatrié

  • Remplir ses obligations en matière d'assurance maladie, retraite, chômage…
  • Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l'assiette et au paiement des cotisations sociales
  • Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale

Exercice d'application : analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire

  • Complémentaires retraite et santé, assistance/rapatriement
  • Intégrer les principes de l'optimisation fiscale

Optimiser la rémunération des expatriés et détachés

Concevoir des packages adaptés

  • Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature

Exercice d'application : choix de l'ancrage de la rémunération : pays d'origine, pays d'accueil et combinaisons possibles
Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés

  • Identifier la résidence fiscale
  • Mesurer la portée des conventions fiscales internationales

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail

Public

Responsables des ressources humaines
Responsables de la gestion des carrières et de la mobilité internationale
Toute personne associée à la gestion des expatriés

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Objectifs de la formation

  • Appliquer la réglementation sociale propre à l'emploi d'intermittents
  • Calculer les paies des intermittents du spectacle
  • Analyser les spécificités relatives aux attestations à remettre aux salariés et à la gestion occasionnelle des intermittents
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A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation
  • Analyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatrié
  • Traiter la paie des salariés en mobilité internationale
  • Elaborer les déclarations sociales
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Définir les règles de paie du secteur public
  • Développer ses connaissances
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Objectifs de la formation

• Acquérir les principales connaissances techniques et méthodologiques nécessaires à la gestion efficace de la paie dans un EPS
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A partir de 1 400,00 €

Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Identifier les aspects relatifs à la gestion sociale de la mobilié internationale
  • Identifier les aspects relatifs à la gestion fiscale de la mobilié internationale
Tarif

A partir de 1 803,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les principes juridiques, sociaux et fiscaux liés à l’établissement de la paie dans le secteur public
  • Appliquer les calculs spécifiques concernant les cotisations et les absences
  • Elaborer les paies spécifiques
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A partir de 1 978,00 €

Durée

2 jours

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  • Appréhender les situations dites « stressantes »
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2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
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Objectifs de la formation

  • Faire face aux difficultés entre les obligations financières et la masse salariale
  • Améliorer son attractivité dans une perspective de recrutement
  • Intégrer la réforme des instances médicales et le nouveau régime pour le reclassement
  • Appliquer la jurisprudence marquante de l’année écoulée
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Durée

2 jours 14 heures

Modes

Objectifs de la formation

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Tarif

A partir de 1 895,00 €

Durée

2 jours 14 heures

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