Formation Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation
- Analyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatrié
- Traiter la paie des salariés en mobilité internationale
- Elaborer les déclarations sociales
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La politique de mobilité internationale mise en place au sein d'une entreprise nécessite de prendre en compte les paramètres juridiques et sociaux. La rémunération des salariés concernés, qu'ils soient détachés, impatriés ou expatriés doit par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où des règles de paie spécifiques s'appliquent aux salariés mobiles à l'international. La formation « Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés » permet de maîtriser l'ensemble de ces règles pour gérer la paie des salariés en mobilité internationale de manière fiable dans le respect de la fiscalité en vigueur.
Programme
Engagement
Identifier les conventions
Conventions internationalesConventions bilatéralesCerner les éléments relatifs aux différents statuts
Les critères de distinctionL'affiliation des salariés en mobilitéLa pluriactivité des salariésL'affiliation à un régime de Sécurité socialeDécrire le rôle et le champ d'intervention de divers organismes
Le CLEISSLe Service Mobilité Internationale de l'URSSAFLa CFEL'AGIRC-ARRCOLe Pôle Emploi Expatrié- Cas pratique : identifier les bons interlocuteurs dans le domaine de la mobilité internationale
Préciser les éléments relatifs aux salariés détachés
Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire)La durée du détachementLes formalités du détachementLe cas particulier de la pluriactivitéGérer les particularités du statut des salariés impatriés
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)Le titre de séjour et les formalités d'introduction en FranceLe détachement de salariés en France : obligations et sanctionsCerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner
Le statut juridique et social- Quiz : statut des salariés
Gérer les difficultés pratiques en paie
DevisesSplit payrollShadow payrollCas particulier de la CSG/CRDSEffectuer le traitement de l'assiette sociale
Salaire de basePrime de mobilitéSommes destinées à compenser un surcoût de mobilitéAvantages en nature etc.Traiter le remboursement des frais professionnels
Frais réelsIndemnités de grand déplacement / per diemGérer l'intéressement et la participation
- Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale
Traiter les taux de cotisations sociales et l'incidence de la mobilité
- Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité
Gérer le traitement de l'assiette fiscale
- Cas pratique : quel bulletin de paie pour quel scénario ?
Traiter les suppléments de rémunération
Gérer les règles relatives à l'impôt sur le revenu
La notion de résidence fiscaleLes situations d'exonération totale d'impôt sur les revenusLa retenue à la sourceCas particulier du prélèvement à la source pour les employeurs non-résidents- Cas pratiques : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation ; calcul de retenue à la source
Traiter les déclarations
URSSAFCFEAGIRC ARRCOPôle Emploi ExpatriéEffectuer la DSN
L'impact du statut des salariés sur les modalités déclarativesIdentification des salariés intégrés dans les déclaratifsEffectuer la prise en compte des modalités DSN
Intégration du personnel expatriéGestion du PAS ou des acomptes sur PASTransfert
Les points forts
Alternance d'éléments techniques et de mises en situations professionnelles
Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables
Prérequis
Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :
Public
Responsables paie – Gestionnaires paie – Comptables – Responsables des ressources humaines – Collaborateurs de la fonction paie – Collaborateurs de la fonction RH
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