Formation Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation
- Analyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatrié
- Traiter la paie des salariés en mobilité internationale
- Elaborer les déclarations sociales
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La politique de mobilité internationale mise en place au sein d'une entreprise nécessite de prendre en compte les paramètres juridiques et sociaux. La rémunération des salariés concernés, qu'ils soient détachés, impatriés ou expatriés doit par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où des règles de paie spécifiques s'appliquent aux salariés mobiles à l'international. La formation « Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés » permet de maîtriser l'ensemble de ces règles pour gérer la paie des salariés en mobilité internationale de manière fiable dans le respect de la fiscalité en vigueur.
Programme
Engagement
Identifier les conventions
Conventions internationalesConventions bilatéralesCerner les éléments relatifs aux différents statuts
Les critères de distinctionL'affiliation des salariés en mobilitéLa pluriactivité des salariésL'affiliation à un régime de Sécurité socialeDécrire le rôle et le champ d'intervention de divers organismes
Le CLEISSLe Service Mobilité Internationale de l'URSSAFLa CFEL'AGIRC-ARRCOLe Pôle Emploi Expatrié- Cas pratique : identifier les bons interlocuteurs dans le domaine de la mobilité internationale
Préciser les éléments relatifs aux salariés détachés
Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire)La durée du détachementLes formalités du détachementLe cas particulier de la pluriactivitéGérer les particularités du statut des salariés impatriés
L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)Le titre de séjour et les formalités d'introduction en FranceLe détachement de salariés en France : obligations et sanctionsCerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner
Le statut juridique et social- Quiz : statut des salariés
Gérer les difficultés pratiques en paie
DevisesSplit payrollShadow payrollCas particulier de la CSG/CRDSEffectuer le traitement de l'assiette sociale
Salaire de basePrime de mobilitéSommes destinées à compenser un surcoût de mobilitéAvantages en nature etc.Traiter le remboursement des frais professionnels
Frais réelsIndemnités de grand déplacement / per diemGérer l'intéressement et la participation
- Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale
Traiter les taux de cotisations sociales et l'incidence de la mobilité
- Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité
Gérer le traitement de l'assiette fiscale
- Cas pratique : quel bulletin de paie pour quel scénario ?
Traiter les suppléments de rémunération
Gérer les règles relatives à l'impôt sur le revenu
La notion de résidence fiscaleLes situations d'exonération totale d'impôt sur les revenusLa retenue à la sourceCas particulier du prélèvement à la source pour les employeurs non-résidents- Cas pratiques : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation ; calcul de retenue à la source
Traiter les déclarations
URSSAFCFEAGIRC ARRCOPôle Emploi ExpatriéEffectuer la DSN
L'impact du statut des salariés sur les modalités déclarativesIdentification des salariés intégrés dans les déclaratifsEffectuer la prise en compte des modalités DSN
Intégration du personnel expatriéGestion du PAS ou des acomptes sur PASTransfert
Les points forts
Alternance d'éléments techniques et de mises en situations professionnelles
Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables
Prérequis
Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :
Public
Responsables paie – Gestionnaires paie – Comptables – Responsables des ressources humaines – Collaborateurs de la fonction paie – Collaborateurs de la fonction RH
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le calcul des charges sociales et identifier les économies possibles.
- Traiter des paies complexes.
- Fiabiliser la dernière paie.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'environnement général de la paie.
- Appliquer les mécanismes de calcul et d'exonération des cotisations sociales.
- Préparer un contrôle URSSAF et mesurer ses incidences pour l'entreprise.
- Intégrer les dernières évolutions législatives et sécuriser ses pratiques en paie.
| Tarif |
A partir de 4 135,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire le harcèlement moral et sexuel ainsi que les attitudes sexistes
- Conduire une sensibilisation auprès de vos collègues et de l'entreprise
- Concevoir un protocole d'alerte à destination des salariés possiblement victimes de sévices.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le statut de praticien contractuel et savoir le situer dans la carrière.
- Respecter les règles et les conditions de recrutement en fonction des opportunités et finalités de ces derniers.
- Définir les éléments de rémunération et variables de paie applicable aux PC.
- Faire les liens entre la gestion du temps médical, quotité de temps de travail, temps partagé et cumul ou non de statut possible
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter les différentes rubriques du bulletin de paie.
- Calculer les éléments de base de la paie.
- Mieux dialoguer avec les collaborateurs du service paie.
- Renseigner ses collaborateurs sur leur bulletin de paie.
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les possibilités d'épargne au sein d'une entreprise de moins de 50 salariés
- Décrire l'intérêt de ces recours
- Gérer les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l'intéressement et du PEE
- Négocier un accord permettant la mise en place de l'épargne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les incidences de l'ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.
- Estimer le montant de la pension en appliquant les modalités de calcul et de validation de points.
- Expliquer aux salariés les modalités de liquidation en intégrant les coefficients de solidarité et les coefficients majorants.
- Évaluer le montant d'une pension de retraite globale d'un salarié.
| Tarif |
A partir de 1 895,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les procédures et les techniques de paie complexes
- Planifier l'audit de la paie en développant des outils de contrôle et en assurant la mise en conformité avec la réglementation suivant les secteurs d’activité
- Manager le service paie
| Tarif |
A partir de 4 965,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Formation 100% à distance - Les bases pour acquérir les techniques de calcul de la paie : niveau 1
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Identifier et calculer les principaux éléments pouvant impacter le salaire brut : primes, absences, congés payés…
- Calculer les cotisations sociales.
- Établir toute paie simple de salarié (hors garantie du net).
- Comprendre les bases du Prélèvement À la Source (PAS).
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
12 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
- Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
- Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
- Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
- Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
- Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
- Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
- Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
- Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
- Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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