Lutter efficacement contre le harcèlement moral et sexuel

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Le cadre juridique du harcèlement au travail

• Comprendre le harcèlement au travail
• Le harcèlement sexuel : les deux définitions des deux codes, les outrages et les agressions sexuelles
• Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
• Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable
• Notions de la procédure pénale et civile relatives au harcèlement
• Le problème central de la charge de la preuve selon le droit appliqué
• Les obligations de prévention et de détection
• Le rôle et les actions possibles des IRP (Instances Représentatives du Personnel), de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
• Protections des témoins et des victimes
• Le droit d'alerte et de retrait
• Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
• Le lien juridique entre discrimination et harcèlement
• L'action possible devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) : la faute inexcusable de l'employeur
• La gestion des RPS

La prévention du harcèlement en entreprise

• Repérer les situations à risque et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
• Le harcèlement moral : périmètre
• Distinction entre les éléments constitutifs du harcèlement moral face au stress et à la pression professionnelle
• Le harcèlement sexuel : définition et recommandations
• La discrimination : définition et champ d'application
• Repérer les fausses victimes et les faux coupables
• Clarifier les différentes formes de harcèlement
• La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi Travail
• Profil des victimes
• Les types et techniques des harceleurs
• Les défenses du harceleur

Comment agir en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

• Mener un entretien avec la victime
• Conduire un entretien avec le harceleur réel ou supposé ou une personne qui ferait des sévices
• Mener un entretien avec les témoins (témoin simple ou victime par ricochet)
• La procédure de médiation : techniques et pratique
• Propositions de méthodes, de techniques d'entretien et de plans d'action
• Raisonnements partagés sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions

• Réaliser des actions sur le terrain
• Mettre en place une politique de prévention et améliorer la maîtrise managériale
• Axer l'information et la communication interne
• Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte
• Recourir aux possibilités de formation dans le plan
• Améliorer le programme annuel de prévention des risques
• Les sanctions disciplinaires
• Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion
• Sensibilisation sur les RPS : les harcèlements et les protocoles d'alertes corolaires

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation : atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Etudes de cas
• Visionnage d'un extrait de film sur les violences et le harcèlement au travail
• Expression du groupe : débats / discussions
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation