Formation Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les aspects relatifs à la gestion sociale de la mobilié internationale
- Identifier les aspects relatifs à la gestion fiscale de la mobilié internationale
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements, le 21 janvier 2021. Il fait le point sur la législation et la réglementation applicables en la matière, après de nombreuses évolutions lors des années précédentes, dont la dernière en date fut la transposition de directive européenne sur le détachement de 2018, entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Cette formation est, bien entendu, à jour de cette instruction qui apporte un éclairage important sur les règles applicables aux salariés détachés.
Programme
Engagement
Définir le statut de salarié transféré à l'étranger dans le cadre du détachement ou de l'expatriation
Les spécificités de la réglementation sociale internationaleLes conséquences du transfert sur le contrat de travailDétachement ou expatriation : critères de choixLoi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contratLes conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférésDéfinir le régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger
Le régime applicable à l'intérieur et à l'extérieur d'un pays de l'Union européenneLes régimes de retraite et de prévoyance- Cas pratique : à partir d'exemples concrets, déterminer le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité
Recourir aux salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche
La détermination de la réglementation applicableLes conditions d'entrée et de séjour en France des différents ressortissantsLes conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France : autorisations et titresLa protection sociale des impatriésExpliquer les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques
Appliquer les règles de rattachement à l'impôt sur le revenuDéterminer le domicile fiscal- Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale
Préciser le régime fiscal des revenus du salarié en mobilité internationale : traitement fiscal de la rémunération, mécanismes de répartition de l’imposition, modalités de calcul de l’impôt
Salariés expatriés et détachésSalariés impatriésNon-résidents percevant des salaires de source françaiseMettre en place les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France
Liste des formalités fiscales effectuées par le salarié lors de son départListe des formalités fiscales effectuées par le salarié lors de son retourPrendre en compte les autres aspects pariculiers de la fiscalité internationale
IFITransfert de domicile fiscal hors de FranceDroit de donation et successionCession d’immobilier post expatriationTransfert
Les points forts
Formation animée par un avocat expert en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation)
Audit des pratiques des entreprises
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Juristes en droit social - DRH - RRH - Responsables de la mobilité internationale - Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel - Avocats - Experts-comptables
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