Formation « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les actions à conduire pour la mise en œuvre de « Factur-X »
- Appliquer le bon traitement fiscal aux « Factur-X » émises par ses fournisseurs
- Vérifier la conformité fiscale du système à mettre en place d’ici le 1er juillet 2024
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Entre le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027, la facturation électronique devient progressivement obligatoire sur le territoire français dans les relations entre professionnels. Au titre des différents modes de facturation admissibles, FACTUR-X est une modalité de facturation susceptible d'être observée.Ce mode de facturation, qui se présente sous la forme d'un fichier XML adossé à une facture PDF/A-3, nécessite le respect de nombreuses règles tant techniques que légales. Dès le 1er septembre 2026, l'ensemble des entreprises pourront être confrontées à FACTUR-X.Un traitement conforme de ces factures conditionnera le droit à récupération de la TVA. De nouvelles mentions obligatoires de facturation inhérentes à FACTUR-X sont par ailleurs susceptibles d'être exigées par l'Administration fiscale.Enfin, les entreprises auront l'obligation de déposer les données de facturation sur une plateforme dédiée afin de permettre à l'Administration fiscale de contrôler la TVA collectée et déductible.
Programme
Engagement
Lister les formats de facturation électronique
Bref rappel de la réforme et de ses exigences légales et opérationnellesLa notion de facturation électroniqueLa facture en format PDF : distinction PDF natif/PDF non natifLa facture signée à l’aide d’une signature électronique (RGS 1 ou 2 étoiles)La facture dématérialisée accompagnée d'une liste récapitulative et d'un fichier des partenairesLa place de « Factur-X » dans la catégorie des factures électroniquesDéfinir « Factur-X »
Les origines de « Factur-X » et sa compatibilité native avec les normes fiscalesLe caractère hybride de « Factur-X », mélange de PDF et de factures dématérialiséesExaminer les caractéristiques techniques de « Factur-X »
Les différentes options offertes aux entreprises : le profil MINIMUN ; le profil BASIC_WL ; le profil BASIC ; le profil EN 16931 ; le profil EXTENDEDLes outils permettant de générer des « Factur-X »Le dépôt des données de facturation sur la (ou les) plateforme(s) dédiée(s) : les différentes possibilités offertes aux entreprises ; les contraintes techniques à respecterRespecter les obligations documentaires en cas de recours à « Factur-X »
Les mentions obligatoires à intégrer au sein de « Factur-x » : les mentions existantes ; les nouvelles mentions obligatoires ; les mentions « métier » à intégrerL'obligation de documenter les flux de facturation émis ou reçus sous « Factur-X » : les exigences de l'Administration fiscaleLa nécessité de conduire une période de testLa question de la nécessité et du contenu d'une convention de spécifications d'interchangesLa nécessité de disposer d'une piste d'audit fiableArchiver une « Factur-X »
Que convient-il d’archiver ? En qualité d’émetteur ? En qualité de récepteur ?Selon quel protocole ?Quelles normes d’archivage appliquer ?La question de la durée et du lieu d’archivage des « Factur-X »- Cas pratique fil rouge : les étapes de conduite d’un projet de mise en œuvre d’un process « Factur-X »
Transfert
Les points forts
Cas pratique fil rouge développé lors de la journée permettant d’intégrer les étapes de conduite d’un projet de mise en œuvre d’un process « Factur-X »
Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
Prérequis
Etre impliqué dans le processus de facturation
Public
Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers - DSI - Responsables des systèmes d’information - Avocats - Experts-comptables
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